Vertaling van "déclaré qu'une définition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
mission statement

déclaration de principe définitive en matière d'échange de droits
Final Emissions Trading Policy Statement

déclaration de constante | définition de constante
constant declaration

déclaration en détail définitive
final accounting

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de définition d'appel abrégé | short reference mapping declaration
short reference mapping declaration

définition de macro-instruction | définition de macro | déclaration de macro
macro-instruction definition | macro definition | macro declaration | macrodefinition | macrodeclaration

définition de type de document | déclaration de type de document
document type definition | DTD

Déclaration pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition
Declaration on the Eradication of Hunger and Malnutrition

Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : définitions et normes relatives à la déclaration rapide (1995)
Clinical Safety Data Management: Definitions and Standards for Expedited Reporting (1995)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Cet aéroport a également déclaré qu'une définition plus stricte du faible taux de conformité (c'est-à-dire moins 8) ne serait pas plus restrictive, vu que les restrictions de nuit en fonction du "quota count" qui sont en vigueur sont déjà plus strictes.
[10] This airport also indicated that a more stringent definition of marginally compliant (i.e. minus 8) would not be further restrictive, as the night quota count restrictions in place were already more strict

La législation nationale relative au travail non déclaré et les définitions utilisées au niveau national divergent.
National legislation as regards undeclared work and the definitions used at national level are diverse.

20. déplore l'absence de limitation précise de l'usage, qui est une garantie essentielle lorsque sont imposées des mesures restrictives; observe qu'une telle protection est plus importante encore pour ce qui concerne des mesures de surveillance secrètes, en raison des risques accrus d'arbitraire dans de telles circonstances; estime, alors que les usages déclarés et les définitions sont imprécis et indéterminés, qu'ils devraient au contraire être strictement spécifiés afin d'éviter que le système PNR européen ne soit contesté devant la justice;
20. Deplores the lack of precise purpose limitation which is an essential safeguard in the imposition of restrictive measures, and considers that such protection is even more important as regards secret surveillance measures, given the heightened risk of arbitrariness in such circumstances; considers that, as the stated purposes and definitions are imprecise and open-ended, they should be strictly specified to avoid exposing the EU PNR scheme to legal challenge;

La conférence a également approuvé une déclaration expliquant la définition des compétences entre l'Union et les États membres telle que le traité le prévoit.
The Conference also approved a declaration clarifying the delimitation of competences between the Union and the Member States as provided for in the Treaties.

En ce qui concerne l'article 1er, point 2, les délégations ont déclaré que la définition de «service aérien» incluait toutes les formes de services aériens affrétés.
With respect to paragraph 2 of Article 1, the delegations affirmed that the definition of ‘air transportation’ included all forms of charter air service.

(3) Le Conseil a adopté des conclusions sur les modes alternatifs de résolution des litiges en droit civil et commercial en 2000, et a déclaré que la définition de principes de base dans ce domaine était une étape essentielle pour permettre l'élaboration et le bon fonctionnement de procédures extrajudiciaires de règlement des litiges en matière civile et commerciale de façon à simplifier et améliorer l'accès à la justice.
(3) The Council adopted conclusions on alternative methods of settling disputes under civil and commercial law in 2000, stating that the establishment of basic principles in this area is an essential step towards enabling the appropriate development and operation of extrajudicial procedures for the settlement of disputes in civil and commercial matters so as to simplify and improve access to justice.

—la mainlevée des marchandises sur la base du minimum de renseignements nécessaires pour identifier les marchandises et permettre l'établissement ultérieur de la déclaration de marchandises définitive,
—release of the goods on the provision of the minimum information necessary to identify the goods and permit the subsequent completion of the final goods declaration,

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.