Traduction de «déclaré qu'ils appuyaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le distributeur, dans la réponse communiquée par son représentant, estimait que la machine correspondait à un appareil mobile et que des exigences techniques, un niveau de protection et une longueur du câble électrique moins élevés étaient conformes à ce qui est requis dans le cas des appareils mobiles, tandis que les défauts relevés par les autorités espagnoles s'appuyaient sur les exigences applicables aux appareils portatifs.
The distributor, in the reply received from his representative, considered that the machinery is a portable appliance and that lower technical requirements, protection grade and length of the electric cable were in line with what is requested in case of portable appliances, while the shortcomings remarked by the Spanish authorities were referred to requirements for hand-held appliances.

Le NBB a fait valoir qu'une rentabilité de 3,8 % ne concorde pas avec ses propres calculs qui s'appuyaient sur des données tirées des versions non confidentielles des réponses au questionnaire données par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et qui indiquaient une marge bénéficiaire de 8,5 %.
NBB claims that a profitability of 3,8 % is inconsistent with their own calculations, which were based on data from the non-confidential versions of the questionnaire replies of the sampled EU producers and indicated a profit margin of 8,5 %.

Les critères de sélection s'appuyaient sur les objectifs a) de la maximisation de valeur de tous les actifs et b) de la sécurité de la transaction (73).
The bids were considered on the basis of: (a) maximisation of the total proceeds for all of the assets; and (b) the expected transaction security (73).

H. considérant qu'en avril 2013, lors de son procès en appel devant la Cour suprême, alors qu'elle avait été déclarée non coupable des six chefs d'accusation portées contre elle par le ministère public, elle a été condamnée sur de nouveaux chefs d'accusation qui ne s'appuyaient pas sur des documents juridiques et qui, d'après son avocat, n'ont pas été présentés durant le procès; considérant que les deux nouveaux chefs d'accusation incluaient le négationnisme/révisionnisme et la haute trahison;
H. whereas in April 2013, in the course of her appeal before the Supreme Court, while she was cleared of the six charges lodged by the prosecution, she was sentenced on new charges that were not based on legal documents and that, according to her defence counsel, had not been presented during the trial; whereas the two new charges include negationism/revisionism and high treason;

12. invite en outre instamment l'Agence à remédier aux faiblesses constatées par la Cour des comptes dans deux conventions de subventions au titre du sixième programme-cadre de recherche/troisième appel; relève en particulier que les déclarations de dépenses présentées par les bénéficiaires s'appuyaient sur les taux standard au lieu des frais réels; rappelle à l'Agence que cela n'est pas conforme au principe d'interdiction de faire du profit sur les contributions financières de l'Union et que l'Agence doit remédier rapidement à cette situation;
12. Urges the Agency, in addition, to remedy the weaknesses found by the Court of Auditors on two grant agreements within the Sixth Research Framework Programme (FP6)/ Third Call; notes in particular that the cost claims submitted by the beneficiaries were based on standard rates, instead of actual costs; reminds the Agency that this is not in compliance with the non-profit principle for Union financial contributions and that the Agency should promptly redress the situation;

12. invite en outre instamment l'Agence à remédier aux faiblesses constatées par la Cour des comptes dans deux conventions de subventions au titre du sixième programme-cadre de recherche/Troisième appel; relève en particulier que les déclarations de dépenses présentées par les bénéficiaires s'appuyaient sur les taux standard au lieu des frais réels; rappelle à l'Agence que cela n'est pas conforme au principe d'interdiction de faire du profit sur les contributions financières de l'Union et que l'Agence doit remédier rapidement à cette situation;
12. Urges the Agency, in addition, to remedy the weaknesses found by the Court of Auditors on two grant agreements within the Sixth Research Framework Programme (FP6)/ Third Call; notes in particular that the cost claims submitted by the beneficiaries were based on standard rates, instead of actual costs; reminds the Agency that this is not in compliance with the non-profit principle for Union financial contributions and that the Agency should promptly redress the situation;

4. observe que les précédents mouvements de masse iraniens s'appuyaient sur une double quête, de la prospérité et de la liberté, qui demeurent des promesses inaccomplies de la révolution de 1979; indique que des problèmes économiques, tels que l'inflation, la corruption, un taux de chômage élevé, des pénuries d'énergie, un secteur public inefficace et le gaspillage de deniers, ont augmenté de manière substantielle au cours des dernières années;
4. Observes that previous Iranian mass movements were based on a dual quest for welfare and liberty, and that these remain unfulfilled promises of the 1979 revolution; points out that economic shortcomings such as inflation, corruption, high unemployment, energy shortages, an inefficient state sector and the waste of public funds have increased drastically over the last years;

Selon la complexité du processus de validation du droit antérieur sur lequel la demande est basée, le prix s'étalait de 35 €, pour les demandes déposées par les organismes publics, à 45 € pour celles basées sur les marques déposées et à 85 € pour celles qui s'appuyaient sur d'autres droits.
Depending on the complexity for validating the prior right on which the application was based, the price ranged from €35, for applications filed by public bodies, to €45 applications based on registered trademarks and €85 for applications based on other rights.

La moitié de ces projets s'appuyaient sur des réseaux existants au niveau national et au niveau de l'Union; la plupart ont mené une vaste consultation non seulement auprès de professionnels concernés ou intéressés, mais aussi des bénéficiaires finals.
Half of these projects used existing national and EU networks; most of them carried out extensive consultation not only with related/caring professionals in the fields, but also with the target group, e.g. the final beneficiaries of the projects.