Vertaling van "déclaré qu'ils avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la nécessité et la proportionnalité des infrastructures, l'Allemagne avait déclaré que seuls avaient été réalisés les investissements nécessaires pour garantir la conformité de l'aéroport avec toutes les normes de sécurité pertinentes.
With respect to the necessity and proportionality of the infrastructure, Germany had submitted that only those investments had been undertaken that were necessary to ensure the compliance of the Airport with all relevant safety standards.

A. considérant qu'un couple de chrétiens, Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar, a été condamné à mort le 4 avril 2014 au motif qu'il aurait adressé un texto insultant le prophète Mahomet; que le couple a nié toute responsabilité et déclaré qu'ils avaient égaré le téléphone à partir duquel a été envoyé le message quelque temps avant l'envoi dudit message;
A. whereas a Christian couple, Shafqat Emmanuel and Shagufta Kausar, was sentenced to death on 4 April 2014 for allegedly sending a text message insulting the Prophet Mohammed; whereas the couple denied responsibility and declared that the phone from which the text originated was lost a while before the message was sent;

B. considérant que, selon les autorités françaises, il a été procédé à un retour "volontaire" et "humanitaire", assorti du versement d'une indemnité de 300 EUR par adulte et de 100 EUR par enfant, alors que, selon la presse et le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, toutes les personnes concernées n'ont pas donné leur consentement libre et entier ni compris leurs droits, certains Roms ayant déclaré qu'ils avaient été menacés d'arrestation ou de renvoi forcé s'ils refusaient la mesure de retour "volontaire", et que les procédures suivies par les autorités, les hommes ayant été séparés des femmes et des enfants, ont également suscité de vives critiques; que, pour éviter le retour des Roms en France, les bénéficiaires de l'aide au retour ont été priés de signer un formulaire et que leurs empreintes digitales ont été prises; que le paiement de 300 EUR ne saurait en aucun cas priver les personnes concernées de leurs droits en vertu du droit européen,
B. whereas the French authorities have claimed that a ‘voluntary’ and ‘humanitarian’ repatriation was being carried out in return for a compensation of €300 per adult and €100 per child, while press reported and the UN committee on racial discrimination has found that ‘not all individuals’ had given ‘their free and full consent’ or understood their rights, with some Roma declaring of having been threatened with arrest or with forced removal shall they refuse ‘voluntary’ repatriation, while the procedures enacted by the authorities, separating men from women and children, have also raised serious criticism; whereas in order to prevent Roma from coming back to France, the recipients of repatriation aid were requested to sign a form and their fingerprints were taken; whereas the payment of €300 would under no circumstances deprive the involved people of their rights under European law,

B. considérant que, selon les autorités françaises, ce retour "volontaire" et "humanitaire" s'accompagnait du versement d'une indemnité de 300 EUR par adulte et de 100 EUR par enfant, alors que selon la presse et le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, toutes les personnes concernées n'ont pas donné leur consentement libre et éclairé ni compris leurs droits, certains Roms ayant déclaré qu'ils avaient été menacés d'arrestation ou de renvoi forcé s'ils refusaient la mesure de retour "volontaire", et que les procédures mises en œuvre par les autorités, les hommes ayant été séparés des femmes et des enfants, ont également suscité de vives critiques; que, pour éviter le retour des Roms en France, les bénéficiaires de l'aide au retour ont été priés de signer un formulaire et leurs empreintes digitales ont été prises,
B. whereas the French authorities have claimed that a 'voluntary' and 'humanitarian' repatriation was being carried out in return for a compensation of €300 per adult and €100 per child, while press reported and the UN committee on racial discrimination has found that 'not all individuals' had given 'their free and full consent' or understood their rights, with some Roma declaring of having been threatened with arrest or with forced removal shall they refuse 'voluntary' repatriation, while the procedures enacted by the authorities, separating men from women and children, have also raised serious criticism; whereas in order to prevent Roma from coming back to France, the recipients of repatriation aid were requested to sign a form and their fingerprints were taken,

B. considérant que, selon les autorités françaises, ce retour "volontaire" et "humanitaire" s'est accompagné du versement d'une indemnité de 300 EUR par adulte et de 100 EUR par enfant, alors que, selon la presse et le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, toutes les personnes concernées n'ont pas donné leur consentement libre, entier et éclairé, certains Roms déclarant qu'ils avaient été menacés d'arrestation ou de renvoi forcé s'ils refusaient la mesure de retour, et que les méthodes retenues par les autorités, séparant les hommes des femmes et des enfants, ont également fait l'objet de vives critiques,
B. whereas the French authorities have claimed that a “voluntary” and “humanitarian” repatriation was being carried out in return for a compensation of €300 per adult and €100 per child, while press reported and the UN committee on racial discrimination has found that “not all individuals” had given “their free and full consent” or understood their rights, with some Roma declaring of having been threatened with arrest or with forced removal shall they refuse repatriation, while the procedures enacted by the authorities, separating men from women and children, have also raised serious criticism,

C. considérant que plusieurs États ACP sont très réticents à conclure des APE et ont déclaré qu'ils avaient été mis sous pression par la Commission pour signer un APE, tandis que d'autres insistent sur l'importance que revêt l'accès au marché de l'UE pour leur économie,
C. whereas several ACP States are very reluctant to conclude EPA agreements and have declared that they have been put under pressure by the European Commission to sign an EPA, while others insist on the importance to their economy of EU market access,

Les parties ont officiellement déclaré qu'elles avaient bénéficié d'un accès suffisant aux informations qu'elles jugeaient nécessaires pour offrir des engagements de nature à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission.
The Parties have formally declared that they have received sufficient access to the information that they considered necessary to offer commitments in order to meet the concerns expressed by the Commission.

Quelque 69 % des sociétés interrogées dans le cadre du rapport ont déclaré que l'adoption de politiques favorisant la diversité leur avait permis d'améliorer leur image de marque; 62 % ont précisé que ces politiques les avaient aidées à attirer et à conserver du personnel hautement compétent; près de 60 % ont déclaré que les actions en faveur de la diversité avaient amélioré la motivation et l'efficacité, stimulé l'innovation, accru les niveaux de service et la satisfaction des clients et contribué à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre.
Some 69% of companies interviewed for the report said that diversity policies had enhanced their corporate reputation; 62% said that these policies had played a part in helping to attract and retain highly talented personnel; just under 60% said that diversity in action had improved motivation and efficiency, increased innovation, enhanced service levels and customer satisfaction, and helped overcome labour shortages.

Fox Kids UK et Scandinavia procèdent actuellement à une refonte de leur programmation, mais ont promis d'intégrer de nouvelles productions "maison" et européennes. Nickelodeon UK, Playboy UK et Trouble ont également déclaré qu'elles avaient des projets d'émissions produites dans la CE pour 2001.
Fox Kids UK and Scandinavia are having an overhaul of their schedule at present but they have promised to incorporate new European and in-house productions. Nickelodeon UK, Playboy UK and Trouble have also stated that they have plans for EC-produced programmes for 2001.

3. Il n'est pas octroyé de remboursement ou de remise des droits à l'importation pour les marchandises qui, avant leur déclaration en douane, avaient été importées temporairement pour essais, à moins qu'il ne soit établi que la défectuosité de ces marchandises ou leur non-conformité aux stipulations du contrat ne pouvait pas être normalement décelée au cours de ces essais.
3. Import duties shall not be repaid or remitted in respect of goods which, before being declared to customs declaration, were imported temporarily for testing, unless it is established that the fact that the goods were defective or did not comply with the terms of the contract could not normally have been detected in the course of such tests.