Traduction de «déclare que l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration en fonction de l'année financière [ déclaration trimestrielle ]
fiscal reporting

Déclaration des partenaires sociaux pour l'année européenne des personnes handicapées - Promouvoir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi des personnes handicapées
Declaration of the Social Partners for the European Year of People with Disabilities - Promoting equal opportunities and access to employment for people with disabilities

Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90
World Declaration on the Survival, Protection and Development of Children in the 1990s

plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90
Plan of Action for Implementing the World Declaration on the Survival, Protection and Development of Children in the 1990s | Summit Plan of Action

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

Déclaration d'Abuja sur le développement participatif: le rôle des femmes africaines durant les années 90
Abuja Declaration on Participatory Development: The Role of Women in the 1990s

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 111 du règlement (CE) no 479/2008 prévoit que les producteurs de raisins destinés à la vinification, ainsi que les producteurs de moût et de vin déclarent chaque année les quantités de produits de la dernière récolte et que les producteurs de vin et de moût, ainsi que les commerçants autres que les détaillants, déclarent chaque année les stocks détenus.
Article 111 of Regulation (EC) No 479/2008 states that producers of grapes intended for winemaking and producers of must and wine must make harvest declarations each year in respect of the most recent harvest and that producers of wine and must and commercial operators other than retailers must declare their stocks each year.

[85] Les déclarations sont comparées automatiquement, par un programme informatique, à d’autres données disponibles, telles que les déclarations fiscales, mais il n’y a aucune analyse du risque, aucun accès aux données bancaires, aucune comparaison par rapport aux déclarations d'années précédentes et, par conséquent, aucune possibilité de réaliser le suivi d’un enrichissement inexplicable.
[85] Declarations are automatically checked by an IT programme against some other available data, such as tax declarations, but there is no risk profiling, no access to banking data, no comparison to declarations of previous years and therefore no possibility to follow-up on inexplicable wealth.

6. Dans le cadre de la déclaration prévue au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l'autorité désignée par l'État membre les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l'annexe V, partie A, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d'énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols imputables aux biocarburants .
6. As part of the reporting under paragraph 1, Member States shall ensure that fuel suppliers report annually to the authority designated by the Member State, on the biofuel production pathways, volumes of biofuels derived from the feedstocks as categorised in Part A of Annex V, and the life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy, including the mean provisional estimated indirect land use change emissions from biofuels .

«période de déclaration», l’année civile au cours de laquelle les émissions doivent être surveillées et déclarées, ou l’année de surveillance visée aux articles 3 sexies et 3 septies de la directive 2003/87/CE pour les données relatives aux tonnes-kilomètres.
(12)‘reporting period’ means one calendar year during which emissions have to be monitored and reported, or the monitoring year as referred to in Articles 3e and 3f of Directive 2003/87/EC for tonne-kilometre data.

11. se félicite que la Commission déclare l'année 2013 "Année européenne de la citoyenneté" afin de donner un nouvel élan au débat sur la citoyenneté européenne et d'informer les citoyens européens de leurs droits et sur les outils démocratiques mis à leur dispositions pour les faire valoir; estime que l'"Année européenne de la citoyenneté" devrait être mise à profit pour assurer une vaste diffusion des informations relatives à l'"initiative citoyenne européenne", afin de prévenir un taux élevé d'irrecevabilité comparable au taux constaté dans le domaine des pétitions; considère que, dans le même temps, un débat devrait s'engager sur le champ d'action limité de la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne";
11. Welcomes the Commission’s decision to declare 2013 the ‘European Year of Citizenship’ in order to give momentum to the debate on European citizenship and inform EU citizens of their rights and of the democratic instruments available to them to assert those rights; takes the view that the ‘European Year of Citizenship’ should be used for the broad dissemination of information on the new ‘European citizens’ initiative’, in order to forestall a high rate of inadmissibility comparable to the rate that is still to be found in the ‘petitions’ field; considers that at the same time a debate should be opened on the limited scope of the ‘Charter of Fundamental Rights of the European Union’;

L'actuelle proposition de décision de la Commission donne suite à la déclaration du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la décision de déclarer 2011 "Année européenne du volontariat".
Its current proposal gives effect to Parliament's Declaration of 2 September 2008 on announcing 2011 as the European Year of Volunteering.

D. considérant que le Centre européen du volontariat, le Forum européen de la jeunesse, l'Association des organisations de service volontaire, l'Organisation mondiale du mouvement scout, le Bureau Croix rouge/Union européenne, Volonteurope, la Plateforme européenne des personnes âgées (AGE), Solidar, Caritas Europa, ENGAGE, Johanniter International, l'Organisation européenne non gouvernementale des sports et autres associations – qui, ensemble, représentent des milliers d'organisations dans lesquelles des millions de bénévoles sont engagés – ont appelé les institutions de l'Union à déclarer 2011 "Année européenne du bénévolat",
D. whereas the European Volunteer Centre, the European Youth Forum, the Association of Voluntary Service Organisations, the World Organisation of the Scout Movement, the Red Cross/European Union Office, volonteurope, the European Older People's Platform (AGE), Solidar, Caritas Europa, ENGAGE, Johanniter International, the European Non-Governmental Sports Organisation and others – together representing thousands of organisations involving millions of volunteers – have all called upon the institutions of the European Union to announce 2011 as the European Year of Volunteering,

1. demande à la Commission, soutenue par l'ensemble des institutions de l'Union, de déclarer 2011 "Année européenne du bénévolat";
1. Calls upon the Commission, supported by all the institutions of the EU, to announce 2011 as the European Year of Volunteering;

32. se félicite de la décision prise de déclarer 2007 année de l'égalité des chances pour tous et 2008 année du dialogue interculturel, années qui devront être mises à profit pour sensibiliser les citoyens aux discriminations contre les femmes et les jeunes filles (violations des droits fondamentaux) mais également pour informer plus largement le public de la place et du rôle des femmes migrantes, de leurs cultures respectives et de leurs aspirations dans le pays d'accueil; souligne qu'il convient de promouvoir un processus, qui aille dans les deux sens, d'information et de participation des femmes migrantes aux manifestations sociales européennes.
32. Welcomes the decision to designate 2007 as the European year of equal opportunities for all and 2008 as the year of intercultural dialogue, which are to be used to raise awareness of discrimination (violations of fundamental rights) against women and girls and provide society with a wider range of information on the position and role of women immigrants, their culture and their aspirations in the host countries; notes that there should be a two-way process of promoting information and the participation of women immigrants in European social events.

(1) L'article 18 du règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit que les producteurs de raisins destinés à la vinification, ainsi que les producteurs de moût et de vin déclarent chaque année les quantités de produits de la dernière récolte et que les producteurs de vin et de moût, ainsi que les commerçants autres que les détaillants, déclarent chaque année les stocks détenus.
(1) Article 18 of Regulation (EC) No 1493/1999 states that producers of grapes intended for winemaking and producers of must and wine are required to make harvest declarations in respect of the most recent harvest and that producers of wine and must and commercial operators other than retailers must declare their stocks each year.