Traduction de «déclarent qu'ils seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Plus de huit citoyens européens sur dix déclarent qu'ils seraient davantage motivés à voter aux élections européennes s'ils recevaient plus d'informations sur les programmes et objectifs des candidats et des partis représentés au Parlement européen, sur l'impact que l'UE a sur leur vie et sur les élections elles-mêmes[16].
· More than 8 out of 10 EU citizens say that receiving more information on the programmes and objectives of candidates and parties in the European Parliament, on the impact of the EU on their lives and on the elections themselves would boost their motivation to vote in European elections[16].

[25] D’après une enquête Eurobaromètre de 2011, 79 % des personnes interrogées dans les 27 États membres ont déclaré qu’elles seraient davantage prêtes à défendre leurs droits devant les tribunaux si elles pouvaient s’associer à d’autres consommateurs.
[25] According to a 2011 Eurobarometer survey, 79 % of those polled in the 27 Member States stated that they would be more willing to defend their rights in court if they could join with other consumers.

(8) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par plusieurs régimes de placement et un gestionnaire est en vigueur à la date limite où les déclarations provisoires ou finales visant une période de déclaration des régimes seraient à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi en l’absence du présent paragraphe, le gestionnaire doit produire auprès du ministre au plus tard à cette date, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration provisoire ou finale, selon le cas, conjointe unique au nom des régimes pour la période de déclaration contenant les renseignements déterminés par le ministre. Dès lors, les régimes n’ont pas chacun à produire de déclaration aux termes de cette section pour la période de déclaration.
(8) Despite section 238 of the Act, if an election made by two or more investment plans and a manager under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which the interim or final returns under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of those investment plans would be required to be filed in the absence of this subsection, the manager must file in prescribed manner with the Minister on or before that day a single joint interim or final return, as the case may be, for the reporting period in prescribed form containing prescribed information on behalf of those investment plans and those investment plans are each not required to file their respective return under that Division for the reporting period.

Il est intéressant de constater que, à la question: «Lorsqu'un conducteur est reconnu coupable de conduite en état d'ébriété ayant causé un décès, seriez-vous très en faveur, ou très opposé à ce qu'une peine d'emprisonnement minimale lui soit imposée?», 47,9 p. 100 des personnes ont déclaré qu'elles seraient très en faveur d'une peine d'emprisonnement minimale et 37,6 p. 100 ont déclaré qu'elles seraient en faveur d'une telle peine.
It is interesting to find out, in answer to the question: Should a driver be convicted of impaired driving causing death, would you strongly support or strongly oppose a minimum jail sentence?, that 47.9% answered they would strongly support minimum a jail sentence for impaired driving causing death, and another 37.6% answered they would support it.

Les tâches liées à la vérification des plans de surveillance et des déclarations d’émissions, à la communication avec les armateurs et les exploitants de navires et à la délivrance des documents de conformité seraient confiées à des vérificateurs tiers.
Tasks related to the check of monitoring plans, emission reports, communication with ship owners and operators and the issuance of documents of compliance would be ensured by accredited third party verifiers.

Tous ensembles, les États membres ont déclaré qu'ils seraient prêts, initialement, à offrir une protection à 800 de ces personnes. Or, seule, la Norvège a accepté d'en prendre plus de 300.
EU Member States altogether have so far committed to give protection to some 800 people, while Norway alone has agreed to take in more than 300 such refugees.

Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.

Dans le cadre de l'étude que j'ai menée en vue de comprendre le rapport qui existe entre cette déclaration d'engagement et la Loi sur l'observation de la Charte en ce qui concerne les requêtes en adoption par des parents de même sexe, en vue de permettre aux homosexuels, aux gais, aux lesbiennes et aux transgenderistes d'adopter des enfants, on m'a dit qu'une fois que la loi serait adoptée, les mots «un homme et une femme», qui sont utilisés dans cette déclaration d'engagement, seraient éliminés en vue de permettre à toute personne ou à une autre expression d'être utilisée à leur place dans ce document, qui a été renommé déclaration d'engagement.
Through the course of my investigation of what this declaration of commitment had to do with the Charter Compliance Act for same-sex adoptions, to allow homosexuals, gays, lesbians, and transgendered people to adopt, I was told that once the bill was passed, the words “one man and one woman”, which were used in this declaration of commitment, would be removed to allow any person, or any kind of words, to be used in this document, now renamed the declaration of commitment.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.