Traduction de «déclaré qu'elle soumettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission avait déjà annoncé qu'elle soumettrait un document de suivi au début de l'année 2003.
The Commission had already announced that a follow-up document would be published early in 2003.

La Commission européenne a déclaré au cours de nos négociations qu’elle était en principe favorable à un tel amendement et qu’elle soumettrait probablement une proposition à cet effet dans un avenir proche.
I am happy that the European Commission stated during the negotiations that it is in principle in favour of such an amendment and will probably table a proposal to this effect in the near future.

La Commission a déjà déclaré qu’elle soumettrait une proposition bien à elle, mais le Conseil, à croire qu’il est bloqué sur pilotage automatique, continue d’organiser des réunions sur la proposition de ces quatre États membres.
The Commission has already said it will table a proposal of its own, but the Council, as if on automatic pilot, continues to hold meetings on the proposal of those four Member States.

En outre, la Conférence note que, sur la base de la déclaration qu'elle a faite sur l'article 222, le Danemark déclare que sa participation à des actions ou à des actes juridiques en application de l'article 222 aura lieu conformément aux parties I et II du protocole sur la position du Danemark.
Furthermore, the Conference notes that on the basis of the Declaration by the Conference on Article 222, Denmark declares that Danish participation in actions or legal acts pursuant to Article 222 will take place in accordance with Part I and Part II of the Protocol on the position of Denmark.

De plus, la Communauté déclare qu'elle a déjà adopté des instruments juridiques, contraignants pour ses États membres, qui couvrent les questions régies par la convention et que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la convention, elle présentera à la conférence des parties une liste énumérant ces instruments juridiques, qu'elle mettra à jour, le cas échéant.
Moreover, the Community declares that it has already adopted legal instruments, binding on its Member States, covering matters governed by this Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Conference of the Parties in accordance with Article 15(1) of the Convention.

Dans sa réponse à la question E-3520/01 posée par l'auteur de la présente question, la Commission européenne avait informé ce dernier qu'elle prévoyait de financer "une étude indépendante sur l'utilisation de variétés de vigne interspécifiques", sur la base de laquelle elle soumettrait un rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
In its reply to Question E-3520/01 the Commission said that it would "finance an independent study on the use of inter-specific wine varieties" on the basis of which it would send a report to Parliament and the Council by 31 December 2003.

À la suite des pressions exercées par l’Irlande et la France, la Commission a fait une déclaration figurant dans le procès-verbal du Conseil "Affaires générales" et d’après laquelle elle soumettrait au Conseil les propositions relatives à l’accès aux marchés, resterait vigilante lors des négociations liées aux produits soumis à la concurrence internationale et accorderait une attention particulière aux produits sensibles.
Following pressure from Ireland and France, the Commission provided a declaration in the Minutes of the General Affairs Council to the effect that it would submit the proposals on market access to the Council, would remain vigilant in the negotiations in relation to products which are exposed to international competition, and would take particular account of sensitive products.

Elle a également déclaré qu' « elle poursuivra ses travaux et fera régulièrement rapport au Conseil.
It went on 'The Commission will continue its work and report regularly to the Council.

Elle a déclaré qu'« elle poursuivra ses travaux et fera régulièrement rapport au Conseil.
The Commission formally declared that it "will continue its work and report regularly to the Council.

De plus, elle a annoncé qu'elle soumettrait la nouvelle proposition au Parlement européen sur la base d'une analyse préalable de la situation des services d'inspection nationaux.
It has also announced that it will submit the new proposal to the European Parliament on the basis of a prior analysis of the situation of the inspection services in the Member States.