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Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Informations qui pourraient influer sur les prix
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli

Traduction de «déclaré qu'ils pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, sur les aéroports qui n'avaient pas introduit de telles interdictions ou restrictions, plus de 10 comptaient de toute façon le faire ou avaient envisagé ou envisageaient de le faire ou avaient déclaré qu'ils pourraient le faire dans certaines circonstances.

However, of the airports which had not introduced such bans or restrictions over 10 either definitely expected to do so, or had considered or were currently considering doing so, or indicated that they might do so in certain circumstances.


Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'envi ...[+++]

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).


18. prend acte que l'Autorité a engagé une révision de la mise en œuvre de sa politique d'indépendance au dernier trimestre de 2013 et que les résultats seront disponibles en octobre 2014; estime que les formulaires actuels de déclaration d'intérêts pourraient être améliorés et devraient comporter notamment des informations sur les éléments suivants: i) la question de savoir si les intérêts déclarés ont fait l'objet d'une rémunération, ii) le montant de la rémunération, iii) la participation à des conférences liées à l'industrie et l ...[+++]

18. Acknowledges that the Authority has initiated a review of the implementation of its independence policy in the last quarter of 2013 and that the results will be available by October 2014; believes that the current declarations of interests forms could be further improved and should include information, inter alia, on: (i) whether the interest declared was remunerated, (ii) the amount of the remuneration, (iii) the participation in industry-linked conferences and the institution/person covering the expenses;


Les entreprises pourraient être dissuadées de coopérer avec les autorités de concurrence dans le cadre de programmes de clémence et de procédures de transaction si des déclarations auto-incriminantes telles que des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction, produites aux seules fins de la coopération avec les autorités de concurrence, devaient être divulguées.

Undertakings might be deterred from cooperating with competition authorities under leniency programmes and settlement procedures if self-incriminating statements such as leniency statements and settlement submissions, which are produced for the sole purpose of cooperating with the competition authorities, were to be disclosed.


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En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).

For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).


Nous devons examiner les événements sans retard et ne pas faire de déclarations précipitées qui pourraient apparaître infondées dans quelques semaines ou quelques mois.

We should examine the events without being either tardy or jumping the gun and making statements which in a couple of weeks’ or months’ time may not stand their ground.


2. Le vérificateur planifie et exécute la vérification avec une attitude de scepticisme professionnel consistant à reconnaître que certaines circonstances pourraient entraîner la présence d’inexactitudes importantes dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.

2. The verifier shall plan and perform the verification with an attitude of professional scepticism recognising that circumstances may exist that cause the information in the operator’s or aircraft operator’s report to contain material misstatements.


Ces dernières semaines, des représentants des régions se sont rencontrés lors des Journées portes ouvertes de Bruxelles; ils ont déclaré qu’ils pourraient assurer une excellente utilisation de ces moyens en favorisant une meilleure participation aux politiques dans toutes sortes de domaines.

In recent weeks, representatives of the regions have been meeting at the Open Days in Brussels, and have said that they can put these resources to very good use in enabling better participation in policy in all kinds of fields.


Il n'existe aucune initiative politique concernant les programmes d'armement nucléaire de certains États membres de l'UE ou des États-Unis – voir des programmes nucléaires d'Israël, du Pakistan ou de l'Inde, des pays qui n'ont pas signé le NPT, mais qui disposent d'armes nucléaires – les États-Unis ont déjà déclaré qu'ils pourraient s'en servir pour attaquer.

There is no such political initiative on the nuclear weapons programmes of some EU members or the United States – or even the nuclear programmes of Israel, Pakistan or India, countries that have not signed the NPT but do have nuclear weapons – the United States already having stated that it could use them offensively.


Mme le rapporteur a déclaré que certains pourraient abuser de ce droit.

The rapporteur said that the right to participation can be abused.


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