Vertaling van "déclaré qu'ils savaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux enquêtes Eurobaromètre de 2008 et 2009 ont révélé que 76 % des enfants[45] interrogés ne savaient pas qu’ils avaient des droits et que 79 % d’entre eux ignoraient à qui ils pouvaient s’adresser en cas de besoin.
The results of two Eurobarometer surveys of 2008 and 2009 showed that 76 % of children[45] interviewed were not aware of having rights and 79 % did not know who to contact in case of need.

Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.
Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.

L'autre aspect qu'il faut comprendre est que certaines personnes m'ont demandé ceci : « Eh bien, comment allez- vous faire pour trouver les individus qui recrutent ces jeunes pour le compte d'une organisation criminelle; comment la police va-t-elle procéder? » Je peux vous dire qu'au cours de mes consultations, ce sont des policiers qui m'ont eux- mêmes déclaré qu'ils savaient bien ce qui se passait.
The other thing we have to understand is some people have asked me, " Well, how would you go about finding individuals who are recruiting these young people into a criminal organization; how will the police do this?" I can tell you that during my consultations it was the police officers themselves who told me that they know what is going on.

Dans son rapport, Suzanne Legault a indiqué que des membres du personnel politique, en l'occurrence Sébastien Togneri, Marc Toupin et Jillian Andrews, ont porté atteinte au droit des Canadiens d'avoir accès à l'information; que ces membres du personnel politique ont déclaré qu’ils savaient qu’ils ne disposaient pas de pouvoir délégué en vertu de la loi pour s'ingérer dans les demandes d'accès à l'information; qu'ils étaient également au courant du fait que les personnes ayant les pouvoirs délégués avaient pris la décision de divulguer les renseignements à la population puisqu'il était dans l'intérêt public de le faire; et que même en sachant cela, ces membres du personnel politique du Parti conservateur ont enfreint la loi en refusant de respecter ces pouvoirs délégués au sein de la fonction publique et en les outrepassant afin que les documents demeurent cachés.
What Suzanne Legault found in her report was that political staffers Sébastien Togneri, Marc Toupin, and Jillian Andrews interfered with the rights of Canadians to get information; that the ministerial staff testified that they were aware that they did not have the delegated authority under the act to interfere with the information; that they also were aware that those with delegated authority had made the decision to release documents to the public because it was in the public interest; and that despite being aware of these facts, these political staffers in the Conservative Party undermined the law, by refusing and overriding the delegated authorities in the civil service, to keep the documents suppressed.

Personne d'autre n'applique un tel régime, fonctionnellement, et cette différence est à l'origine d'une bonne part de la consternation que ressentent les gens qui ne savaient peut-être pas qu'ils avaient ces obligations fiscales, ou qui le savaient peut-être mais qui pensaient qu'ils n'avaient pas réellement d'impôt net à payer parce que les impôts canadiens sont probablement suffisamment élevés pour que, s'ils devaient faire en plus une déclaration d'impôt américaine, et prendre crédit pour les impôts canadiens, il ne resterait plus rien. En outre, il y a eu.
No one else does, functionally, and that difference leads to a lot of the consternation that arises with people who may not have been aware of their tax obligations, or who may have been aware but thought there really wasn't any sort of net tax owing because Canadian taxes are probably sufficiently high such that if they did a U.S. tax return on top, and taking credit for Canadian taxes, there wouldn't be anything remaining.

2. L’interdiction visée à l’article 2, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.
2. The prohibition set out in Article 2(2) shall not give rise to any liability of any kind on the part of the natural and legal persons, entities and bodies who made funds or economic resources available if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the prohibition in question.

4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction».
4. The prohibition set out in paragraph 2 shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal persons, entities, bodies or groups concerned, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe these prohibitions’.

4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.
4. The prohibition set out in paragraph 2 shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal persons, entities, bodies or groups concerned, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe ►M246 this prohibition ◄

Par la suite, les représentants du gouvernement ont déclaré qu'ils savaient que c'était difficile à avaler, mais que les provinces devraient faire avec.
Then the government representatives said: ``Yes, we know it's tough to swallow. You provinces will have to handle it.

Lorsque le premier ministre a déclaré qu'il allait présenter des mesures pour déclarer que le Québec était une société distincte et lui offrir un veto constitutionnel, les Canadiens savaient qu'ils pouvaient compter sur lui pour faire exactement ce qu'il avait promis.
The Prime Minister said he would introduce measures to declare Quebec a distinct society and to offer a constitutional veto and Canadians know that they can count on him to do exactly what he promised to do.