Vertaling van "déclaration d'organismes de bienfaisance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité
charities

Guide sur la déclaration publique de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Non-Profit Organization Information Return and Guide [ NPO Information Return and Guide ]

Déclaration d'impôt de la Partie V - impôt sur les placements non admissible d'un organisme de bienfaisance enregistré
Part V Tax Return - Tax on Non-Qualified Investments of a Registered Charity

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - 1999
Completing the 1999 Registered Charity Information Return

association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique
charitable organization | charity

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

organisme de bienfaisance
charity

oeuvre de bienfaisance | organisme de charité
charitable organisation | charity | philanthropic institution

organisme public de bienfaisance
public charity

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renseignements complémentaires: a) site web: [http ...]
Other information: (a) website: [http ...]

Elle consiste à exploiter l'ingéniosité des organismes de bienfaisance, des associations et des entreprises sociales pour trouver de nouveaux moyens de répondre aux besoins sociaux que le marché ou le secteur public ne parviennent pas à satisfaire d'une manière suffisante.
It is about tapping into the ingenuity of charities, associations and social entrepreneurs to find new ways of meeting social needs which are not adequately met by the market or the public sector.

[25] (1) loteries; (2) paris; (3) jeux proposés dans les casinos; (4) jeux sur des machines de jeu installées dans des endroits autres que des casinos titulaires d'une licence; (5) bingo; (6) jeux médias; (7) services de promotion des ventes constitués de jeux promotionnels offrant un prix d'une valeur supérieure à 100 000 euros ou pour lesquels la participation est exclusivement subordonnée à un achat préalable; (8) services de jeux d'argent et de hasard exploités par et pour des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance reconnus.
[25] (1) lotteries, (2) betting; (3) gambling offered in casinos; (4) gambling on gambling machines that are placed in locations other than licensed casinos; (5) bingo; (6) media gambling; (7) sales promotion services consisting of promotional games with a prize exceedional games with a prize exceeding € 100,000 or where participation is exclusively linked to purchase; (8) gambling services operated by and for the benefit of recognised charities and non-profit making organisations.

Par exemple, vu la très faible probabilité de gain associée à certains types de services de jeux d'argent et de hasard (tels que les loteries à faible enjeu proposées par des organismes de bienfaisance), on peut considérer que beaucoup de joueurs participant à ce type de jeux les préfèrent à d'autres types de services de jeux offrant plus de chances de gagner principalement parce qu'ils estiment que cette participation profitera à une activité d'intérêt public respectable.
For example, given the very low odds of winning in certain types of gambling services (e.g. low value lotteries offered by charitable organisations) it can be considered that many players of such games place a stake on them rather than on other types of gambling services offering higher odds of winning primarily because they consider that that stake will go to a valid public interest activities.

Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110.
Other information: (a) charity number: 1083469, (b) registration number: 3713110.

considérant qu'il existe plusieurs sortes d'entités, dans l'administration publique (comme les municipalités) et dans la société civile, qui vont des ONG aux organismes de bienfaisance en passant par les établissements scolaires et les services sociaux, qui toutes disposent de l'expérience et des compétences nécessaires pour engager des mesures de suivi,
whereas there are several entities, in public administration (such as municipalities) as well as in civil society, varying from NGOs to charities and from schools to social services, that have the experience and expertise necessary to carry out follow-up measures,

les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses.
goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons.

les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;
goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;