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Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
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Déclaration d'impôts sur le revenu
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Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Rapport d'impôt
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Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "déclaré qu'il accorderait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


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déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée

self-serving statement


déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet État membre est favorable à l’introduction, au lieu de cela, d’une règle locale qui accorderait la priorité aux transporteurs et services aériens sur la base de critères tels que la taille des aéronefs utilisés, les nouvelles destinations et les fréquences sur les liaisons comptant moins de trois vols aller-retour par jour.

The Member State favours the introduction of a local rule instead, which would give priority to air carriers and air services on the basis of criteria such as size of aircraft used, new destinations and frequencies on routes with less than three return services per day.


Dans le même temps, la Commission a déposé une proposition de modification du règlement 1408/71, qui accorderait les mêmes droits à toutes les catégories de patients (travailleurs, travailleurs en détachement, retraités, étudiants, etc.) en présence de "soins médicalement nécessaires".

At the same time, the Commission tabled a proposal for an amendment to the Regulation 1408/71 which would give the same entitlements to "medically necessary care" to all categories of patients (workers, posted workers, pensioners, students, etc.).


Il y a lieu d’ajouter que l’argument du requérant selon lequel les fonctions d’un administrateur classé au grade AD 5, telles que reprises à l’annexe I, point A, du statut, correspondent notamment à celles de juriste adjoint, économiste adjoint, scientifique adjoint, ce qui s’accorderait mal avec les responsabilités qu’il assume tout seul, sans être l’adjoint d’un autre fonctionnaire ou agent, ne tient manifestement pas compte de la description des fonctions figurant dans l’avis de vacance, lequel indique, comme une des tâches principales, celle de « [p]réparer des briefings, des notes et d’autres documents [.] à l’intention des fonction ...[+++]

It should be added that the applicant’s argument that the functions of an administrator in grade AD 5, as listed in Annex I, Section A, to the Staff Regulations, correspond inter alia to those of a junior lawyer, a junior economist or a junior scientist, and that this does not match the responsibilities that he undertakes on his own, without acting in a junior capacity in relation to another official or staff member, clearly fails to take into account the job description appearing in the vacancy notice, which gives as one of the main duties that of ‘[p]reparing briefings, notes and other documents . for the senior officials and [at a] po ...[+++]


Parallèlement, il a déclaré qu'il accorderait un soutien économique et politique à ce qu'il est convenu d'appeler une "transition vers la démocratie" à Cuba, c'est-à-dire qu'il aidera à renverser le gouvernement socialiste du pays.

At the same time he announced financial and political aid for 'transfer to democracy in Cuba' that is to say the overturning of the socialist government.


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Dans ce contexte, la BEI accorderait aux constructeurs automobiles et aux fournisseurs des prêts dont les taux seront fixés en fonction des coûts afin de financer l’innovation, en particulier les technologies améliorant la sécurité et les performances environnementales des voitures, comme les véhicules électriques.

In this context, the EIB would provide cost-based loans to car producers and suppliers to finance innovation, in particular in technologies improving the safety and the environmental performance of cars, e.g. electric vehicles.


Cette directive accorderait un droit d'accès en faveur des infrastructures et définirait les conditions de son exercice qui permettrait la libéralisation paneuropéenne.

The Directive would grant rights of access to infrastructures and would define the conditions for their exercise, thereby facilitating EU-wide liberalisation.


La présidence suédoise a déclaré qu'elle accorderait une priorité de premier rang à la suppression de la peine de mort.

The Swedish Presidency says that it will give high priority to the work done towards abolishing the death penalty.


À la suite des pressions exercées par l’Irlande et la France, la Commission a fait une déclaration figurant dans le procès-verbal du Conseil "Affaires générales" et d’après laquelle elle soumettrait au Conseil les propositions relatives à l’accès aux marchés, resterait vigilante lors des négociations liées aux produits soumis à la concurrence internationale et accorderait une attention particulière aux produits sensibles.

Following pressure from Ireland and France, the Commission provided a declaration in the Minutes of the General Affairs Council to the effect that it would submit the proposals on market access to the Council, would remain vigilant in the negotiations in relation to products which are exposed to international competition, and would take particular account of sensitive products.


La Cour des comptes a déjà déclaré très clairement à ce propos que cette proposition s’accorderait mal avec sa méthode d’échantillonnage actuelle, car s’avérerait nécessaire à cet effet un nombre de sondages considérablement plus élevé que la Cour des comptes n’en peut relever.

The Court of Auditors has already made it clear that this is not in accordance with its present method of sampling, as it would require substantially more random samples than the Court of Auditors is able to carry out.


Je voudrais également ajouter, simplement pour rectifier une chose qu'a dite Mme Morgan, que je suis très heureux de ce débat, car mon parti avait déclaré dans son manifeste - une déclaration qui a contribué au succès électoral de nombre d'entre nous de ce côté de l'hémicycle - qu'il n'accorderait la décharge pour aucun budget de l'UE tant que le processus de réforme de la Commission n'aurait pas abouti.

I would also like to say, just to correct something that Mrs Morgan said earlier, that I am very lucky in this debate, because my party declared in our manifesto – which helped so many of us on this side get elected – that we would not give discharge to any EU accounts until the Commission reform process had been successfully implemented.


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