Traduction de «déclaré qu'il examinerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont mis en garde contre tout retour en arrière et déclaré que la Commission examinerait soigneusement l'ordonnance d'urgence sur le code pénal et la loi sur la réhabilitation.
They warned of any "backtracking" and said the Commission would look thoroughly at the emergency ordinance on the Criminal Code and the Law on Pardons".

Dans son avis susmentionné relatif à l'initiative du gouvernement français tendant à la modification du statut de Mayotte, la Commission a déclaré qu'elle examinerait les demandes de dérogations et de périodes transitoires qui lui seraient soumises par la France et qu'elle présenterait, le cas échéant, les propositions qu'elle aura jugées appropriées.
In its above-mentioned opinion on the French initiative on the change of status of Mayotte, the Commission stated that it will examine the request for derogations and transitional periods presented by France and, if necessary, will make its own proposals.

À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulevés devant lui, en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.

Au point 48 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a indiqué que, bien qu’il n’estimait pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, il examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
At paragraph 48 of the judgment under appeal, the General Court indicated that, even though it considered it unnecessary in the circumstances, it would none the less examine the second and third pleas in law, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.

Ce réseau examinerait en temps voulu la mise au point d'une formation destinée aux personnes compétentes pour engager des poursuites.
This network would consider developing training for prosecutors in due course.

Il est significatif que le chef de notre délégation, M. Salafranca Sánchez-Neyra, ait déclaré lors d’une conférence de presse en Afghanistan que l’Union européenne examinerait de très près, dans sa supervision des évolutions en Afghanistan, la situation des droits de l’homme, des droits des femmes en particulier.
It is significant that the leader of our delegation, Mr Salafranca Sánchez-Neyra, told a press conference in Afghanistan that the European Union will, in monitoring developments in Afghanistan, take a very close look at human rights, and the rights of women in particular.

Au cours de la dernière période de session à Bruxelles, Chris Patten nous avait déclaré qu'il examinerait également ces propositions avant de nous transmettre sa propre proposition.
At the last part-session in Brussels, Chris Patten told us that he too would examine these proposals and would then present one of his own.

Cependant, il faut que nous nous penchions sur la question de M. van Hulten, parce que, lorsqu'elle a été soulevée par Mme Morgan, plus tôt dans la semaine, avec M. Provan en tant que président, ce dernier a dit qu'il examinerait s'il était possible de voir ce qui allait se passer.
However, we have to look into the question asked by Mr van Hulten, because, when it was raised by Mrs Morgan earlier on this week when Mr Provan was in the chair, he said he would examine whether it was possible to see what was going to happen.

Il va sans dire que le Conseil examinerait avec la plus grande diligence les mesures que pourrait proposer la Commission en vue de minimiser les conséquences d'une telle situation pour les secteurs de l'industrie communautaire concernés.
It goes without saying that the Council would look most carefully into any measures the Commission might propose with a view to minimising the effects of a situation of this kind for the Community sectors of industry concerned.

Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) a confirmé ce mandat et décidé que la CIG examinerait : la taille et la composition de la Commission, la pondération des voix au Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée ainsi que toute autre modification qu'il faudrait apporter aux traités à propos des institutions européennes, en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en œuvre du traité d'Amsterdam.
The Helsinki European Council (December 1999) reaffirmed this mandate and decided that the IGC would look at the size and composition of the Commission, the weighting of votes in the Council, the extension of qualified-majority voting, as well as any other institutional adjustments that would have to be made to the Treaties in connection with the above issues and in the context of implementing the Treaty of Amsterdam.