Traduction de «déclaré qu'un nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau-Brunswick -- Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine
New Brunswick Summary Conviction Appeal Rule 64 with Respect to Summary Conviction Appeals to the Court of Queen's Bench

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis, sécurité commune, prospérité commune : Un nouveau partenariat en Amérique du Nord
Joint Statement by Canada and the United States on Common Security, Common Prosperity: A New Partnership in North America

Déclaration fédérale et provinciale d'impôt sur le revenu des particuliers (Nouveau-Brunswick)
Federal and New Brunswick Individual Income Tax Return

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

mort apparente du nouveau-né | état de mort apparente du nouveau-né | asphyxie des nouveau-nés
asphyxia of the newborn | asphyxia neonatorum | birth asphyxia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A l'occasion de sa visite, le Commissaire Neven Mimica a fait la déclaration suivante: "Ce nouveau paquet de 100 millions d'euros témoigne de la détermination de l'Union européenne à aider le Tchad à faire face aux nombreux défis auxquels il est confronté.
Mr Mimica issued the following statement: "This new EUR 100 million package shows the European Union's determination to help Chad tackle the many challenges facing it.

Les chiffres peuvent aller d’un niveau très faible (par exemple 10 déclarations en 2004 au Portugal) à un niveau plus élevé (par exemple 420 déclarations en 2004 au Luxembourg) avec de nouveau un point culminant dans les régions frontalières (par exemple 301 déclarations dans les juridictions du Landgericht Traunstein en Allemagne, situé près de la frontière autrichienne).
The numbers range from very low (e.g. 10 declarations in 2004 in Portugal) to higher (e.g. 420 declarations in 2004 in Luxembourg) with again a peak in border regions (e.g. 301 declarations in the courts of the Landgericht Traunstein in Germany, located near the Austrian border).

La culture et le patrimoine suscitent un intérêt politique croissant au niveau de l'UE - les acteurs de la culture et du patrimoine ont récemment souligné, dans la déclaration sur un nouveau récit pour l'Europe, que «l’Europe en tant qu’organe politique doit reconnaître la valeur du patrimoine culturel.
Political interest at EU level has steadily grown - cultural and heritage stakeholders recently highlighted in the Declaration on a New Narrative for Europe: 'Europe as a political body needs to recognise the value of cultural heritage.

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire sera uniquement responsable des obligations en matière de surveillance et déclaration qui concernent la période de déclaration au cours de laquelle est intervenu le changement de propriétaire.
In case of change of ownership, the new owner will only be responsible for the monitoring and reporting obligations related to the reporting period where the change of ownership has taken place.

se déclare favorable au nouveau concept de stratégie de contre-insurrection, qui vise à protéger la population locale et à reconstruire les zones où la sécurité a été assurée, ainsi qu'au plan d'action de l'Union pour l'Afghanistan et le Pakistan;
Expresses support for the new concept of a counter-insurgency strategy geared to protecting the local population and rebuilding areas where security has been ensured, and for the EU’s Action Plan for Afghanistan and Pakistan;

3.3 Le nouveau règlement mettra en œuvre les exigences en matière de surveillance et de déclaration fixées au titre de la décision sur la répartition de l'effort et de la directive SCEQE révisée, par l'instauration d'un cycle d'examen et de mise en conformité dans le cadre de ladite décision, qui englobera les dispositions relatives à la déclaration de l'utilisation du produit de la vente aux enchères des quotas de carbone, comme le prévoit la directive SCEQE révisée.
3.3 The new regulation will implement the monitoring and reporting requirements of the Effort Sharing Decision and the revised EU ETS Directive through establishing a review and compliance cycle under the Effort Sharing Decision, incorporating the reporting requirements for the use of revenues from auctioning carbon allowances, as stipulated in the revised ETS Directive.

3. Le gouvernement néerlandais notifie, en cas d'admission d'un nouveau membre, la déclaration d'acceptation de ce nouveau membre à tous les membres.
3. The Netherlands Government shall, in the case of the admission of a new Member, inform all Members of the statement of acceptance of that new Member.

(9) Dans sa résolution du 21 novembre 2002 sur la catastrophe du pétrolier Prestige au large des côtes de Galice, le Parlement européen se prononce en faveur de mesures plus énergiques pouvant entrer en vigueur plus rapidement et déclare que ce nouveau naufrage souligne une fois de plus la nécessité de prendre des mesures efficaces au niveau international et au niveau de l'Union européenne pour renforcer notablement la sécurité maritime.
(9) The European Parliament in its resolution on the Prestige oil tanker disaster off the coast of Galicia of 21 November 2002 called for stronger measures that can enter into force more rapidly, and stated that this new disaster has again underlined the need for effective action at international and EU level in order significantly to improve maritime safety.

Un assez grand nombre d'intervenants estiment qu'il faudrait fixer le délai légal dans lequel la Commission peut déclarer qu'une notification qui lui a été soumise est incomplète (cette déclaration détermine le nouveau début du délai d'un mois, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du Règlement d'application (CE) n° 447/98 de la Commission).
One relatively widespread view was that there should be a legal deadline for the Commission's ability to declare a submitted notification to be incomplete (such a declaration re-starts the one-month period, see Article 4(2) of the Commission's Implementing Regulation, EC No 447/98).

(43) Le gouvernement espagnol a déclaré que ce nouveau report de remboursement porte sur la dette visée par l'accord du 8 mars 1996 mentionné ci-dessus et modifié par le report accordé le 7 mai 1996, qui est devenu caduc en raison du non-paiement des mensualités de remboursement programmées, l'entreprise n'ayant déposé aucun montant à ce titre.
(43) The Spanish Government stated that this new deferral of debt repayment incorporates the debt referred to in the aforementioned agreement of 8 March 1996, amended by the deferral granted on 7 May 1996, which was rendered invalid due to non-payment of the repayment schedule instalments, no sum relating to the same having been deposited by the company.