Vertaling van "déclaré qu'elles élaboreraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La société a déclaré qu'elle avait communiqué toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir des conclusions raisonnablement correctes mais qu'il ne pouvait lui être demandé de déclarer des informations qui entraîneraient pour elle une charge excessive déraisonnable.
The company submitted that it had provided all information that would allow the Commission to arrive at reasonably accurate findings but that it could not be asked to report information that would impose an unreasonable, excessive investigative burden on it.

Toutefois, l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a affirmé qu'elle s'était trompée en déclarant ses exportations vers l'Union dans le formulaire d'échantillonnage et qu'elle aurait en réalité dû déclarer qu'elle n'avait effectué aucune exportation.
However, one of the companies included in the sample claimed that it had wrongly reported its EU exports in the sampling form and in fact it should have reported zero exports.

Certaines administrations provinciales ont indiqué que si le CIPC n'était pas renouvelé, elles élaboreraient leur propre système d'information.
Some provincial jurisdictions have indicated that they would develop their own information systems to perform CPIC's functions if the system is not renewed.

(27) La Cour européenne des droits de l'homme ayant déclaré qu'une atteinte irrémédiable est portée aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites par la personne soupçonnée ou poursuivie sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation à son encontre, les États membres devraient, en principe, être tenus d'interdire que soient utilisées comme preuves, contre une personne soupçonnée ou poursuivie, des déclarations qu'elles ont faites alors que leur droit d'accès à un avocat n'a pas été respecté, sauf si l'utilisation de ces preuves ne risque pas de porter atteinte aux droits de la défense.
(27) Since the European Court of Human Rights has established that irretrievable damage to the rights of the defence results from the use of an incriminating statement made by the suspect or accused person without access to a lawyer, Member States should be required in principle to prohibit the use of any statements given in breach of the right of access to a lawyer as evidence against the suspect or accused person unless the use of such evidence would not prejudice the rights of the defence.

Elles ont toutefois reconnu la nécessité d'adopter des mesures législatives et déclaré qu'elles élaboreraient la législation nécessaire pour remédier à la situation.
In response to warnings by the Commission, the UK authorities explained that there are administrative procedures in place to ensure assessment and public consultation, but they acknowledged the need for legislative measures and stated they would prepare the necessary legislation to close the loophole.

Une étude récente[2] a montré que 14% des 23 millions de PME enregistrées dans l’Union européenne avait besoin d’un meilleur accès aux capitaux d’emprunt, déclarant qu'elles rencontraient des difficultés lorsqu'elles souhaitaient contracter un emprunt ou obtenir un microcrédit pour un projet qu’elles souhaitaient lancer.
A recent survey[2] has shown that 14 per cent of the 23 million SMEs registered in the European Union need better access to debt finance, for they can still encounter difficulties in seeking a loan or a microcredit for their next project.

L'Autriche rappelle que l'article 18, paragraphe 2, du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (JO C 221 du 19. 7. 1997, p. 11) lui accorde la possibilité de déclarer qu'elle ne sera pas liée par les articles 3 et 4 dudit protocole pendant une période de cinq ans, et déclare qu'elle remplira ses obligations au titre de l'article 3 de l'action commune dans ce même délai.
Austria refers to the possibility afforded it in Article 18(2) of the second Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests (OJ C 221, 19.7.1997, p. 11) not to be bound by Articles 3 and 4 of that Protocol for five years, and hereby states that it will fulfil its obligations under Article 3 of the joint action within the same period.

A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Union rappelle l'importance primordiale qu'elle attache à cette déclaration, car elle est le fondement sur lequel les politiques nationales, régionales et mondiales s'appuient pour promouvoir et assurer le respect de la dignité humaine dans le monde entier.
On the occasion of the 50th Anniversary of the adoption of the Universal Declaration of Human Rights, the Union recalls the primary importance that it attaches to this Declaration. It constitutes the foundation for national, regional and global policies to advance and ensure human dignity world-wide.

Peu importe la raison de l'impasse, elles élaboreraient librement leur propre proposition finale.
Whatever that is they will put forth a final proposal, free, open, entirely their own.

Elle m'a toutefois demandé de vous assurer que lors de sa présence au "Scrutiny Committee" de la House of Commons ainsi que lors d'interviews à la TV ou à la presse elle a déclaré qu'elle préfère que la Charte soit adoptée à l'unanimité par le Conseil Européen car elle a une importance primordiale.
However, she asked me to assure you that she has stated to the House of Commons Scrutiny Committee as well as in TV and press interviews that she would prefer the Charter to be adopted unanimously by the European Council because it is of fundamental importance.