Traduction de «déclaré qu'il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que, selon ses propres déclarations, Al-Chebab aurait attaqué l'université de Garissa pour se venger des atrocités commises en Somalie et au Kenya par l'armée kényane contre ses propres citoyens et réfugiés musulmans; considérant qu'Al-Chebab a annoncé de nouvelles attaques à venir si le Kenya ne retire pas ses troupes de Somalie;
K. whereas Al-Shabaab claims that the Garissa University attack was in revenge for Kenyan military atrocities in Somalia and Kenya against its own Muslim citizens and refugees; whereas Al-Shabaab has warned that more attacks will come unless Kenya withdraws its troops from Somalia;

Il est opportun, en vue de faciliter le traitement des données relatives aux déclarations, de considérer chaque déclaration présentée dans l'unité administrative compétente comme indépendante des autres que le même producteur aurait pu présenter dans d'autres unités administratives de l'État membre.
To facilitate the processing of data relating to declarations, each declaration presented in a competent administrative unit should be considered separately from any others that the same producer may have presented in other administrative units in the Member State.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Nous disposions d'éléments démontrant clairement que ce rachat aurait entraîné des hausses de prix en Croatie, ce qui aurait pu avoir des effets négatifs sur le secteur de la construction.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "We had clear evidence that this takeover would have led to price increases in Croatia, which could have adversely affected the construction sector.

D. considérant que la demande de Mario Borghezio concerne des poursuites pénales engagées à son encontre par le bureau du procureur du tribunal de Milan, en lien avec des déclarations qu'il aurait prononcées alors qu'il était interviewé à la radio le 8 avril 2013;
D. whereas the request by Mario Borghezio relates to criminal investigations against him being carried out by the Prosecutor’s Office at the Court of Milan in connection with statements he is alleged to have made in a radio interview of 8 April 2013;

– vu la résolution par consensus de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 septembre 2010 (A/RES/64/298) sur le dialogue entre Belgrade et Pristina, déposée conjointement par la Serbie et les 27 États membres, déclarant qu'il aurait "pour objet de favoriser la coopération, d’avancer sur le chemin menant à l’Union européenne et d’améliorer les conditions de vie des populations" et se félicitant de la volonté de l'Union de faciliter ce dialogue,
– having regard to the consensus resolution of UN General Assembly of 9 September 2010 (A/RES/64/298) tabled jointly by Serbia and the 27 EU Member States on the Belgrade‑Pristine dialogue, stating that its aim would be to ‘promote cooperation, achieve progress on the path to the European Union and improve the lives of the people’ and welcoming the EU’s willingness to facilitate it,

– vu la résolution par consensus de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 septembre 2010 (A/RES/64/298) sur le dialogue entre Belgrade et Pristina, déposée conjointement par la Serbie et les 27 États membres, déclarant qu'il aurait «pour objet de favoriser la coopération, d'avancer sur le chemin menant à l'Union européenne et d'améliorer les conditions de vie des populations» et se félicitant de la volonté de l'Union de faciliter ce dialogue,
– having regard to the consensus resolution of UN General Assembly of 9 September 2010 (A/RES/64/298) tabled jointly by Serbia and the 27 EU Member States on the Belgrade-Pristine dialogue, stating that its aim would be to ‘promote cooperation, achieve progress on the path to the European Union and improve the lives of the people’ and welcoming the EU's willingness to facilitate it,

2. Si le bénéficiaire ne déclare pas la totalité de sa superficie occupée par des terres arables, ce qui aurait pour effet de le dispenser des obligations prévues aux articles 44, 45 et 46 du règlement (UE) no 1307/2013, et/ou ne déclare pas toutes ses prairies permanentes écologiquement sensibles conformément à l’article 45, paragraphe 1, dudit règlement, et si la superficie non déclarée représente plus de 0,1 ha, la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27 du présent règlement est réduite de 10 % supplémentaires.
2. If the beneficiary does not declare all his area under arable land with the result that he would have been exempted from the obligations provided for in Articles 44, 45 and 46 of Regulation (EU) No 1307/2013, and/or he does not declare all his permanent grassland which is environmentally sensitive in accordance with Article 45(1) of that Regulation and the non-declared area is more than 0,1 ha, the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27 of this Regulation shall be further reduced by 10 %.

Un État membre qui aurait besoin de retirer ultérieurement la réserve qui le concerne figurant à l’annexe II, ou de modifier ou retirer les déclarations le concernant figurant à l’annexe III, ou ajouter une déclaration le concernant à l’annexe III, devrait en informer le Conseil et la Commission.
A Member State that subsequently needs to withdraw the reservation regarding it set out in Annex II or to modify or withdraw the declaration regarding it set out in Annex III or to add a declaration regarding it in Annex III should inform the Council and the Commission thereof.

Sur ce point, je dois encore expliquer au nom de la Commission que nous ne pouvons pas promettre de notre côté quand la Cour des comptes délivrera une déclaration d'assurance positive pour les liquidités, car cette décision concerne la Cour des comptes, et cette dernière n'a de son côté pas encore signalé quant cette déclaration d'assurance aurait lieu.
I must reiterate on the Commission's behalf that we, for our part, cannot promise when a positive statement of assurance will be issued by the Court of Auditors for the means of payment as well, as this decision is a matter for the Court of Auditors, which has not set itself any benchmark stating when a statement of assurance will be granted.

Il était nécessaire que ces essais obligatoires soient terminés pour que tous les États membres puissent se déclarer prêts; sans cette déclaration, EURODAC n'aurait pas été en mesure de commencer à fonctionner et le règlement n'aurait pu être appliqué de manière effective.
The successful completion of these mandatory tests was a precondition for the declaration of readiness of all Member States, without which EURODAC would not have been able to start operations and to apply the Regulation effectively.