Vertaling van "déclaré qu'il n'offrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

Arrêté n° 0-14(1989) concernant une déclaration de découverte importante
Declaration of Significant Discovery Order No. 0-14(1989)

Déclaration fédérale et territoriale d'impôt sur le revenu des particuliers (T.N.-O.)
Federal and Northwest Territories Individual Income Tax Return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission a estimé que l'échantillon initialement sélectionné était tout à fait représentatif et offrait une couverture suffisante en termes de types de produits, comme expliqué au considérant 13.
Furthermore, the Commission considered that the sample as initially selected was fully representative and provided sufficient coverage in terms of product types as explained in recital (13) above.

Ce texte législatif ou réglementaire excluait de fait l'achat d'un avion ravitailleur de la société Airbus, quand bien même celle-ci offrait un produit compétitif.
This piece of legislation would effectively exclude the purchase of an Airbus air tanker even if the enterprise offered a competitive product.

Les discussions menées au sein du GCI de l’Union européenne à la fin de son premier mandat, en 2015, ont conclu que le mécanisme offrait un canal supplémentaire de dialogue et de coopération avec les partenaires de la société civile sur les questions liées aux relations commerciales et au développement durable.
Discussions in the EU DAG at the end of its first term in 2015 concluded that the mechanism provided an additional channel for dialogue and cooperation with civil society partners on matters linked to trade relations and sustainable development.

H. considérant que, le 1 juin 2015, le vice-président et le membre de la commission chargé de l'administration et des finances de la commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont démissionné de leurs postes, en déclarant que "le contexte politico-sécuritaire du moment [n'offrait] pas les conditions requises" à la tenue d'élections libres, régulières et crédibles, et qu'un décret présidentiel du 30 mai 2015 a introduit des modifications du processus décisionnel de la Ceni selon lesquelles il n'est plus requis que les décisions soient prises par consensus;
H. whereas on 1 June 2015, the Vice-Chairman and the Commissioner in charge of Administration and Finance of the Independent National Electoral Commission (INEC) resigned from their posts, stating that ‘the prevailing political and security situation does not provide the necessary conditions’ for the holding of free, fair and credible elections, and that a presidential decree of 30 May 2015 has introduced changes to the decision-making process of the INEC that no longer require decisions to be taken by consensus;

Dix ans plus tard, lors du sommet de Thessalonique de 2003, l'UE offrait à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une perspective claire d'adhésion à l'Union, pour autant qu'ils respectent les conditions requises, en particulier les critères de Copenhague et les conditions associées au processus de stabilisation et d'association (PSA).
Ten years later, at the Thessaloniki Summit in 2003, the EU granted all countries of the Western Balkans a clear perspective of EU membership, subject to fulfilment of the necessary conditions, in particular the Copenhagen criteria and the conditions of the Stabilisation and Association Process (SAP).

D. considérant que la participation du Belarus au partenariat oriental suppose un renforcement tant de la coopération entre le pays et l'Union européenne que de sa dimension interpersonnelle; que, lors de la première réunion entre les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et ceux des six pays du partenariat oriental, le ministre des affaires étrangères du Belarus a déclaré que cette initiative offrait un potentiel important, mais qu'il convenait d'accélérer la mise en œuvre des activités de projet,
D. whereas Belarus's participation in the Eastern Partnership must include both the stepping-up of cooperation between the country and the EU at institutional level and its people-to-people dimension; whereas at the first meeting between EU foreign ministers and the six Eastern Partnership countries Belarus's foreign minister declared that this initiative had significant potential but that project activities needed to be speeded up,

Dans sa décision N 131/05 — Royaume-Uni, «FibreSpeed Broadband Project Wales», la Commission devait évaluer si le soutien financier apporté aux autorités du pays de Galles pour la construction d'un réseau de fibres optiques, ouvert et neutre, reliant 14 parcs d'activité pouvait encore être déclaré compatible alors que la zone visée était déjà desservie par l'opérateur de réseau historique qui offrait des lignes louées à des prix règlementés.
In its Decision N 131/05 — United Kingdom, FibreSpeed Broadband Project Wales, the Commission had to assess whether the financial support given by the Welsh authorities for the construction of an open, carrier-neutral, fibre-optic network linking 14 business parks could still be declared compatible even if the target locations were already served by the incumbent network operator, who provided price regulated leased lines.

Même M. Yialtsintas, le président de la Chambre de commerce d’Istanbul, qui a organisé la course, a déclaré dans les journaux que cet acte avait été prémédité parce que la course offrait une occasion inespérée de promouvoir M. Talat.
Even Mr Yialtsintas, the President of the Chamber of Commerce in Istanbul which organised the race, stated to the newspapers that this act was premeditated because the race was an unexpected opportunity for Mr Talat to be promoted.

Dans un entretien publié le 6 février dernier par le International Herald Tribune, le secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, George Robertson, a déclaré que celle-ci offrait le forum le plus approprié au débat sur l'élaboration d'un système de défense nationale antimissiles (NMD), système qui revient à la une de l'actualité et que compte développer le nouveau président des États-Unis, M. George W. Bush.
In a recent interview published on 6 February 2001 in the International Herald Tribune, George Robertson, NATO Secretary-General, said that NATO was the most suitable institution to discuss the development of the missile defence system which George Bush, the newly-elected President of the USA, has brought back into the news with plans for its development.

D. relevant avec satisfaction que le cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'année même de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, offrait opportunément l'occasion de donner à l'intégration européenne une nouvelle dimension sur le plan des droits de l'homme en mettant davantage l'accent sur la lutte contre le racisme, et tout particulièrement l'antisémitisme, et la xénophobie et sur la promotion de l'égalité,
D. noting with satisfaction that the 50th anniversary of the UN Declaration on Human Rights in the same year as the entry into force of the Treaty of Amsterdam was an appropriate occasion to add a new human rights dimension to European integration through a reinforced emphasis on combating racism, including, in particular, anti-Semitism, and xenophobia and promoting equality,