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Traduction de «déclaré qu'elle prendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live


Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La juridiction multilatérale serait forcément une entité juridique de droit international, mais il est encore trop tôt pour dire si elle prendrait la forme d'un nouvel organe autonome ou si elle serait rattachée à une organisation internationale existante.

The multilateral court would need to be a legal entity under international law, but it is too early to say whether it would be a new stand-alone body or be docked into an existing international organisation.


Une IFM sélectionnée en qualité d’agent déclarant est tenue d’informer la BCE et sa banque centrale nationale dans le cas où elle prendrait part à une opération de fusion, de scission ou à toute autre restructuration susceptible d’avoir une influence sur le respect de ses obligations en matière statistique.

An MFI which has been selected as a reporting agent must inform the ECB and its national central bank if it becomes involved in a merger, division or other form of reorganisation that could affect its statistical obligations.


Si une personne qui ne fait pas partie de la GRC avait commis un acte criminel, on lui demanderait de faire une déclaration, ou elle prendrait un avocat, mais en pareille situation, comment feriez-vous la lumière sur la plainte si l'intéressé n'est pas tenu de répondre?

If somebody's been part of a criminal activity and wasn't in the RCMP, that person would be asked to make a statement, or they would hire a lawyer, but in this case, how do you get to the bottom of the complaint if the person involved is not put in a position of having to respond?


Les consommateurs sont nombreux à déclarer ne pas avoir fait de réclamation en raison de la modestie des sommes en jeu (26 %), parce qu'ils pensaient que la procédure serait trop coûteuse par rapport à la somme en jeu (13 %), ou qu'elle prendrait trop de temps (12 %).

Many said they did not complain because the sums involved were too small (26%), they thought the procedure would be too expensive compared to the sum involved (13%) or that it would take too long (12%).


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Si j'ai bien compris, la ministre a déclaré qu'elle prendrait sa décision en s'appuyant sur les recommandations émanant des provinces, des syndicats et d'autres sources encore.

If I read it right, the minister said she will make a decision based on recommendations from the provinces, the trade unions, and various other sources.


En outre, la Conférence note que, sur la base de la déclaration qu'elle a faite sur l'article 222, le Danemark déclare que sa participation à des actions ou à des actes juridiques en application de l'article 222 aura lieu conformément aux parties I et II du protocole sur la position du Danemark.

Furthermore, the Conference notes that on the basis of the Declaration by the Conference on Article 222, Denmark declares that Danish participation in actions or legal acts pursuant to Article 222 will take place in accordance with Part I and Part II of the Protocol on the position of Denmark.


2. Pendant la durée du sursis à l'exécution, l'autorité compétente de l'État d'exécution prend toutes les mesures qu'elle prendrait dans un cas analogue au niveau national pour éviter que le bien ne soit plus disponible aux fins de l'exécution de la décision de confiscation.

2. The competent authority of the executing State shall, for the duration of postponement, take all the measures it would take in a similar domestic case to prevent the property from no longer being available for the purpose of execution of the confiscation order.


Je note aussi que la Commission européenne a déclaré qu'elle prendrait des mesures contre tout État membre qui maintiendrait des actions préférentielles.

I should note that the European Commission has said that it will take action against member states that continue to maintain golden shares.


De plus, la Communauté déclare qu'elle a déjà adopté des instruments juridiques, contraignants pour ses États membres, qui couvrent les questions régies par la convention et que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la convention, elle présentera à la conférence des parties une liste énumérant ces instruments juridiques, qu'elle mettra à jour, le cas échéant.

Moreover, the Community declares that it has already adopted legal instruments, binding on its Member States, covering matters governed by this Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Conference of the Parties in accordance with Article 15(1) of the Convention.


L'entreprise a accepté les excuses et a déclaré qu'elle ne prendrait pas d'autre mesure.

The company has accepted the apology and said it would take no further action.




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Date index: 2021-04-17
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