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C'est ainsi qu'on s'élève jusqu'aux étoiles
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de répartition de l'effort
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort
En attendant la décision sur l'appel
Jusqu'à l'issue de l'appel
Jusqu'à la décision sur l'appel
Jusqu'à la fin
Jusqu’au prononcé de la décision
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Risques habituels de fabrication
S'élever jusqu'à son croisement avec
Tant que l'appel est en instance
Telle est la voie vers les étoiles

Vertaling van "décision s'est jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Telle est la voie vers les étoiles [ C'est ainsi qu'on s'élève jusqu'aux étoiles ]

Such is the pathway to the stars


s'élever jusqu'à son croisement avec

rise to an intersection with


décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


jusqu’au prononcé de la décision

until a ruling is given


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]

pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]




prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente décision est applicable jusqu’à la date d’entrée en vigueur de règles de l’Union modifiant les montants des plafonds de chiffre d’affaires annuel en dessous desquels les assujettis peuvent être exonérés de la TVA ou jusqu’au 31 décembre 2016, la plus proche de ces deux dates étant retenue.

This Decision shall apply until the date of entry into force of Union rules amending the amounts of the annual turnover ceilings below which taxable persons may qualify for VAT exemption or until 31 December 2016, whichever date is earlier.


La présente décision s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 concernant le fumarate de diméthyle ou jusqu’au 15 mars 2013, la date la plus proche étant retenue».

This Decision shall apply until entry into force of the Commission Regulation amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning DMF or 15 March 2013, whichever is the earlier’.


4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente décision resteront ...[+++]

4. Notes that, on account of the mid-term reconstitution of Parliament's bodies in accordance with the Rules of Procedure, the Advisory Committee provided for in Article 7 of the Code of Conduct set out in Annex I to the Rules of Procedure as a result of this decision cannot be established before the end of January 2012; decides, therefore, that Members will have 90 days following the entry into force of the Code of Conduct to submit the declaration of financial interests referred to in Article 4 of that Code, and that declarations submitted on the basis of the provisions of the Rules of Procedure in force on the date this decision is a ...[+++]


4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente décision resteront ...[+++]

4. Notes that, on account of the mid-term reconstitution of Parliament’s bodies in accordance with the Rules of Procedure, the Advisory Committee provided for in Article 7 of the Code of Conduct set out in Annex I to the Rules of Procedure as a result of this decision cannot be established before the end of January 2012; decides, therefore, that Members will have 90 days following the entry into force of the Code of Conduct to submit the declaration of financial interests referred to in Article 4 of that Code, and that declarations submitted on the basis of the provisions of the Rules of Procedure in force on the date this decision is a ...[+++]


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Le 20 janvier, elle a décidé d’accorder jusqu’à 3,1 milliards d’euros à la Lettonie, et la décision d’octroyer jusqu’à 5 milliards d’euros à la Roumanie est en cours d’examen.

On 20 January it decided to grant up to EUR 3.1 billion to Latvia, and the decision to provide up to EUR 5 billion to Romania is in the pipeline.


Comme la Cour de Justice a annulé la Décision 2006/1016/EC, et que les effets de cette décision sont maintenus jusqu'au 6 novembre 2009, la Commission a dû présenter une nouvelle proposition afin que la garantie de la Communauté soit toujours applicable.

Since the Court of Justice annulled the existing Decision 2006/1016/EC, and since the effects of this Decision are maintained until 6 November 2009, the Commission had to come up with a new proposal in order for the Community guarantee to continue to be applicable.


2. L’autorité compétente de l’État d’exécution peut reporter la décision relative à la reconnaissance du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, lorsque le certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, est incomplet ou ne correspond manifestement pas au jugement ou, le cas échéant, à la décision de probation, jusqu’à l’expiration du délai raisonnable qui a été imparti pour compléter ou rectifier le certificat.

2. The competent authority of the executing State may postpone the decision on recognition of the judgment and, where applicable, the probation decision in the situation where the certificate referred to in Article 6(1) is incomplete or obviously does not correspond to the judgment or, where applicable, the probation decision, until such reasonable deadline set for the certificate to be completed or corrected.


Dans la décision 2006/502/CE, à l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «La présente décision s’applique jusqu’au 11 mai 2009».

In Decision 2006/502/EC, Article 6(2) is replaced by the following: ‘This Decision shall apply until 11 May 2009’.


4. Si la Cour suprême refuse d'accorder l'autorisation d'exécuter une décision d'emprisonnement prononcée contre un député par un tribunal compétent, l'exécution de cette décision est reportée jusqu'à ce que le condamné cesse d'être député.

4. If the High Court refuses to grant leave for the enforcement of a sentence of imprisonment imposed on a Representative by a competent court, the enforcement of such sentence shall be postponed until he ceases to be a Representative.


LA PRESENTE DECISION EST APPLICABLE JUSQU ' A L ' OUVERTURE EN ITALIE DE NOUVELLES POSSIBILITES D ' IMPORTATIONS A L ' EGARD DE L ' UNION SOVIETIQUE POUR CES PRODUITS ET AU PLUS TARD JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 .

THIS DECISION SHALL APPLY UNTIL NEW OPPORTUNITIES ARISE IN ITALY FOR THE IMPORTATION OF THESE PRODUCTS FROM THE USSR OR UNTIL 31 DECEMBER 1980 , WHICHEVER IS THE EARLIER .


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