Traduction de «déclarations d'incidences environnementales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales
environment statement | environmental statement

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
environmental effect | environmental impact

prévision des incidences [ prévision concernant les incidences | prévision d'incidences | prévision des incidences environnementales | prévision des impacts ]
impact prediction

atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport
diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects

réduire l’incidence environnementale sur les alentours
minimise surrounding area environmental impact | reducing surrounding area environmental impact | environmental impact reducing on the surrounding area | minimise environmental impact on the surrounding area

incidence environnementale des transports
environmental impact of transport

réduire l’incidence environnementale de la production d’articles chaussants
environmental impact assessment in footwear manufacturing | reduce environmental impact of footwear industry | footwear manufacturing environmental impact reduction | reduce environmental impact of footwear manufacturing

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Évaluation et contrôle des incidences environnementales
Environmental Impact - Appraisal and Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les émissions de CO2 et de NOx provenant des transports maritimes sont en hausse sensible, provoquant un effet important de forçage climatique. Par analogie avec le règlement (UE) n° 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions concernant le secteur de l'aviation, une évaluation des incidences environnementales du transport maritime sur le climat mondial est proposée moyennant une modification du règlement précité.
Similarly to the MMR Regulation EU No 525/2013 concerning the aviation sector, an assessment of the environmental impacts of maritime transport on the global climate is proposed by amending the MMR Regulation.

une déclaration résumant la façon dont les considérations environnementales ont été intégrées dans l'autorisation et dont le rapport sur les incidences environnementales et les résultats des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 ont été repris ou pris en compte par ailleurs.
(d) a statement summarising how environmental considerations have been integrated into the development consent and how the environmental report and the results of the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 have been incorporated or otherwise addressed.

(d) une déclaration résumant la façon dont les considérations environnementales ont été intégrées dans l'autorisation et dont le rapport sur les incidences environnementales et les résultats des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 ont été repris ou pris en compte par ailleurs.
(d) a statement summarising how environmental considerations have been integrated into the development consent and how the environmental report and the results of the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 have been incorporated or otherwise addressed.

Par «déclaration environnementale», on entend «l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant: la structure et les activités d’une organisation; sa politique environnementale et son système de management environnemental; ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales; son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques; les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement».
‘ “Environmental statement” means the comprehensive information to the public and other interested parties regarding an organisation’s: structure and activities; environmental policy and environmental management system, environmental aspects and impacts; environmental programme, objectives and targets; environmental performance and compliance with applicable legal obligations relating to the environment ’.

La décision du Médiateur de clore l'enquête sur la première plainte, en décembre 2009, se fondait sur la déclaration de la Commission selon laquelle elle ne clôturerait sa procédure d'infraction qu'une fois assurée que les incidences environnementales des travaux d'extension de l'aéroport auraient été adéquatement évaluées et que l'Autriche aurait pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les mesures requises.
The Ombudsman’s decision to close the inquiry of the first complaint in December 2009 was based on the Commission’s undertaking that it would only close its infringement procedure once it was satisfied that the environmental impacts of the airport extension works had been adequately assessed and Austria had taken the necessary steps to implement the required measures.

Les règles et les procédures de la BEI comprennent les dispositions requises relatives à l'évaluation de l'incidence environnementale et sociale des projets et des aspects afférents aux droits de l'Homme, afin que seuls les projets qui sont pleinement soutenables du point de vue économique, financier, écologique et social, et qui n'exacerbent pas les conflits, déclarés ou latents, bénéficient du soutien prévu par la présente décision.
The EIB’s own rules and procedures shall include the necessary provisions on assessment of environmental and social impact of projects and of aspects related to human rights, to ensure that only projects that are wholly economically, financially, environmentally and socially sustainable and do not exacerbate actual or latent conflicts are supported under this Decision.

L’EMAS ayant pour but de responsabiliser les organisations sur le plan local, celles-ci doivent veiller à ce que les incidences environnementales significatives de chaque site soient clairement déterminées et mentionnées dans la déclaration environnementale globale.
As the intention of EMAS is to ensure local accountability, organisations shall ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported within the corporate environmental statement.

- Informations environnementales, y compris la déclaration d'incidences environnementales (DIE) : le rapport, document ou ensemble de documents produit par le maître ou d'ouvrage ou rédigé pour son compte afin de fournir les informations environnementales qu'exige l'article 5 de la directive EIE ; il s'agit des informations qui servent de base à la participation du public et qui sont transmises aux autorités compétentes en tant qu'informations à prendre en considération dans le cadre de la concertation avec elles.
- Environmental Information, including the Environmental Impact Statement (EIS) - the report, document or set of documents produced or paid for by the developer to provide the environmental information required by Article 5 of the EIA Directive and which forms the basis for public participation and the consultation of environmental authorities and is submitted to the competent authority for consideration.

b) une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 et les résultats des consultations effectuées au titre de l'article 7 ont été pris en considération comme le prévoit l'article 8, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables qui avaient été envisagées, et
(b) a statement summarising how environmental considerations have been integrated into the plan or programme and how the environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of consultations entered into pursuant to Article 7 have been taken into account in accordance with Article 8 and the reasons for choosing the plan or programme as adopted, in the light of the other reasonable alternatives dealt with, and

L'EMAS ayant pour but de responsabiliser les organisations sur le plan local, celles-ci doivent veiller à ce que les incidences environnementales significatives de chaque site soient clairement déterminées et mentionnées dans la déclaration environnementale globale ou le rapport sur les performances environnementales global.
As the intention of EMAS is to ensure local accountability, organisations shall ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported within the corporate environmental statement or the corporate environmental performance report.