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Traduction de «déclaré qu'afin d'éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré | plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré | plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré

European Platform to enhance cooperation in tackling undeclared work | European Platform to enhance cooperation in the prevention and deterrence of undeclared work | Platform


Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que la Cour ait annulé la directive, elle a reconnu l'importance de cette dernière et déclaré qu'afin d'éviter la formation d'un vide juridique, les effets de la directive annulée seraient maintenus pendant douze mois, délai suffisant pour permettre au législateur d'adopter un nouveau texte fondé, cette fois, sur la base juridique appropriée.

Although the Court annulled the directive, it acknowledged that its aims were important and, so as to prevent any legal vacuum being created, stated that the effects of the directive should be maintained for a period of 12 months to allow Parliament and the Council to correct the text and adopt a new version with transport safety as its legal basis.


L’approche intégrée des obligations de déclaration des véhicules de titrisation et des IFM ainsi que les dérogations prévues dans le présent règlement ont pour objectif de réduire la charge de déclaration pesant sur les agents déclarants et d’éviter les redondances dans la déclaration des informations statistiques par les véhicules de titrisation et les IFM.

The integrated reporting approach of FVCs and MFIs and the derogations provided for in this Regulation aim at minimising the reporting burden for reporting agents and avoiding overlaps in the reporting of statistical information by FVCs and MFIs.


Pour terminer, je tiens à déclarer qu’afin déviter tout problème lié au terrorisme dans le secteur de l’aviation civile, les questions de sécurité doivent être traitées dans le cadre de la recherche de garanties et d’une sécurité maximales pour les passagers et les citoyens.

I would like to say finally that safety issues for preventing problems relating to terrorism in the civil aviation sector must be dealt with from the point of view of seeking the greatest possible safeguards and security for passengers and citizens.


140. estime que la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam (1991) et la Charte arabe des droits de l'homme (1994) sont en partie en flagrante contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l'homme; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'inviter les dirigeants du monde islamique à une confrontation de leur vision des lois islamiques à la Déclaration universelle afin d'abolir les interdictions et les menaces concernant la conversion à une autre religion et d'éviter les excès tels que les pra ...[+++]

140. Considers that the Cairo Declaration on Human Rights in Islam (1991) and the Arab Charter on Human Rights (1994) are partly in blatant contradiction with the Universal Declaration of Human Rights; calls, therefore, on the Council and the Commission to invite leaders of the Islamic world to compare their vision of Islamic laws with that Declaration, in order to lift bans and threats against changing religion and avoid excesses such as inhumane punishments or practices and give priority to alternative punishments;


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140. estime que la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam (1991) et la Charte arabe des droits de l'homme (1994) sont en partie en flagrante contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l'homme; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'inviter les dirigeants du monde islamique à une confrontation de leur vision des lois islamiques à la Déclaration universelle afin d'abolir les interdictions et les menaces concernant la conversion à une autre religion et d'éviter les excès tels que les pra ...[+++]

140. Considers that the Cairo Declaration on Human Rights in Islam (1991) and the Arab Charter on Human Rights (1994) are partly in blatant contradiction with the Universal Declaration of Human Rights; calls, therefore, on the Council and the Commission to invite leaders of the Islamic world to compare their vision of Islamic laws with that Declaration, in order to lift bans and threats against changing religion and avoid excesses such as inhumane punishments or practices and give priority to alternative punishments;


128. estime que la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam (1991) et la Charte arabe des droits de l'homme (1994) sont en partie en flagrante contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l'homme; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d’inviter les dirigeants du monde islamique à une confrontation de leur vision des lois islamiques à la Déclaration universelle afin d'abolir les interdictions et les menaces concernant la conversion à une autre religion et d'éviter les excès tels que les pra ...[+++]

128. Considers that the Cairo Declaration on Human Rights in Islam (1991) and the Arab Charter on Human Rights (1994) are partly in blatant contradiction with the Universal Declaration of Human Rights; calls therefore on the Council and the Commission to invite leaders of the Islamic world to compare their vision of Islamic laws with that Declaration, in order to lift bans and threats against changing religion and avoid excesses such as inhumane punishments or practices and give priority to alternative punishments;


d) une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié;

(d) a statement to the effect that food supplements should not be used as a substitute for a varied diet;


Il est donc important de présenter des informations de même type que celles des années précédentes et de reproduire les déclarations antérieures afin de faciliter la comparaison pour le lecteur et de rendre les informations compréhensibles.

It is therefore important to include the same type of information as reported in previous years as well as to repeat any statements made to help improve comparability for the reader and make the information understandable.


d) fait examiner l'analyse environnementale, le cas échéant, ainsi que le système de management, la procédure d'audit et la déclaration environnementale, afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et fait valider la déclaration environnementale par le vérificateur environnemental pour s'assurer de sa conformité par rapport aux exigences de l'annexe III;

(d) have the environmental review, if appropriate, management system, audit procedure and environmental statement examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and have the environmental statement validated by the environmental verifier to ensure it meets the requirements of Annex III;


g) faire examiner la politique, le programme, le système de management, l'analyse ou la procédure d'audit en matière d'environnement ainsi que la ou les déclarations environnementales afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et faire valider les déclarations environnementales conformément à l'article 4 et à l'annexe III;

(g) have the environmental policy, programme, management system, review or audit procedure and environmental statement or statements examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and the environmental statements validated in accordance with Article 4 and Annex III;




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Date index: 2021-08-20
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