Vertaling van "décisionnelle de l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbre de décision | arbre décisionnel | schéma décisionnel
decision tree

organisme décisionnaire [ organisme décisionnel | instance décisionnelle ]
decision-making body [ binding body ]

comités décisionnels importants [ principaux comités décisionnels | principaux comités de prise de décisions ]
key decision-making committees

descriptif décisionnel [ devis décisionnel ]
decision package [ decision package form ]

informatique décisionnelle
business intelligence

effectuer l’extraction de données | utiliser l’informatique décisionnelle | procéder à l’extraction de données | utiliser un modèle de données
use model data | mine data | perform data mining

analyse décisionnelle
decision analysis

procédure décisionnelle adaptée
appropriate decision-making procedure

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

célébrer des unions civiles
superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'améliorer la coordination et la complémentarité entre l'Union et les États membres, notamment par l'intermédiaire du groupe d'experts en biodiversité; de veiller à ce que les politiques et budgets actuels et futurs (y compris ceux élaborés dans les programmes de réforme nationaux de Lisbonne) prennent dûment en compte la biodiversité; de tenir compte du coût environnemental (notamment la diminution du capital naturel et des services écosystémiques) dans le processus décisionnel; d'améliorer la cohérence au niveau national entre les divers plans et programmes relatifs à la biodiversité; de veiller à ce que le processus décisionnel à l'échelon régional et local soit cohérent avec les engagements pris à haut niveau en faveur de la biodiversité.
This involves: improving coordination and complementarity between Community and Member States, notably through the BEG; ensuring existing and new policies and budgets (including those developed under Lisbon Strategy National Reform Programmes) take due account of biodiversity needs; taking account of environmental costs (including loss of natural capital and ecosystem services) in decision–making; improving coherence at national level between various plans and programmes affecting biodiversity; and ensuring decision–making at regional and local level is consistent with high–level commitments for biodiversity.

Pour sensibiliser l'opinion à la citoyenneté de l'Union et aux droits concrets qu'elle confère à tous les citoyens de l'Union, en particulier des droits électoraux, et pour faire connaître les possibilités de participation au processus décisionnel de l'UE, la Commission élaborera un guide présentant, sous une forme claire, concise et accessible, les droits attachés à la citoyenneté de l'Union, et elle encouragera sa diffusion.
To raise awareness about EU citizenship and the concrete rights it confers to all EU citizens, in particular their electoral rights, and about the possibilities to participate in the decision-making process of the EU, the Commission will produce and promote the dissemination of a handbook presenting in a clear, concise and readable way, the rights attached to EU citizenship.

Il constitue une réponse à la demande de longue date du Parlement visant à rapprocher le processus décisionnel de l'UE des citoyens et de rendre ainsi les institutions et la législation de l'Union plus transparentes».
It is an answer to the Parliament's long-standing demand to bring EU decision-making closer to citizens and thus make the EU institutions and EU law more transparent".

considérant que la transparence totale est à la base de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union et contribue à la prise de conscience des droits découlant du système juridique de l'Union et à la connaissance du processus décisionnel de l'Union, y compris la bonne mise en œuvre des procédures administratives et législatives.
whereas full transparency underpins citizens’ trust in EU institutions, contributes to developing an understanding of the rights deriving from the legal system of the Union and an awareness and knowledge of the EU decision-making process, including the correct implementation of administrative and legislative procedures.

Le Tribunal s’est fondé sur le fait que «les fonctions confiées à la Commission [.] dans le cadre du traité MES ne comportent aucun pouvoir décisionnel propre et, [.] que les activités exercées par ces deux institutions dans le cadre du même traité n’engagent que le MES» (1) sans évaluer l’influence de la proposition juridique qu’il a acceptée au point 48 selon laquelle la Commission «n’a[vait] pas cédé le contrôle effectif de son rôle dans le processus décisionnel en vertu de l’article 136, paragraphe 3, TFUE en application des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’article 17 TUE d’agir en tant qu’institution de l’[Union] responsable de veiller à la compatibilité avec le droit de l’Union [des actes conclus en vertu du traité MES]».
That the ‘duties conferred on the Commission. within the ESM Treaty do not entail any power to make decisions of their own and .that the activities of those two institutions within the ESM Treaty solely commit the ESM,’ (1) was relied on by the General Court without appraising at all the impact of the proposition of law it accepted arguendo at paragraph 48, that the Commission ‘had not surrendered effective control of its overarching decision making role under Article 136(3) [TFEU] pursuant to its powers under Article 17 [TEU] to act as the EU institution responsible for ensuring that acts concluded under the ESM Treaty were in conformity with EU law’.

le volet "Progress", qui soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et des politiques de l'Union visées à l'article premier et le droit de l'Union applicable, et qui favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale et le progrès social, en partenariat avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et des organismes publics ou privés;
The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of the Union instruments and policies referred to in Article 1 and relevant Union law, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation and social progress, in partnership with the social partners, civil society organisations and public and private bodies;

Afin de favoriser l'accès à l'information en matière d'environnement, en vertu de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement , il convient de relever le niveau et d'améliorer la qualité des informations destinées au public.
In order to promote access to environmental information under the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (the Aarhus Convention), which was approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC of 17 February 2005 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters , the level and quality of information to the public should be improved.

Le présent accord devrait s'entendre sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union européenne et ne pas préjuger le caractère ponctuel de toute décision de l'Australie de participer à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne.
This Agreement should be without prejudice to the decision-making autonomy of the EU and should not prejudge the case-by-case nature of any decision by Australia to participate in an EU crisis management operation.

3. La participation de l'Australie à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne s'entend sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union européenne.
3. The participation of Australia in an EU crisis management operation shall be without prejudice to the decision-making autonomy of the EU.