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Vertaling van "déclaré qu'elles avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que, si elles avaient été prononcées lors d'une séance plénière, les déclarations de Mario Borghezio auraient été passibles des sanctions prévues à l'article 153 du règlement; que l'immunité parlementaire ne devrait donc pas couvrir de telles déclarations lorsqu'elles sont émises en dehors de l'enceinte du Parlement;

J. whereas, if made in a parliamentary sitting, statements such as those made by Mario Borghezio could have attracted penalties under Rule 153 of the Rules of Procedure; whereas parliamentary immunity should not therefore cover such statements when made outside Parliament;


J. considérant que, si elles avaient été prononcées lors d'une séance plénière, les déclarations de Mario Borghezio auraient été passibles des sanctions prévues à l'article 153 du règlement; que l'immunité parlementaire ne devrait donc pas couvrir de telles déclarations lorsqu'elles sont émises en dehors de l'enceinte du Parlement;

J. whereas, if made in a parliamentary sitting, statements such as those made by Mario Borghezio could have attracted penalties under Rule 153 of the Rules of Procedure; whereas parliamentary immunity should not therefore cover such statements when made outside Parliament;


elles avaient des doutes fondés quant à la validité de l’attestation d’origine ou à l’exactitude des informations fournies par le déclarant en ce qui concerne la véritable origine des produits en question lorsqu’elles ont formulé la demande de contrôle, et:

had reasonable doubt as to the validity of the statement on origin or the accuracy of the information provided by the declarant regarding the true origin of the products in question when they made the request for verification; and


Concernant les personnes citées par le Parlement, les autorités ont réitéré en octobre 2009 les déclarations qu’elles avaient faites antérieurement à notre délégation à Vientiane, à savoir que M. Keochay a été libéré en 2002.

As to the three individuals mentioned by Parliament, the authorities repeated in October 2009 their earlier statement to our delegation in Vientiane, namely that Mr Keochay had already been released in 2002.


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14. approuve la déclaration commune sur la continuité de la procédure budgétaire 2010 arrêtée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission pendant la concertation budgétaire du 18 novembre 2009, déclaration par laquelle les trois institutions acceptent les résultats des décisions antérieures prises pendant les différentes étapes de la procédure budgétaire comme si elles avaient été prises dans le cadre des compétences dont elles sont investies par le traité de Lisbonne;

14. Endorses the joint declaration on the continuity of the budgetary procedure for 2010 agreed by the European Parliament, the Council and the Commission during the budgetary conciliation of 18 November 2009, by which the three institutions accept the results of the previous decisions taken during the different steps of the budgetary procedure as if they had been taken under the powers vested in them by the Treaty of Lisbon;


Là encore, les autorités britanniques ont déclaré, dans les lettres qu’elles ont adressées à la Commission, que ces facilités de crédit avaient été accordées à des conditions commerciales et qu’elles avaient suivi le conseil de consultants pour faire en sorte que ce principe soit respecté.

Again, the UK authorities have stated in correspondence with the Commission that these loan facilities were on commercial terms, and that they followed advice from consultants designed to ensure that this was the case.


Les parties ont officiellement déclaré qu'elles avaientnéficié d'un accès suffisant aux informations qu'elles jugeaient nécessaires pour offrir des engagements de nature à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission.

The Parties have formally declared that they have received sufficient access to the information that they considered necessary to offer commitments in order to meet the concerns expressed by the Commission.


En l'occurrence, celle-ci a été particulièrement longue et lorsque j'ai demandé aux deux institutions les raisons pour lesquelles cela s'est produit, toutes deux ont déclaré qu'elles avaientpondu dans le temps imparti et conformément au lignes directrices.

It took ages in this particular case, and when I asked both institutions why, they both said that they had replied in the time that they were given and quite within the guidelines.


Fox Kids UK et Scandinavia procèdent actuellement à une refonte de leur programmation, mais ont promis d'intégrer de nouvelles productions "maison" et européennes. Nickelodeon UK, Playboy UK et Trouble ont également déclaré qu'elles avaient des projets d'émissions produites dans la CE pour 2001.

Fox Kids UK and Scandinavia are having an overhaul of their schedule at present but they have promised to incorporate new European and in-house productions. Nickelodeon UK, Playboy UK and Trouble have also stated that they have plans for EC-produced programmes for 2001.


Tarco déclare qu'à cette époque, Løgstør comme elle-même, du fait qu'elles avaient dépassé leur quota pour 1995, ont reçu des demandes de compensation émanant de Henss/Isoplus et d'ABB.

Tarco says that at that time both itself and Løgstør received demands from Henss/Isoplus and ABB for compensation, as they had exceeded their 1995 quota.




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Date index: 2025-05-12
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