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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Traduction de «déclarait qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, près d'un quart déclarait être intéressé par le télétravail et cette proportion se retrouvait à peu près dans tous les États membres.

However, nearly a quarter said they would be interested in teleworking and this proportion was fairly constant across all Member States.


Le 21 juillet 2016, la Cour de justice a rendu un arrêt favorable à la Commission, par lequel elle déclarait que la Roumanie avait omis d'adopter des mesures adéquates pour empêcher le soulèvement de poussière du bassin de décantation de Boșneag.

On 21 July 2016, the Court ruled in favour of the Commission and declared that Romania had failed to adopt appropriate measures to prevent the upheaval of dust from the surface of the Boșneag tailing pond.


se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait de nouveau constaté des insuffisances dans la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement; constatait, en particulier, un taux encore trop élevé de postes vacants (13 %), toutefois inférieur à celui de 2009 (24 %) et à celui de 2008 (28 %);

expressed concern at the fact that the Court of Auditors had again noted shortcomings in the planning and implementation of recruitment procedures; noted, in particular, that the level of vacant posts (13 %) was still too high, although lower than in 2009 (24 %) and 2008 (28 %);


Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


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Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement, le Conseil se déclarait conscient que le personnel enseignant à tous les niveaux pourrait tirer plus de bénéfices d'une mobilité et d'une mise en réseau accrues à des fins d'apprentissage.

The Council conclusions of 26 November 2009 on the professional development of teachers and school leaders recognised that teaching staff at all levels could draw greater benefit from increased learning mobility and networking.


7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme e ...[+++]

7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007, the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors‘ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment co ...[+++]


se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait relevé des déficiences dans les procédures de passation de marchés, notamment que les présélections d'offres n'étaient pas justifiées, que le comité d'évaluation n'avait pas signé les documents d'évaluation et que les dossiers étaient dépourvus de structure et incomplets,

– expressed its concern that the Court of Auditors had found weaknesses in procurement procedures, particularly that the pre-selection of tenders was not justified, the evaluation committee had not signed the evaluation documents and files were unstructured and incomplete,


- se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait relevé des déficiences dans les procédures de passation de marchés, notamment que les présélections d'offres n'étaient pas justifiées, que le comité d'évaluation n'avait pas signé les documents d'évaluation et que les dossiers étaient dépourvus de structure et incomplets,

- expressed its concern that the Court of Auditors had found weaknesses in procurement procedures, particularly that the pre-selection of tenders was not justified, the evaluation committee had not signed the evaluation documents and files were unstructured and incomplete,


7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme e ...[+++]

7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007 the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors’ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment con ...[+++]


Par exemple, dans son évaluation de 1998 sur le programme Tempus dans les nouveaux États indépendants et en Mongolie, FTP International déclarait qu'à cette époque, le programme Tempus n'avait eu aucune incidence visible sur les politiques nationales en matière d'enseignement supérieur des différents pays partenaires, ni sur la législation relative à l'éducation.

For example the 1998 'Evaluation of the Tempus Programme in the NIS and Mongolia', by FTP International stated: "So far, the Tempus programme has had no visible impact on the national higher education policies of the individual partner countries, nor on education legislation".




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déclarait qu'il avait ->

Date index: 2025-06-06
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