Traduction de «déclaré qu'il existait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, ils étaient tenus de déclarer s'il existait un quelconque conflit d'intérêts, les empêchant par là même d'émettre une recommandation nationale eu égard à ces projets.
They were however required to declare if there was a conflict of interest and they therefore could not provide a national recommendation with respect to such projects.

Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.

La CES[12] a déclaré que l’article 12 de la directive, qui est la base juridique du présent rapport, ne faisait pas mention d’une évaluation des coûts et qu’il n’existait aucune étude montrant une augmentation des coûts des entreprises de travail intérimaire à la suite de la transposition de la directive.
ETUC[12] said that Article 12 of the Directive, which is the legal basis for this report, did not envisage a cost assessment and that there was no study showing an increase in costs for agencies due to the transposition of the Directive.

Quatre (Irlande, Luxembourg, Malte et Royaume-Uni) ont déclaré qu’aucune restriction ou interdiction n’existait chez eux.
Four Member States (Ireland, Luxembourg, Malta and the United Kingdom) stated that no restrictions or prohibitions were in place.

F. considérant que M. Philip Alston, rapporteur spécial des Nations Unies pour les exécutions extrajudiciaires, commentant les circonstances du meurtre, a déclaré qu'il existait de fortes présomptions d'une responsabilité officielle,
F. whereas the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alston, said the circumstances of the killing ‘strongly suggest official responsibility’,

M. Mandelson a déclaré qu’il existait une part importante d’incertitude concernant les investissements en Chine et que cela portait atteinte à nos exportations vers ce pays ainsi qu’à la croissance chinoise.
Mr Mandelson has said that there is a fair bit of uncertainty about investing in China, and that this damages our exports to China, and Chinese economic growth too. He is right, I think.

– (DE) Madame la Présidente, le Conseil vient juste de déclarer qu'il existait un large consensus sur le contenu de ce règlement.
– (DE) Madam President, the Council has just stated that there is broad agreement on the content of this Regulation.

Tant M. Barroso que M. Rehn ont déclaré qu’il existait encore de graves déficits dans l’utilisation des fonds européens, qu’il y avait un risque de corruption et que des problèmes restaient en suspens dans la lutte contre le crime organisé et au niveau de la sécurité intérieure.
Both Mr Barroso and Mr Rehn stated that there were still major deficits in the use of European money, that there was a risk of corruption and that there were still major problems in the fight against organised crime and with internal security.

dans le cas d’un véhicule équipé d’un moteur à allumage commandé, une déclaration du constructeur relative au pourcentage minimum de ratés d’allumage par rapport à un nombre total d’événements d’allumage, qui entraînerait un dépassement des limites d’émission indiquées au point 2.3 de l’annexe I, si ce pourcentage de ratés existait dès le commencement d’un essai du type 1, tel que décrit à l’annexe III du présent règlement, ou qui pourrait entraîner la surchauffe d’un ou de plusieurs catalyseurs, ce qui provoquerait des dommages irréversibles.
in the case of vehicles equipped with positive-ignition engines, a declaration by the manufacturer of the minimum percentage of misfires out of a total number of firing events that either would result in emissions exceeding the limits given in section 2.3 of Annex XI if that percentage of misfire had been present from the start of a type 1 test as described in Annex III to this Regulation or could lead to an exhaust catalyst, or catalysts, overheating prior to causing irreversible damage.