Vertaling van "déclarer les ventes à l'exportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclarer les ventes à l'exportation
declare export sales

directeur des ventes à l'exportation [ directrice des ventes à l'exportation | chef des ventes à l'exportation ]
export sales manager

vente à l'exportation [ ventes pour l'exportation | ventes destinées à l'exportation ]
export sale

accord de ventes d'exportation en commun
joint export sales agreement

exportation [ vente à l'exportation ]
export [ export sale ]

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

déclaration d'exportation | déclaration du commerce extérieur
declaration for export | export declaration

planification et suivi des ventes à l'exportation
planning and control of export sales

déclaration de marchandises pour l'exportation à titre définitif
goods declaration for outright exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ventes aux distributeurs ou aux négociants ont été exclues des ventes intérieures, car la Commission a découvert, au cours de l'enquête, que l'un des principaux distributeurs à Taïwan qui avait acheté un important volume du produit similaire, déclaré comme vente intérieure par ses fournisseurs, avait exporté la majeure partie des volumes achetés.
Sales to distributors or traders have been excluded from the domestic sales because the Commission found in the course of the investigation that one of the main distributors in Taiwan that acquired a large volume of the like product reported as domestic sales by its suppliers, exported most of these purchased volumes.

(43) Les normes sectorielles en matière d'utilisation de la musique, de déclaration des ventes et de facturation sont indispensables pour améliorer l'efficacité de l'échange de données entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs.
(43) Industry standards for music use, sales reporting and invoicing are instrumental in improving efficiency in the exchange of data between collective management organisations and users.

Les dispositions relatives à la déclaration des ventes à distance transfrontalières de tabac contenues dans la présente directive devraient s'appliquer nonobstant la procédure de notification prévue par la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information.
The provision on notification of cross-border distance sales of tobacco in this Directive should apply notwithstanding the notification procedure set out in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services.

À cet égard, il convient de remarquer qu'en effet, bien que les déclarations relatives à la production et aux stocks aient été jugées correctes au stade provisoire, une erreur s'est glissée dans la déclaration des ventes effectuées dans l'Union par l'industrie de l'Union et que certains volumes de ventes des producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon n'ont pas été complètement pris en considération.
It is noted in this respect that indeed, while at the provisional stage production and stocks were found to have been reported correctly, an error occurred in reporting the Union sales of the Union industry and some sales volumes of the non-sampled Union producers were not completely taken account of.

Cela devrait empêcher une baisse artificielle des prix de vente des exportations européennes, renforçant clairement les petites et moyennes entreprises européennes.
This should prevent an artificial reduction in the sale prices of European exports, clearly strengthening European small and medium-sized businesses.

Un producteur-exportateur chinois a répondu au questionnaire en déclarant ses ventes à l’exportation vers la Communauté ainsi que des exportations très limitées du produit concerné vers la Thaïlande.
One Chinese exporting producer replied to the questionnaire by declaring its export sales to the EC as well as some very minor exports of the product concerned to Thailand.

Les ventes et exportations ont baissé, et certains pays ont imposé des restrictions à l’importation, interdisant l’importation de la volaille communautaire.
Sales and exports were reduced, and certain countries imposed import restrictions, banning the import of Community poultry.

15. Les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants bruts doivent être obligés par la loi de conserver pendant cinq ans les registres quotidiens des achats, ventes ou exportations mentionnant les noms des acheteurs ou vendeurs, leur numéro de permis et la quantité et la valeur des diamants vendus, exportés ou achetés.
15. All rough diamond buyers, sellers and exporters should be required by law to keep for a period of five years daily buying, selling or exporting records listing the names of buying or selling clients, their license number and the amount and value of diamonds sold, exported or purchased.

considérant que l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1546/88 détermine le délai dans lequel les producteurs concernés doivent déclarer la nature et la quantité de ventes directes effectuées au cours de chaque période de douze mois; que l'expérience montre que, dans le cas où ce délai n'est pas respecté par le producteur, les États membres ayant opté pour l'application de l'article 16 paragraphe 3 rencontrent des difficultés pour établir le montant du prélèvement éventuellement dû, le communiquer au producteur et le percevoir dans le délai prévu; qu'il convient, dès lors, de prévoir la possibilité pour les États membres d'imposer aux producteurs concernés un délai plus rapproché pour déclarer les ventes directes effectuées;
Whereas Article 16 (1) of Regulation (EEC) No 1546/88 determines the time limit within which the producers concerned must state the type and quantity of direct sales effected during each 12-month period; whereas experience shows that where that time limit is not met by the producer, the Member States which have opted for the application of Article 16 (3) encounter difficulties in establishing the amount of any levy due, notifying it to the producer and collecting it within the period laid down; whereas provision should accordingly be made for the possibility of Member States' imposing on the producers concerned a shorter period for declaring direct sales effected;