Traduction de «décisions qu'elles auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères
to rectify any decisions which do not conform to the criteria

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.
State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.

Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.
The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.

Si les entreprises évaluent les risques et les avantages en fonction de ce qu'elles auront à payer et savent qu'elles auront à payer la totalité des coûts et qu'elles pourraient ne pas nécessairement pouvoir obtenir une assurance à cet égard, que ce sera soustrait directement du résultat net, elles devront prendre une décision fondée sur la réalité, le véritable risque.
If the companies are evaluating the risks and benefits on the basis of what they're going to have to pay, and knowing that they're going to have to pay the full costs and that they may not necessarily be able to get insurance for that, that it's going to come right off of their bottom line, then that is going to impose decision-making that is based on reality, the real risk.

Conformément à l'article 2 de la présente décision, les juridictions nationales compétentes statueront sur les affaires dont elles auront été saisies à la date de la prise d'effet de l'attribution de compétence à la Cour de justice.
According to Article 2 of the present decision, legal actions of which national courts have been seised at the time when the conferral of jurisdiction on the Court of Justice will take effect will be decided by the competent national courts.

Aux termes de l'article 2 de la proposition de décision du Conseil, soumise par la Commission, attribuant à la Cour de justice la compétence pour connaître des litiges en matière de brevets communautaires, les juridictions nationales compétentes statueront sur les affaires dont elles auront été saisies au moment de la prise d'effet de l'attribution de compétence à la Cour de justice.
According to Article 2 of the Commission proposal for a Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, legal actions of which national courts have been seised at the time when the conferral of jurisdiction on the Court of Justice will take effect will be decided by the competent national courts.

Elles auront pour effet que les possibilités de concurrence ne seront pas cantonnées au domaine de la théorie mais pourront être concrétisées, au bénéfice des voyageurs et des entreprises, qui auront davantage de choix et auront accès à des services de meilleure qualité.
They will ensure that opportunities to compete exist not just in theory but in practice – to the benefit of passengers and companies who will get more choice and better quality services.

Elles informeront la Commission en temps voulu des décisions qu’elles auront envisagées.
They will notify the Commission of their planned decisions in due course.

Elles auront la possibilité de profiter des recommandations des évaluations qui leur sont offertes à l'égard des projets touchant leurs terres. Elles pourront accepter, rejeter ou modifier ces recommandations dans les documents de décision qu'elles auront à mettre en œuvre.
They will be able to benefit from the assessment recommendations provided to them for projects on their settlement lands and will accept, reject or vary those recommendations in decision documents that they must implement.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

Dorénavant, les associations de consommateurs pourront se servir de cette base pour mieux conseiller et aider le public, les entreprises pourront s'en servir pour mieux rédiger leurs contrats types et les juges ou autres autorités compétentes pourront y trouver des éléments précieux d'aide aux décisions qu'elles auront à prendre dans des cas concrets.
Henceforth, consumer associations will be able to use the base to provide the public with better advice and support, enterprises will be able to use it to draw up their standard contracts more fairly and judges or other authorities will find it invaluable in making decisions in specific cases.