Vertaling van "déclaré qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

avance qui avait été défalquée
advance charged off

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette étude constate que le système est relativement mal appliqué [18], mais révèle l'utilité de l'étiquetage lorsqu'il est appliqué, un acheteur sur trois déclarant qu'il avait influencé son choix de réfrigérateur ou de congélateur.
It found that the level of compliance was comparatively low [18]. In spite of this, the label, when applied, was shown to have had a substantial impact, with a third of purchasers saying that the label had influenced their choice of refrigerator or freezer.

La société a déclaré qu'elle avait communiqué toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir des conclusions raisonnablement correctes mais qu'il ne pouvait lui être demandé de déclarer des informations qui entraîneraient pour elle une charge excessive déraisonnable.
The company submitted that it had provided all information that would allow the Commission to arrive at reasonably accurate findings but that it could not be asked to report information that would impose an unreasonable, excessive investigative burden on it.

Le requérant a en outre déclaré que la «participation chinoise en liaison avec la participation globale dans les prix déclarés à Bloomberg avait approximativement triplé depuis 2013 et que cette participation accrue avait sensiblement influencé l'évolution de [l'indice de référence existant] en 2014».
The applicant further stated that ‘Chinese participation in relation to the overall participation in the reporting of prices to Bloomberg has approximately tripled since 2013, and that increased participation has strongly influenced the evolution of the [existing benchmark] in 2014’.

b) la déclaration en cause avait été rectifiée au moment de la conclusion du contrat.
(b) by the time of conclusion of the contract the statement had been corrected.

Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.
In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.

Enfin, la Communauté réitère la déclaration qu'elle avait faite lors de la signature de la convention, à savoir que les institutions communautaires appliqueront la convention dans le cadre de leurs règles actuelles et futures en matière d'accès aux documents et des autres règles pertinentes de la législation communautaire dont l'objet est couvert par la convention.
Finally, the Community reiterates its declaration made upon signing the Convention that the Community institutions will apply the Convention within the framework of their existing and future rules on access to documents and other relevant rules of Community law in the field covered by the Convention.

Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission soulignait les progrès réalisés en matière de législation antitrust, où une réglementation relative aux exemptions de groupe et des lignes directrices pour le classement des notifications d'ententes et des déclarations de fusion avait été adoptée, ainsi qu'en matière d'aides d'État où le rapport annuel avait été amélioré.
In its October 1999 Report, the Commission stressed the progress made with regard to antitrust legislation, with the adoption of regulations on block exemptions and guidelines on the notification of agreements and statements of merger, and with regard to State aid, the annual report on which had been improved.