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Traduction de «déclaré qu'elle rencontrerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La société a déclaré qu'elle avait communiqué toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir des conclusions raisonnablement correctes mais qu'il ne pouvait lui être demandé de déclarer des informations qui entraîneraient pour elle une charge excessive déraisonnable.

The company submitted that it had provided all information that would allow the Commission to arrive at reasonably accurate findings but that it could not be asked to report information that would impose an unreasonable, excessive investigative burden on it.


Toutefois, l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a affirmé qu'elle s'était trompée en déclarant ses exportations vers l'Union dans le formulaire d'échantillonnage et qu'elle aurait en réalité dû déclarer qu'elle n'avait effectué aucune exportation.

However, one of the companies included in the sample claimed that it had wrongly reported its EU exports in the sampling form and in fact it should have reported zero exports.


Dans la mesure où l'autorisation est donnée à des individus spécifiques, je crois qu'elle rencontrerait le test de la Cour suprême dans les jugements antérieurs que vous connaissez et que M. Asselin connaît très bien.

To the extent that the authorization is given to specific individuals, I think the bill would meet the test established by the Supreme Court in earlier judgments, with which you and Mr. Asselin are very familiar.


La question consistait à savoir comment Postes Canada allait relever les défis financiers et commerciaux qu'elle rencontrerait, et nous avons conclu qu'elle devait adopter un modèle de gestion viable qui lui permettrait de maintenir un niveau de service que les Canadiens étaient prêts à financer — sans subvention gouvernementale — et qui serait financièrement autonome au fil des ans.

Our view was that the issue was how Canada Post was going to deal with its financial and business challenges going forward, and that it had to come up with a business model that was sustainable to maintain a level of service that Canadians were willing to pay for, without government subsidy, but in ways that would be financially self-sustainable over time.


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Elle est bien la ministre des Pêches et des Océans qui a déclaré qu'elle rencontrerait les organisations de pêcheurs.

She is the Minister of Fisheries and Oceans who said she would meet with fisheries organizations.


(27) La Cour européenne des droits de l'homme ayant déclaré qu'une atteinte irrémédiable est portée aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites par la personne soupçonnée ou poursuivie sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation à son encontre, les États membres devraient, en principe, être tenus d'interdire que soient utilisées comme preuves, contre une personne soupçonnée ou poursuivie, des déclarations qu'elles ...[+++]

(27) Since the European Court of Human Rights has established that irretrievable damage to the rights of the defence results from the use of an incriminating statement made by the suspect or accused person without access to a lawyer, Member States should be required in principle to prohibit the use of any statements given in breach of the right of access to a lawyer as evidence against the suspect or accused person unless the use of such evidence would not prejudice the rights of the defence.


Une étude récente[2] a montré que 14% des 23 millions de PME enregistrées dans l’Union européenne avait besoin d’un meilleur accès aux capitaux d’emprunt, déclarant qu'elles rencontraient des difficultés lorsqu'elles souhaitaient contracter un emprunt ou obtenir un microcrédit pour un projet qu’elles souhaitaient lancer.

A recent survey[2] has shown that 14 per cent of the 23 million SMEs registered in the European Union need better access to debt finance, for they can still encounter difficulties in seeking a loan or a microcredit for their next project.


Elle rencontrerait également les exigences et les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain et aiderait les petits vignobles à donner un élan supplémentaire à celui qu'ils ont déjà dans le domaine de la performance.

Such an exemption would also meet the requirements and provisions of the North American Free Trade Agreement, and it would help small vineyards give additional momentum to their performance.


Depuis ma rencontre avec des sans-abri au centre, j'ai parlé à l'honorable Claudette Bradshaw et elle m'a dit qu'elle rencontrerait Mme Hale, ce dont je lui suis reconnaissant.

Since my meeting with the homeless people at the centre, I spoke to the Honourable Claudette Bradshaw and she told me that she would meet with Mrs. Hale, for which I was thankful.


L'Autriche rappelle que l'article 18, paragraphe 2, du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (JO C 221 du 19. 7. 1997, p. 11) lui accorde la possibilité de déclarer qu'elle ne sera pas liée par les articles 3 et 4 dudit protocole pendant une période de cinq ans, et déclare qu'elle remplira ses obligations au titre de l'article 3 de l'action commune dans ce même délai.

Austria refers to the possibility afforded it in Article 18(2) of the second Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests (OJ C 221, 19.7.1997, p. 11) not to be bound by Articles 3 and 4 of that Protocol for five years, and hereby states that it will fulfil its obligations under Article 3 of the joint action within the same period.




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Date index: 2023-01-28
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