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Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de naissance
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration hors serment
Déclaration judiciaire d'adoptabilité
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Le Conseil agira au mieux des intérêts de l'Union.
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «déclare qu'il agira » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Conseil agira au mieux des intérêts de l'Union.

The Council will act in such a way as to meet the best interests of the Union.


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


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income tax return | tax return


déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Améliorer la mise en œuvre de la législation : ainsi qu’elle l’a déclaré dans sa récente communication sur l’application du droit communautaire[5], la Commission agira en étroite collaboration avec les États membres afin d’empêcher que des problèmes se posent lors de l’application de la législation communautaire et de corriger rapidement ceux constatés.

Improving on implementation : As set out in its recent Communication on the application of EU law[5], the Commission will take action to prevent problem in applying EU laws from arising and moving swiftly to correct problems that do emerge in close cooperation with Member States.


Afin de faciliter le contrôle et le suivi de la déclaration commune, celle-ci est accompagnée d'un document de travail qui expose en détail les initiatives qu'il s'agira d'accélérer en 2017.

To facilitate the monitoring and tracking of the follow-up to the Joint Declaration, a working document accompanying the Joint Declaration sets out in detail the initiatives which are to be fast-tracked in 2017.


constate que l'intégration de la production d'électricité renouvelable dans le marché exige des marchés souples, tant du côté de l'offre que de la demande, et qu'il s'agira, pour ce faire, de bâtir, de moderniser et d'adapter les réseaux et de concevoir de nouvelles technologies de stockage.

Notes that market integration of renewable electricity generation requires flexible markets on both the supply and the demand side and that this will require the construction, modernisation and adaptation of grids and the development of new storage technologies.


Il convient notamment d'étendre le réseau Natura 2000 et d'établir des mesures de restauration pour certains sites, réseau et sites qu'il s'agira ensuite de gérer efficacement et de doter de ressources adéquates.

In particular, the Natura 2000 network should be completed, individual sites may need restoration measures and individual sites and the network will need to be managed effectively and properly resourced.


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Améliorer la mise en œuvre de la législation : ainsi qu’elle l’a déclaré dans sa récente communication sur l’application du droit communautaire[5], la Commission agira en étroite collaboration avec les États membres afin d’empêcher que des problèmes se posent lors de l’application de la législation communautaire et de corriger rapidement ceux constatés.

Improving on implementation : As set out in its recent Communication on the application of EU law[5], the Commission will take action to prevent problem in applying EU laws from arising and moving swiftly to correct problems that do emerge in close cooperation with Member States.


Il s'agira notamment d'améliorer les échanges d'informations, d'élaborer des orientations, de rendre visite aux autorités et d'organiser des formations.

This will include aspects of enhanced information exchange, guidance development, visits to authorities and training.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0024 - EN - Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE - DIRECTIVE 2006/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Déclaration des Pays-Bas // au titre de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2006/24/CE // Déclaration de l'Autriche // Déclaration de l'Estonie // Déclaration du Royaume-Uni // Déclaration de Chypre // Déclaration de la Grèce // Déclaration du Luxembourg // Déclaration de la Slovénie // Déclaration de la S ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0024 - EN - Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC - DIRECTIVE 2006/24/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Declaration by the Netherlands // pursuant to Article 15(3) of Directive 2006/24/EC // Declaration by Austria // Declaration by Estonia // Declaration by the United Kingdom // Declaration by the Republic of Cyprus // Declaration by the Hellenic Republic // Declaration by the Grand Duchy of Luxembourg // Declara ...[+++]


Il s'agira notamment d'évaluer la politique nationale de la pêche et de recenser les besoins de l'État en matière de développement durable des pêches.

In particular, this will involve assessing the national fisheries policy and identifying what the country needs in order to develop sustainable fisheries policy.


La Commission agira comme un catalyseur, utilisant tous les moyens mis en oeuvre au niveau communautaire et notamment ceux de sa politique de recherche [13] (mise en réseau, mesures d'accompagnement, etc.).

The Commission will act as a catalyst, using all the means available at Community level and especially its research policy instruments [13] (networking, accompanying measures, etc.).


Il s'agira de mettre à exécution la présente annexe en ce qui concerne:

This will give effect to this Annex with regard to:


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