Vertaling van "déclarer opérationnelle l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'initié | rapport d'initié
insider report

déploiement opérationnel initial
initial operational deployment

projet opérationnel initié par un Etat Membre et soutenu par Europol | MSOPES [Abbr.]
Member States Operational Projects with Europol Support | MSOPES [Abbr.]

déclaration d'initié
insider report

Initiative de transformation des processus opérationnels
Business Process Transformation Initiative

Division des initiatives de renouveau opérationnel [ DIRO | Division du renouveau administratif ]
Business Renewal Initiatives Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

1. Conformément au chapitre 5 de la décision 2008/615/JAI, et en particulier aux déclarations communiquées au titre de l'article 17, paragraphe 4, et de l'article 19, paragraphes 2 et 4, de la présente décision, chaque État membre désigne un ou plusieurs points de contact afin de permettre aux autres États membres de s'adresser aux autorités compétentes, et chaque État membre peut préciser ses procédures pour l'organisation de patrouilles communes ou d'autres opérations conjointes, ses procédures à l'égard des initiatives des autres États membres concernant ces opérations, ainsi que d'autres aspects pratiques, et les modalités opérationnelles applicables à ces opérations.
1. In accordance with Chapter 5 of Decision 2008/615/JHA, and in particular with the declarations submitted pursuant to Articles 17(4), 19(2), and 19(4) of that Decision, each Member State shall designate one or more contact points in order to allow other Member States to address competent authorities and each Member State may specify its procedures for setting up joint patrols and other joint operations, its procedures for initiatives from other Member States with regard to those operations, as well as other practical aspects, and operational modalities in relation to those operations.

Pendant la conférence de presse, le général Henault a déclaré qu'il se trouvait alors au quartier général en qualité de sous-chef d'état-major de la Défense et, avant cela, en tant que chef d'état-major adjoint de la Force aérienne et qu'il avait travaillé à l'établissement de l'énoncé des besoins opérationnels initial ainsi que de l'EBO actualisé.
At the press conference, General Henault stated that he was there, at headquarters, then as the Deputy Chief of the Defence Staff, and before that as the Assistant Chief of Air Staff, and worked through the original statement of operational requirements but also the updated SOR.

Les objectifs opérationnels et les plans d'action seront définis dans le cadre des politiques sectorielles intérieures et extérieures concernées, lesquelles seront aussi les principaux instruments de mise en oeuvre et de suivi des initiatives stratégiques, y compris des engagements internationaux souscrits dans le cadre de la Déclaration du millénaire et des sommets de Barcelone et de Monterrey.
The operational objectives and action plans will be identified within the relevant internal and external sectoral policies which will also be the main vehicles for implementation and monitoring of the policy initiatives, including international commitments agreed under the Millennium Declaration and the Barcelona and Monterrey summits.

Conformément à cette déclaration, toutes les initiatives opérationnelles doivent s'inscrire dans le cadre institutionnel de l'Union européenne, compte dûment tenu du rôle de coordination de l'"unité commune de praticiens des frontières extérieures".
Following this statement all the operational initiatives are to be placed in the institutional framework of the EU with due regard for the co-ordinating role of the "Common Unit of external border practitioners".

En commentant l'adoption du programme opérationnel, le Commissaire Flynn a déclaré : "Je souhaite que ce programme qui a été adopté dans le cadre de l'initiative communautaire pour l'emploi n'aura pas uniquement une contribution significative pour le développement des ressources humaines en Grèce mais aidera également au fonctionnement du marché du travail par la promotion de la solidarité sociale et de l'égalité de traitement des femmes".
Commenting on the adoption of the Operational Programme under the Community Initiative on employment, Commissioner Flynn said he hoped it would not only make a significant contribution to the development of human resources in Greece, but would also assist the functioning of the labour market by promoting social solidarity and equal treatment for women.

En commentant l'adoption du programme opérationnel, le Commissaire Flynn a déclaré : "Je souhaite que ce programme qui a été adopté dans le cadre de l'initiative communautaire pour l'emploi n'aura pas uniquement une contribution significative pour le développement des ressources humaines aux Pays Bas mais aidera également au fonctionnement du marché du travail par la promotion de la solidarité sociale et de l'égalité de traitement des femmes".
Commenting on the adoption of the Operational Programme under the Community Initiative on employment, Commissioner Flynn said he hoped it would not only make a significant contribution to the development of human resources in the Netherlands, but would also assist the functioning of the labour market by promoting social solidarity and equal treatment for women.

En commentant l'adoption du programme opérationnel, le Commissaire Flynn a déclaré : "Je souhaite que ce programme qui a été adopté dans le cadre de l'initiative communautaire pour l'emploi n'aura pas uniquement une contribution significative pour le développement des ressources humaines en Belgique flamande mais aidera également au fonctionnement du marché du travail par la promotion de la solidarité sociale et de l'égalité de traitement des femmes".
Commenting on the adoption of the Operational Programme under the Community Initiative on employment, Commissioner Flynn said he hoped it would not only make a significant contribution to the development of human resources in the Flemish Community of Belgium, but would also assist the functioning of the labour market by promoting social solidarity and equal treatment for women.