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Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Déclaration de naissance
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «déclaré qu'ils n'avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]


Arrêté n° 0-14(1989) concernant une déclaration de découverte importante

Declaration of Significant Discovery Order No. 0-14(1989)


Déclaration fédérale et territoriale d'impôt sur le revenu des particuliers (T.N.-O.)

Federal and Northwest Territories Individual Income Tax Return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, les chefs de projet et les co-organisateurs ont déclaré que les projets avaient été effectifs dans la mesure où la grande majorité des objectifs des projets avaient été atteints.

Furthermore, the project leaders and co-organisers reported that effectiveness was achieved, as the great majority of the projects' objectives had been achieved.


L'impact socio-économique du programme a semblé plus limité, «près de la moitié des chefs de projet ayant déclaré qu'ils n'avaient pas amélioré l'accès à la culture». [11]

The socio-economic impact of the Programme seemed to have been more restricted, "as approximately half of the project leaders stated that they had not improved cultural access" [11]


En fait, les trois juges qui avaient fondé leur décision sur la Déclaration canadienne des droits ont clairement déclaré qu'ils n'avaient pas tenu compte de la Charte.

Indeed, the three justices who chose the Canadian Bill of Rights to argue that the seven should have a full hearing specifically said that they were not considering the charter in their decision.


Par conséquent, le Comité devra, pour formuler ses décisions, opposer la crédibilité du député qui a fait l’allégation à celle des chefs de piquet de l’AFPC, des policières et policiers, ainsi que des autres députés qui ont déclaré qu’ils n’avaient subi aucune agression et qu’ils n’avaient jamais été empêchés d’accéder à leur bureau.

As a result, the conclusions that you draw must go to the credibility of the Member making the allegation as opposed to the credibility of the PSAC picket captains, the police and other Members who have claimed that they were not impeded or denied entry.


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Monsieur le Président, c'est le directeur général des élections qui a déclaré que les conservateurs avaient enfreint la loi, et cette loi, tous les autres partis qui siègent à la Chambre l'avaient respectée.

Mr. Speaker, it was the Chief Electoral Officer who said that the Conservatives breached the law. Every other party in this House followed it.


– prend note d’informations diffusées dans les médias selon lesquelles les autorités françaises ont arrêté deux membres d’un parti politique national, qui étaient en possession d’une grosse somme d’argent et auraient déclaré que ces fonds avaient été versés à un membre du Parlement européen dans le cadre de ses activités.

– takes note of information published in the media, according to which the French authorities have arrested two members of a national political party who were in possession of a large sum of money and who allegedly stated that these funds had been paid to a Member of the European Parliament in connection with his activities.


(1150) Le président: Monsieur Stoffer, s'agit-il des mêmes dirigeants qui, à l'occasion du congrès du syndicat, lundi de cette semaine, ont déclaré qu'ils n'avaient aucun respect pour ce comité, que ce dernier se contenterait d'avaliser les souhaits du gouvernement et que, par conséquent, ils n'avaient aucunement l'intention d'y prêter attention?

(1150) The Chair: Mr. Stoffer, is this the same union that in its convention of Monday of this week said they had no respect for this committee and that it would simply rubber-stamp what the government had said and therefore they would not pay any attention to it? Is that the same union you're talking about?


Quelque 69 % des sociétés interrogées dans le cadre du rapport ont déclaré que l'adoption de politiques favorisant la diversité leur avait permis d'améliorer leur image de marque; 62 % ont précisé que ces politiques les avaient aidées à attirer et à conserver du personnel hautement compétent; près de 60 % ont déclaré que les actions en faveur de la diversité avaient amélioré la motivation et l'efficacité, stimulé l'innovation, accru les niveaux de service et la satisfaction des clients et contribué à remédier aux pénuries de main-d' ...[+++]

Some 69% of companies interviewed for the report said that diversity policies had enhanced their corporate reputation; 62% said that these policies had played a part in helping to attract and retain highly talented personnel; just under 60% said that diversity in action had improved motivation and efficiency, increased innovation, enhanced service levels and customer satisfaction, and helped overcome labour shortages.


Par ailleurs, les partenaires sociaux ont approuvé pour la première fois, en novembre 2002, un programme de travail pour un dialogue social autonome couvrant la période 2003-2005, donnant ainsi suite à la déclaration conjointe qu'ils avaient adressée au Conseil européen de Laeken de décembre 2001.

Furthermore, the social partners agreed in November 2002, for the first time, a work programme for autonomous social dialogue covering the period 2003-2005, hereby following up on their joint declaration to the Laeken European Council in December 2001.


Essentiellement, c'est une liste de personnes ou de groupes qui ont déclaré qu'ils m'avaient rencontré, et vous me demandez de confirmer cela, de dire si j'ai effectivement rencontré ces groupes dans mon bureau ou s'ils avaient rendez-vous avec moi.

Essentially it's a list of individuals or groups that have indicated that they've met with me and you're seeking to confirm that it is, in fact, accurate, that those are the groups that have met with me in my office or had scheduled meetings with me. Is this something that's relatively new?




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déclaré qu'ils n'avaient ->

Date index: 2025-03-09
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