Vertaling van "déclaré qu'elle examinait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a adopté en 2005 un livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence[18] et, en 2008, un livre blanc[19] sur la même question dans lesquels elle examinait l’idée d’instituer le recours collectif comme instrument supplémentaire permettant aux parties privées d’agir en justice pour faire respecter les règles de concurrence de l’UE.
It adopted a Green Paper on antitrust actions in 2005[18] and a White Paper in 2008[19], examining the idea of integrating collective redress as a further instrument for the enforcement of EU competition rules by private parties.

De plus, au cours de la période des questions aujourd'hui, la ministre du Multiculturalisme a déclaré qu'elle examinait soigneusement les subventions aux groupes visés et que le ministère ne faisait jamais de gaspillage.
Then the minister for multiculturalism today in question period said how carefully she screens the grants to multiculturalism groups and how they never waste any money.

Il y a un an environ, lorsqu'elle examinait mon projet de loi, elle a déclaré que les peines minimales obligatoires risquent de donner lieu à des contestations constitutionnelles.
When she was doing a review on my bill roughly a year ago in June, she said that mandatory minimums have a danger of constitutional challenge.

Mme Liseanne Forand: L'étude examinait l'incidence des quatre annexes de l'ECGE si ces annexes étaient adoptées, et elle examinait en particulier cinq domaines.
Ms. Liseanne Forand: It was looking at what the impacts would be on the jurisdictions, if those four schedules of the EMFA were adopted, and it looked at five jurisdictions in particular.

En outre, la Conférence note que, sur la base de la déclaration qu'elle a faite sur l'article 222, le Danemark déclare que sa participation à des actions ou à des actes juridiques en application de l'article 222 aura lieu conformément aux parties I et II du protocole sur la position du Danemark.
Furthermore, the Conference notes that on the basis of the Declaration by the Conference on Article 222, Denmark declares that Danish participation in actions or legal acts pursuant to Article 222 will take place in accordance with Part I and Part II of the Protocol on the position of Denmark.

De plus, la Communauté déclare qu'elle a déjà adopté des instruments juridiques, contraignants pour ses États membres, qui couvrent les questions régies par la convention et que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la convention, elle présentera à la conférence des parties une liste énumérant ces instruments juridiques, qu'elle mettra à jour, le cas échéant.
Moreover, the Community declares that it has already adopted legal instruments, binding on its Member States, covering matters governed by this Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Conference of the Parties in accordance with Article 15(1) of the Convention.

Elle contenait de nombreuses informations générales sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des pesticides (lesquels sont examinés dans l’analyse d’impact présentée parallèlement à la présente communication) et présentait une liste des principaux points à aborder; elle examinait également les mesures possibles pour tenir compte de la phase d’utilisation et inverser les tendances défavorables.
The Communication included extensive background information on the benefits and risks of using pesticides (which are discussed in the impact assessment submitted in parallel with this Communication), presented a list of essential points to be addressed and discussed possible measures to address the use-phase and to reverse negative trends.

Elle a déclaré qu'« elle poursuivra ses travaux et fera régulièrement rapport au Conseil.
The Commission formally declared that it "will continue its work and report regularly to the Council.

2. La Commission a expliqué à cet égard que, dans la gestion des programmes d'aide extérieure de l'Union européenne, elle examinait une nouvelle approche en matière d'harmonisation des procédures de mise en oeuvre de ces programmes, notamment dans le domaine des appels d'offres, cette approche pouvant déboucher sur une modification des conditions spéciales relatives aux contrats financés par le FED.
2. In this context the Commission explained that, in the management of external aid programmes of the European Union, the Commission is examining a new approach in the matter of harmonisation of procedures for the implementation of these aid programmes, in particular in the field of tendering, which approach could lead to later modifications of the special conditions relating to EDF-financed contracts.

Elle était d'une grande envergure, tandis que l'étude van der Wal était plus approfondie car elle examinait des questions comme les résultats, la technologie médicale et la déclaration.
The van der Maas study was more broadly based, but the van der Wal study went into more depth about such issues as performance, medical technology and notification issues.