Traduction de «déclaration d'émissions annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'émissions annuelle
annual emissions report

émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques
national annual emissions of air pollutants | national emissions

émission annuelle nationale
national annual emission

émission annuelle
annual emission

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

compilation annuelle des inventaires des émissions
annual compilation of emissions inventories

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

Déclaration annuelle - Alambics d'essai / Purificateurs d'eau
Annual Return - Chemical Stills / Water Purifiers

déclaration des émissions
emission declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais il a été convenu comme première étape dans la réduction des émissions que les grands navires qui font escale dans les ports de l’Union européenne (UE) devront, à compter de 2018, déclarer leurs émissions annuelles vérifiées de CO et d’autres informations utiles liées à la consommation d’énergie.
But as a first step to reduce emissions, it has agreed that large vessels using EU ports from 2018 should report their annually verified CO emissions and other energy relevant information.

Elle a en effet proposé un texte législatif qui obligera les propriétaires de grands navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne à surveiller et à déclarer les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) de leurs navires.
It proposed legislation which will require owners of large ships using EU ports to monitor and report the ships' annual carbon dioxide (CO2) emissions.

— «petites installations»: les installations qui ont déclaré à l’autorité compétente des émissions annuelles inférieures à 25 000 tonnes d’équivalent CO2 et qui, lorsqu’elles ont des activités de combustion, ont une puissance calorifique de combustion inférieure à 35 MW, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années précédant la notification des mesures équivalentes conformément à l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive relative au SEQE;
‘small installations’ means installations which have reported to the competent authority annual emissions of less than 25 000 tonnes of CO2 equivalent and, where they carry out combustion activities, have a rated thermal input below 35 MW, excluding emissions from biomass, in each of the three years preceding the notification of equivalent measures in accordance with Article 27(1)(a) of the ETS Directive;

(i) chaque fois que le titre a été émis pour une somme non inférieure aux 97 % de son principal et que le rendement du titre, exprimé en pourcentage annuel de la somme pour laquelle il a été émis (pourcentage annuel qui doit, si les conditions d’émission du titre ou les dispositions d’une convention y afférente donnaient à leur détenteur le droit d’exiger le paiement du principal du titre ou de la somme restant à rembourser sur ce principal avant l’échéance de ce titre, être calculé sur la base du rendement qui permet d’obtenir le pourcentage annuel le plus élevé possible soit à l’échéance du titre, soit sous réserve de l’exercice de tout droit de ce genre) ne dépasse pas les 4/3 de l’intérêt déclaré payable sur le titre, exprimé en pourcentage annuel :
(i) in any case where the obligation was issued for an amount not less than 97% of its principal amount, and the yield from the obligation, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on its holder a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of its principal amount, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate obtainable either on the maturity of the obligation or conditional on the exercise of any such right) does not exceed 4/3 of the interest stipulated to be payable on the obligation, expressed in terms of an annual rate on

b) le rendement du titre exprimé en pourcentage annuel de la somme pour laquelle il a été émis (pourcentage annuel qui doit, si les conditions d’émission du titre ou les dispositions de toute convention y afférente donnaient à leur détenteur le droit d’exiger le paiement du principal du titre ou de la somme restant à rembourser sur ce principal, selon le cas, avant l’échéance de ce titre, être calculé en fonction du rendement qui permet d’obtenir le pourcentage annuel le plus élevé possible soit à l’échéance du titre, soit sous réserve de l’exercice de tout droit de ce genre) dépasse les 4/3 de l’intérêt déclaré payable sur le titre, exprimé en pourcentage annuel :
(b) the yield from the obligation, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on the holder thereof a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of the principal amount, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate obtainable either on the maturity of the obligation or conditional on the exercise of any such right) exceeds 4/3 of the interest stipulated to be payable on the obligation, expressed in terms of an annual rate on

De la même façon, les exploitants des installations concernées reçoivent des quotas à titre gratuit pour l’ensemble de l’année 2013, afin de leur permettre de se conformer pleinement au SEQE de l’Union européenne et à son principe de surveillance, de déclaration et de vérification annuelles des émissions et de restitution annuelle des quotas d’émission.
Likewise, operators of eligible installations receive free allocation for the whole year 2013 to allow them full compliance with the EU ETS and its principle of annual monitoring, reporting and verification of emissions and surrender of emission allowances.

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

les sociétés faisant ces apports se déclarent garantes, jusqu'à concurrence du montant indiqué au point c), des dettes de la société bénéficiaire nées entre le moment de l'émission des actions en contrepartie des apports autres qu'en numéraire et un an après la publication des comptes annuels de cette société relatifs à l'exercice pendant lequel les apports ont été faits; toute cession de ces actions est interdite pendant ce délai;
the companies furnishing such consideration guarantee, up to an amount equal to that indicated in point (c), the debts of the recipient company arising between the time the shares are issued for a consideration other than in cash and one year after the publication of that company's annual accounts for the financial year during which such consideration was furnished; any transfer of those shares is prohibited within this period;

Le cycle de mise en conformité annuel s’achève par la publication des déclarations d’émissions et des quotas restitués par installation, le 15 mai, et par l’annulation des quotas restitués, le 30 juin au plus tard.
The annual compliance cycle is closed by the publication of emissions data and surrendered allowances information per installation on 15 May and the cancellation of surrendered allowances by 30 June.

Selon le rapport annuel du Vehicle Inspectorate (service chargé de l'inspection des véhicules au Royaume-Uni) relatif à l'efficacité du travail de contrôle mené par ce service, le nombre de poids lourds et de véhicules de service public ne remplissant pas les conditions minimales en matière d'émissions lors du contrôle technique annuel représente environ la moitié du nombre de véhicules déclarés non conformes aux normes techniques lors d'un contrôle sur route.
The number of HGVs and PSVs which fail the emissions check in the annual roadworthiness test is about half the number failing at a roadside check, according to the UK's annual report by their Vehicle Inspectorate on the effectiveness of the Inspectorate's enforcement work.