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Traduction de «déclare néanmoins qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live


Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe certaines dispositions qui laissent peu ou pas de marge aux États membres mais pour lesquelles des divergences sont néanmoins apparues; elles concernent, par exemple, les "définitions" ou les listes fermées prévues par la directive, notamment dans son article 7 (principes relatifs à la légitimation des traitements de données), 8.1 (données sensibles), 10 (information de la personne concernée), 13 (exceptions) et 26 (dérogations en ce qui concerne les transferts vers les pays tiers, etc.).

There are certain provisions which leave little or no margin to the Member States and where divergences have nevertheless occurred - see for example "definitions" or closed lists in the Directive such as in Articles 7 (grounds for legitimate processing), 8.1 (sensitive data), 10 (information to data subjects), 13 (exceptions), 26 (exceptions as regards transfers to third countries, etc).


Néanmoins, lorsqu'elle sera pleinement mise en oeuvre[18], la réforme de la politique commune de la pêche réduira la pression exercée par la pêche, améliorera le statut des stocks exploités et protégera mieux les espèces et habitats non ciblés.

However, the reformed Common Fisheries Policy (CFP)[18], when fully implemented, will reduce fishing pressure, improve the status of harvested stocks and better protect non–target species and habitats.


12. salue le fait que les sept instruments financiers de l'instrument examinés à ce jour sont tous parvenus à attirer d'autres financements privés; se déclare néanmoins préoccupé par le fait que, selon le rapport de la Cour des comptes, en ce qui concerne les garanties, le valeurs cibles pour les ratios de levier n'ont été atteintes que dans un cas sur sept et que, dans deux cas, elles n'ont pas été atteintes;

12. Welcomes the fact that all seven of the financial instruments of the Facility hitherto examined have attracted additional private funding; expresses concern, nevertheless, that according to the report by the Court of Auditors, as far as guarantees are concerned, the target values for leverage ratios were achieved in only one case out of seven, and in two cases were not achieved;


Elle ⎪ est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall ï set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


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Elle est motivée et, lorsqu’elle a pour objet de vérifier l’existence d’un critère de nature à entraîner la responsabilité de l’État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d’entrée des demandeurs sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means by which applicants enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant’s statements it is based.


- elle déclare néanmoins que l'action au niveau de l'Union dans l'organisation du sport est susceptible d'apporter une valeur ajoutée significative,

- nonetheless states that action at EU level in the organisation of sport can provide significant added value


6. se déclare néanmoins fortement préoccupé par ce qui suit: en 2010, les dépenses de l'Union ont été inférieures de 15 milliards d'euros à son propre objectif en termes d'APD pour l'année 2010; l'Union devra pratiquement multiplier par deux l'aide fournie en vue de respecter l'objectif du Millénaire pour 2015; en dépit des engagements pris à cet égard, elle n'est pas parvenue à accroître sensiblement l'aide allouée à l'Afrique et aux PMA et, enfin, un certain nombre d'États membres ont restreint leurs budgets d'aide en 2009 et 2010 ...[+++]

6. Expresses, nonetheless, its deep concern about the fact that in 2010 the EU fell some EUR 15 billion short of its own ODA goal for that year, that it will need practically to double its aid in order to meet its 2015 Millennium target, that it has failed to increase substantially its aid to Africa and the LDCs, in spite of its pledges to do so, and that a number of Member States have shrunk their aid budgets in 2009 and 2010, with further cuts scheduled for 2011 and beyond;


6. se déclare néanmoins fortement préoccupé par ce qui suit: en 2010, les dépenses de l'Union ont été inférieures de 15 milliards d'euros à son propre objectif en termes d'APD pour l'année 2010; l'Union devra pratiquement multiplier par deux l'aide fournie en vue de respecter l'objectif du Millénaire pour 2015; en dépit des engagements pris à cet égard, elle n'est pas parvenue à accroître sensiblement l'aide allouée à l'Afrique et aux PMA et, enfin, un certain nombre d'États membres ont restreint leurs budgets d'aide en 2009 et 2010 ...[+++]

6. Expresses, nonetheless, its deep concern about the fact that in 2010 the EU fell some EUR 15 billion short of its own ODA goal for that year, that it will need practically to double its aid in order to meet its 2015 Millennium target, that it has failed to increase substantially its aid to Africa and the LDCs, in spite of its pledges to do so, and that a number of Member States have shrunk their aid budgets in 2009 and 2010, with further cuts scheduled for 2011 and beyond;


Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.

However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.


Mme de Palacio a déclaré hier qu’elle prendrait l'initiative en ce sens et j’attends néanmoins une réponse du président du Conseil sur ce point. Va-t-il défendre cette position en Conseil ?

Yesterday, Mrs de Palacio said that she would take the initiative on this point and I am still expecting an answer from the President-in-Office of the Council on this subject. Will he defend this in the Council?




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déclare néanmoins qu'elle ->

Date index: 2024-11-14
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