Traduction de «déclaré qu'elle fera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] Lors du Conseil de l'Union européenne du 11 juin 2001 et suite aux débats lancés par le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission avait déclaré qu'elle «fera régulièrement rapport au Conseil» sur l'état de «préparation du troisième rapport sur la cohésion et des propositions nécessaires pour la poursuite de la politique de cohésion après 2006».
[4] At the Council meeting of 11 June 2001 and following discussions on the Second Report on Economic and Social Cohesion, the Commission stated that it would 'report regularly to the Council' on progress in preparing the Third Report on Cohesion and the proposals required for the continuation of cohesion policy after 2006.

Sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, la Commission sera, dès lors, en mesure d'évaluer annuellement les progrès réalisés vers l'objectif de 3 % du PIB en matière de dépenses consacrées à la RD pour l'ensemble de l'Union, elle fera les propositions nécessaires pour adapter les instruments politiques, fournira une information en retour aux États membres et, au besoin, fera rapport au Conseil européen sur les difficultés sérieuses.
Based on the national Lisbon programmes, the Commission will, therefore, be able to annually evaluate progress towards the 3% of GDP RD expenditure target for the Union as a whole, make any necessary proposals for adjusting policy instruments, give feedback to Member States and, if necessary, report on serious difficulties to the European Council.

B. considérant que la politique de l'emploi et la politique sociale encourageant le progrès social ne font pas partie des quatre priorités officiellement adoptées par la Présidence française actuelle de l'Union européenne et que les déclarations de la Présidence, selon lesquelles elle fera de l'année 2008 "l'année du redémarrage de l'Europe sociale", ne semblent dès lors pas très crédibles,
B. whereas employment and social policies for social progress are not amongst the four official priorities of the current French Presidency of the European Union; and whereas claims by that Presidency that it will make 2008 'the year to restart Social Europe' do not therefore sound very credible,

Cette déclaration sera jointe à la directive, à laquelle elle fera référence.
The statement will be annexed to the Directive, and will make reference to the Directive.

Cela constituerait un signal adressé aux autres fonctionnaires de la Commission selon lequel elle ne lance pas des paroles en l'air lorsqu'elle déclare qu'elle fera preuve d'une tolérance zéro en matière de tromperie et de fraude.
It would send a signal to other employees of the Commission that the Commission is serious when it says that swindling and fraud will not be tolerated.

La Commission s'en tient-elle à sa déclaration du 16 janvier 2003 dans laquelle elle indiquait avoir accordé une autorisation provisoire au nouveau système et dans laquelle elle disait clairement que "comme elle craint toujours que ce système ne puisse être utilisé pour réduire artificiellement l'offre, plus particulièrement de diamants de haute qualité, et comme il n'a pas encore été mis en œuvre, la Commission surveillera le marché de près. Elle fera aussi en sorte que le système n'aboutisse pas à restreindre l'offre de quantités adéquates de diamants bruts aux négociants [et qu'elle] se réserve de rouvrir le dossier si l'évolution des éléments de fait ou de droit concernant un aspect essentiel des accords devait l'amener à modifier sa position actuelle".
Does the Commission stand by its statement of 16 January 2003 provisionally permitting the operation of the new system, where it stated categorically that, ‘. given remaining concerns that the SoC system could be used to artificially reduce supply, namely of high quality diamonds, and considering that the implementation of SoC has not yet taken place, the Commission will keep a close watch on the market .to ensure that the system does not lead to a restriction in the supply of adequate quantities of rough diamonds to traders’, .and that it ‘reserves the right to reopen the case should changes in the factual or legal situation as regards any essential aspect of the agreements modify its present view.’.

La Commission déclare qu'elle fera le bilan de la situation dans les États membres en ce qui concerne la législation relative au repos dominical dans son prochain rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur le temps de travail (93/104/CE).
The Commission states that it will report on the situation in the Member States with regard to legislation on Sunday rest in its forthcoming report on the implementation of the Working Time Directive (93/104/EC).

Elle a déclaré qu'« elle poursuivra ses travaux et fera régulièrement rapport au Conseil.
The Commission formally declared that it "will continue its work and report regularly to the Council.

Elle a également déclaré qu' « elle poursuivra ses travaux et fera régulièrement rapport au Conseil.
It went on 'The Commission will continue its work and report regularly to the Council.

La Commission souhaite ici déclarer, et elle le fera également au Conseil, que dans un esprit de compromis et tel que proposé par les rapporteurs, M. Cashman et Mme Maij-Weggen en particulier, elle peut accepter que les procédures d'infraction ne figurent pas parmi les exceptions prévues par le règlement, car elle considère que cette approche ne porte pas atteinte à l'exercice de ses responsabilités en matière de contrôle du respect du droit communautaire.
The Commission wishes to state here in Parliament, and will also state to the Council, that, in a spirit of compromise and as proposed by the rapporteurs, Mr Cashman and Mrs Maij-Weggen in particular, the Commission can accept that infringement proceedings are not included in the derogations specified in the regulation, since it believes that this approach would not have an adverse effect on the fulfilment of its responsibilities in ensuring respect for Community law.