Vertaling van "décisions en l'espèce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

prélèvement d'espèces | prélèvement en espèces | retrait d'espèces | retrait en espèces
cash withdrawal | drawing of cash | withdrawal of cash

espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin
indicator species

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision en l'espèce
decision thereon

personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces
cash handler | professional cash-handler | professional cash-user

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

espèce de bordure [ espèce de l'écotone | espèce de la zone de transition | espèce propre à l'écotone ]
edge species

Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées [ Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ]
Endangered and Threatened Species Act [ An Act respecting the protection and rehabilitation of endangered and threatened species ]

espèce menacée | espèce en péril | espèce menacée ou vulnérable | espèce en situation précaire
threatened species | species at risk | threatened or vulnerable species | species in a precarious situation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la présente décision, les espèces non indigènes exploitées à des fins commerciales dans chaque zone d'évaluation sont exclues de la liste et ne sont donc pas prises en considération pour la détermination du bon état environnemental au titre du descripteur 3.
For the purposes of this Decision, commercially-exploited species which are non-indigenous in each assessment area shall be excluded from the list and thus not contribute to achievement of good environmental status for Descriptor 3.

À partir des directives 88/661/CEE, 89/361/CEE, 90/427/CEE, 91/174/CEE, 94/28/CE et 2009/157/CE, et après consultation des États membres dans le cadre du comité zootechnique permanent établi par la décision 77/505/CEE du Conseil , la Commission a adopté plusieurs décisions fixant des critères par espèces en ce qui concerne l'agrément ou la reconnaissance officielle des organisations d'élevage et des associations d'éleveurs, l'inscription dans les livres généalogiques d'animaux reproducteurs, l'admission de reproducteurs de race pure des espèces ovine et caprine à la reproduction et à l'insémination artificielle, le contrôle des performances et l'évaluation génétique des animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que l'établissement de certificats généalogiques ou zootechniques aux fins des échanges d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux.
On the basis of Directives 88/661/EEC, 89/361/EEC, 90/427/EEC, 91/174/EEC, 94/28/EC and 2009/157/EC, the Commission, after consulting Member States through the Standing Committee on Zootechnics established in accordance with Council Decision 77/505/EEC , adopted a number of Decisions laying down species-specific criteria for the approval or recognition of breeding organisations and breeders' associations, for the entry of breeding animals in herd-books, flock-books and stud-books, for the acceptance of purebred breeding animals of the ovine and caprine species for breeding and artificial insemination, for performance testing and genetic evaluation of breeding animals of the bovine, porcine, ovine and caprine species, and for the establishment of pedigree or zootechnical certificates for trade in breeding animals and their germinal products.

69. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une violation de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil ; relève que, sur un total approximatif de 2 000 groupes de visiteurs par an, seuls 365 ont reçu plus de 15 000 EUR en 2012, mais que la majorité de ces groupes de visiteurs choisissent le paiement en espèces, alors que l'administration du Parlement encourage plutôt le paiement par virement bancaire ou une combinaison des deux méthodes;
69. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council ; takes note that out of approximately 2 000 visitor groups annually, only 365 in 2012 received more than EUR 15 000 but that the majority of these visitors' groups opt for cash payment method, although Parliament’s administration encourages payment by bank transfer or a mix of both methods instead;

(28) Il convient que tout système de lutte contre les espèces exotiques envahissantes s'appuie sur un système d'information centralisé qui collecte les informations existantes sur les espèces exotiques dans l'Union, et donne accès à des informations sur la présence des espèces, leur propagation, leur écologie et l'historique de leur invasion, ainsi qu'à tous les autres renseignements nécessaires pour étayer les politiques et les décisions en matière de gestion, et qui permette aussi l'échange de bonnes pratiques.
(28) A system to address invasive alien species should be underpinned by a centralised information system collating the existing information on alien species in the Union and allowing access to information on presence of species, their spread, their ecology, invasion history and all other information necessary to underpin policy and management decisions and also the exchange of best practices .

3. L'État membre concerné procède sans délai à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles et, en tout état de cause, dans un délai de vingt-quatre mois à compter du jour de l'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d'inscrire ces espèces sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union .
3. The Member State concerned shall carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the species subject to the emergency measures without delay, given the available technical and scientific information, and in any case within 24 months from the day of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include those species on the list of invasive alien species of Union concern .

(26) Il convient que tout système de lutte contre les espèces exotiques envahissantes s'appuie sur un système d'information centralisé de mutualisation des informations existantes sur les espèces exotiques dans l'Union, qui donne accès à des informations sur la présence des espèces, leur propagation, leur écologie et l'historique de leur invasion, ainsi qu'à tous les autres renseignements nécessaires pour étayer les politiques et les décisions en matière de gestion.
(26) A system to address invasive alien species should be underpinned by a centralised information system collating the existing information on alien species in the Union and allowing access to information on presence of species, their spread, their ecology, invasion history and all other information necessary to underpin policy and management decisions.

67. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une violation de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil; relève que, sur un total approximatif de 2 000 groupes de visiteurs par an, seuls 365 ont reçu plus de 15 000 EUR en 2012, mais que la majorité de ces groupes de visiteurs choisissent le paiement en espèces, alors que l'administration du Parlement encourage plutôt le paiement par virement bancaire ou une combinaison des deux méthodes;
67. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council; takes note that out of approximately 2 000 visitor groups annually, only 365 in 2012 received more than EUR 15 000 but that the majority of these visitors' groups opt for cash payment method, although Parliament’s administration encourages payment by bank transfer or a mix of both methods instead;

Afin que la BCE et les BCN puissent contrôler le respect de la présente décision par les professionnels appelés à manipuler des espèces et qu’elles puissent surveiller les évolutions au sein de la filière fiduciaire, les BCN i) sont informées par les professionnels appelés à manipuler des espèces, par écrit, y compris par des moyens électroniques, préalablement à la mise en service d’un type d’équipement de traitement des billets; et ii) reçoivent des professionnels appelés à manipuler des espèces les informations précisées à l’annexe IV.
In order for the ECB and the NCBs to monitor the compliance of cash handlers with this Decision and to oversee developments in the cash cycle, NCBs shall be (i) informed in writing, including by electronic means, by cash handlers before a type of banknote handling machine is put into operation; and (ii) provided by cash handlers with the information specified in Annex IV.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of that Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Cette décision du Conseil contient la liste de 21 espèces à ajouter dans l'annexe I de la convention (espèces menacées) et de 22 espèces à ajouter à l'annexe II (espèces dont l'état de conservation nécessite la conclusion d'accords internationaux).
This Council Decision contains the list of 21 species to be added to Appendix I to the Convention (endangered species) and 22 species to be added to Appendix II (species conserved through Agreements).