Vertaling van "déclaration n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]

Arrêté n° 0-14(1989) concernant une déclaration de découverte importante
Declaration of Significant Discovery Order No. 0-14(1989)

Déclaration fédérale et territoriale d'impôt sur le revenu des particuliers (T.N.-O.)
Federal and Northwest Territories Individual Income Tax Return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, il n'y a pas de lien entre la déclaration qu'aurait faite un ancien fonctionnaire du ministère des affaires étrangères après sa démission en 2006 et la procédure menée en 2009 pour justifier l'allégation selon laquelle il y a fumus persecutionis.
First of all, there is no connection between the statement allegedly made by a former official in the Lithuanian Foreign Ministry after his resignation in 2006 and legal proceedings brought in 2009 such as to justify the claim that there is a fumus persecutionis.

E. considérant que, selon des déclarations qu'aurait faites récemment le conseiller iraquien chargé de la sécurité nationale, les autorités de son pays ont l'intention de rendre graduellement "intolérable" la présence permanente, sur leur territoire, des résidents du camp d'Achraf, et considérant que ce même conseiller aurait évoqué leur expulsion, leur extradition et/ou leur déplacement forcé en Iraq,
E. whereas, according to recent statements reportedly made by the Iraqi National Security Advisor, the authorities intend gradually to make the continued presence of the Camp Ashraf residents "intolerable", and whereas he reportedly also referred to their expulsion/extradition and/or their forcible displacement inside Iraq,

Et une nouvelle déclaration n'aurait aucun avantage visible. Cf. également les possibilités ouvertes à l'article 15, paragraphe 6.
See also the possibilities provided for under Article 15(6).

En effet, dans le cadre de l’appréciation de ces déclarations, il aurait dû être tenu compte du fait que le PKK, eu égard à sa nature, ne peut pas disposer de statuts formels et du fait que le congrès du PKK aurait simplement décidé de l’arrêt des activités exercées sous le nom de PKK, alors que l’organisation en elle-même continuait éventuellement à exister sous la dénomination KADEK.
In assessing the evidence, regard should have been had to the fact that the PKK, by reason of its nature, could not have had a formal statute, that its Congress had only decided that activities carried out in its name should be terminated, but that the organisation itself possibly continued to exist under the name of KADEK.

Certains ont déclaré par la suite que cette déclaration n’aurait pas dû être source de préoccupations.
Some have subsequently argued that it should not have done so.

Au lieu de profiter de la période des questions pour faire sa déclaration, il aurait dû la livrer dans le cadre des déclarations de ministres, ou demander le consentement unanime de la Chambre pour faire une déclaration avant ou après la période des questions. La Chambre aurait été ainsi beaucoup mieux en mesure de traiter l'affaire (1505) Le Président: Je prends bonne note des points de vue exprimés par le député de Calgary-Centre, le député de Winnipeg—Transcona et le leader du gouvernement à la Chambre, mais les députés savent bien que toutes sortes de choses peuvent se glisser dans les réponses ou dans les questions, pendant la période des questions.
The Prime Minister, instead of trying to smuggle something into question period that would have been properly done elsewhere, should have made a statement under Statements by Ministers, or he could have sought unanimous consent of the House to make a statement before question period or after, all of which would have provided a much better opportunity for the House to deal with this issue (1505) The Speaker: While I appreciate the points of order that have been raised in the intervention of the right hon. member for Calgary Centre and the hon. member for Winnipeg—Transcona and the government House leader, hon. members know that all kinds of things can get smuggled into question period, whether it is in the answers or whether it is in the questions.

Même si nous nous sommes réjouis de la déclaration du premier ministre pendant la période des questions, la situation n'a pas été différente aujourd'hui dans la mesure où on a encore une fois manqué de respect envers le Parlement parce que, au lieu de faire une déclaration à la Chambre dans le cadre des déclarations ministérielles ou de demander le consentement unanime de la Chambre pour le faire dans un autre contexte, le premier ministre a essentiellement essayé d'intégrer à la période des questions une déclaration qui aurait dû être faite dans un autre cadre.
Although we welcomed the Prime Minister's statement in question period, today was really no departure from that disrespect for Parliament, because the Prime Minister, instead of making a statement to the House either in the context of ministerial statements or seeking unanimous consent to do it in some other context, basically tried to fit what really belonged somewhere else into question period.

En d'autres termes, pour être pratique, si je ne peux pas questionner un ministre quelconque sur une déclaration qu'il a faite concernant le ministère des Finances et qu'il n'a pas le droit de répondre, est-ce à dire, si je dirige ma question au ministre des Finances sur une déclaration qu'aurait faite son collègue, que le ministre qui est cité n'aurait plus le droit de se lever et que le ministre des Finances serait tenu, à ce moment-là, de me répondre?
In other words, for practical purposes, if I cannot ask a minister about a statement he made concerning the Department of Finance and he does not have the right to reply, does this mean that if I put my question to the Minister of Finance on a statement made by his colleague, the minister who is quoted would not have the right to rise in the House and the Minister of Finance would have to answer my question?

J'ai donc été stupéfait, récemment, d'une déclaration qu'aurait faite la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Celle-ci aurait dit qu'elle trouvait «tout à fait inacceptable» qu'Hydro-Ontario n'ait pas présenté de plans détaillés afin d'expliquer ce qu'elle compte faire pour améliorer la sécurité chancelante de ses centrales nucléaires.
Accordingly, I was dismayed recently when the Atomic Energy Control Board was reported to have said that Ontario Hydro's failure to show detailed plans on how it will improve slipping nuclear safety was “entirely unacceptable”.