Traduction de «déclaration d'un rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

Rapporteur spécial sur l'application de la Déclaration sur de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Special Rapporteur on the implementation of the Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief

centre rapporteur [ centre de rapport | centre de compte rendu | centre déclarant | centre de transmission des rapports ]
reporting center [ report centre | reporting centre | report center ]

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)
***I Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry into the 2030 climate and energy framework and amending Regulation No 525/2013 of the European Parliament and the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change (COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)) — ENVI Committee — Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (COM(2016)0850[[02]] — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)[[02]] — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)[[02]] — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)[[02]] — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)
***I Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards the leverage ratio, the net stable funding ratio, requirements for own funds and eligible liabilities, counterparty credit risk, market risk, exposures to central counterparties, exposures to collective investment undertakings, large exposures, reporting and disclosure requirements and amending Regulation (EU) No 648/2012 (COM(2016)0850[[02]] — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD)) — ECON Committee — Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)[[02]] — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD)) — ECON Committee — Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)

vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et le groupe de travail sur la détention arbitraire,
having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, the UN Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Dubravka Šimonović, and the Working Group on Arbitrary Detention,

vu la déclaration de la rapporteure spéciale des Nations unies du 1er avril 2016 par laquelle elle demande instamment au Cambodge de renforcer la protection des droits des femmes et des peuples autochtones,
having regard to the statement of 1 April 2016 by the UN Special Rapporteur urging Cambodia to strengthen protection of women and indigenous peoples’ rights,

Même si le concept de durabilité fait partie des priorités de l'agenda politique, il est souvent négligé dans l'application pratique des politiques", a déclaré la rapporteure.
Although the concept of sustainability features high on the political agenda, it is often neglected in practical policy", said the rapporteur.

"Il convient de soutenir et d'améliorer la proposition de la Commission afin de conclure rapidement la procédure", a déclaré le rapporteur, M. Christoffers".
"The proposal of the Commission must be supported and improved bringing the process to a speedy conclusion" - said rapporteur Christoffers.

Tant la bonne utilisation des Fonds structurels que l'application de la Politique agricole commune reposent sur les autorités régionales, déclare le rapporteur.
Both the proper use of the Structural Funds and the application of the Common Agricultural Policy are matters for regional authorities, the rapporteur stated.

Dans certains pays candidats, l'attitude par rapport à l'adhésion se durcit, déclare le rapporteur.
Attitudes towards EU membership have begun to harden in some of the candidate countries, the rapporteur declared.

Il s'agit d'une excellente initiative de la Commission, et nous la soutenons pleinement, déclarent les rapporteurs.
This is an excellent initiative on the part of the Commission, which we fully support, the rapporteurs declared.

La durée de l'analyse des données scientifiques du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ne peut pas être inférieure à quatre-vingts jours, sauf dans le cas où le rapporteur et le co-rapporteur déclarent avoir terminé leur évaluation avant la fin de ce délai.
The duration of the analysis of the scientific data in the file concerning the application for marketing authorisation must be at least 80 days, except in cases where the rapporteur and co-rapporteur declare that they have completed their assessment before that time.