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Traduction de «décisions qu'elle prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères

to rectify any decisions which do not conform to the criteria


les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

Rulings for Same Condition Drawbacks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle sera basée sur l'analyse objective des besoins financiers et sur le calendrier envisagé pour les déboursements associés à chaque centrale devant être démantelée. Elle prendra pour point de référence les niveaux de dépenses encourus sur la période 2004-2006.

It will be based on the objective assessment of the financial needs and the time profile of the associated disbursements for each nuclear plant to be decommissioned, taking as the starting point the current expenditures already financed for the years 2004-06.


Ainsi, elle prendra en considération d’autres initiatives, comme INSPIRE[8], et elle se basera sur celles-ci de manière appropriée.

In doing so, it will consider other initiatives, such as INSPIRE[8], and build on them as appropriate.


8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorité ...[+++]

8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the r ...[+++]


Par la question adressée aujourd’hui à la Commission par mes collègues et moi-même, nous exigeons de la Commission qu’elle clarifie ses intentions et qu’elle s’assure que la décision qu’elle prendra reposera sur une concertation totale avec les producteurs européens de vins rosés.

The question which my fellow Members and I asked the Commission today calls for the Commission to clarify its intentions and to ensure that the decision it takes will be based on full consultation with European producers of rosé wine.


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- (DE) Monsieur le Président, selon le maire de Munich, M. Christian Ude, l’Union européenne rendra un profond hommage, lors de la décision qu’elle prendra demain, à des structures décrépites.

– (DE) Mr President, in taking tomorrow’s decision, the EU – according to the Mayor of Munich, Christian Ude – is making a deep obeisance to decrepit structures.


- (DE) Monsieur le Président, selon le maire de Munich, M. Christian Ude, l’Union européenne rendra un profond hommage, lors de la décision qu’elle prendra demain, à des structures décrépites.

– (DE) Mr President, in taking tomorrow’s decision, the EU – according to the Mayor of Munich, Christian Ude – is making a deep obeisance to decrepit structures.


3. Les appels à propositions peuvent être précédés d'appels à des manifestations d'intérêt en vue de permettre à la Commission d" identifier et d"évaluer les objectifs et les besoins précis, sans préjudice des décisions qu"elle prendra par la suite.

3. Calls for expressions of interest may be issued prior to calls for proposals in order to enable the Commission to identify and evaluate precise objectives and requirements, without prejudice to any decisions it may subsequently take .


3. Les appels à propositions peuvent être précédés d'appels à manifestations d'intérêt en vue de permettre à la Commission d’identifier et d’évaluer avec précision des objectifs et des besoins, sans préjudice des décisions qu’elle prendra par la suite.

3. Calls for expressions of interest may be issued prior to calls for proposals in order to enable the Commission to identify and evaluate precise objectives and requirements, without prejudice to any decisions it may subsequently take


1) Elle prendra les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement du comité institué en vertu des articles 8 et 9 de la décision.

1. it will take the necessary steps to ensure the functioning of the Committee established under Articles 8 and 9 of the Decision.


Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire qui interviendra après la signature de l'accord succédant à la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989.

They have taken note that the Community declares that it will take all the measures required to ensure that the corresponding agricultural regulations are adopted in good time and that, wherever possible, they come into force at the same time as the interim arrangements which will be introduced after the signing of the successor Agreement to the Fourth ACP-EC Convention signed in Lomé on 15 December 1989.




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