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Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Encouragement à la prise de décisions
Il ne s'ensuit pas que
Piyautailili
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Se défendre même si mort s'ensuit

Traduction de «décision qui s'ensuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]




décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


encouragement à la prise de décisions

Decision making support


Lignes directrices sur le recours aux renonciations s'appliquant aux décisions en matière de mise en liberté sous condition

Guidelines for the Use of Waivers of Conditional Release Decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors, nous vous saurions gré de contrôler cette décision, certes, mais ensuite aussi de l'accepter.

We would therefore ask you to scrutinise this decision but then also to accept it.


Cette décision a été ensuite confirmée par la décision n 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011, par le règlement (UE) n 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 et par la décision n 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013.

This decision was thereafter consolidated in Council Decision 2011/782/CFSP of 1st December, Council Regulation (EU) No 36/2012 of 18 January 2012 and Council Decision 2013/255/CFSP of 31 May 2013.


Elles doivent être en mesure d'expliquer et de justifier, le cas échéant, une telle évaluation et la décision qui s'ensuit.

They must be able to explain and justify, if necessary, any such assessment and decision.


Les formateurs et le tuteur de formation doivent être en mesure d'expliquer et de justifier, le cas échéant, une telle évaluation et la décision qui s'ensuit.

The trainers and the training mentor must be able to explain and justify, if necessary, any such assessment and decision.


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Le supérieur hiérarchique au sein de l'organisation d'envoi doit être en mesure d'expliquer et de justifier, le cas échéant, une telle évaluation et la décision qui s'ensuit.

The line manager from the sending organisation must be able to explain and justify, if necessary, any such assessment and decision.


Elles doivent être en mesure d'expliquer et de justifier, le cas échéant, une telle évaluation et la décision qui s'ensuit.

They must be able to explain and justify, if necessary, any such assessment and decision.


Les formateurs et le tuteur de formation doivent être en mesure d'expliquer et de justifier, le cas échéant, une telle évaluation et la décision qui s'ensuit.

The trainers and the training mentor must be able to explain and justify, if necessary, any such assessment and decision.


Le supérieur hiérarchique au sein de l'organisation d'envoi doit être en mesure d'expliquer et de justifier, le cas échéant, une telle évaluation et la décision qui s'ensuit.

The line manager from the sending organisation must be able to explain and justify, if necessary, any such assessment and decision.


Cette décision a été ensuite confirmée par la décision n 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011, par le règlement (UE) n 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 et par la décision n 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013.

This decision was thereafter consolidated in Council Decision 2011/782/CFSP of 1st December, Council Regulation (EU) No 36/2012 of 18 January 2012 and Council Decision 2013/255/CFSP of 31 May 2013.


Une décision conjointe serait ensuite prise par les différentes administrations concernées et communiquée dans un délai raisonnable, par exemple de deux à trois mois à compter de la notification par la société de sa candidature.

A decision on the application should be given by the two or more administrations concerned within a reasonable period of time, e.g. two to three months after the notification of interest by the company.




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décision qui s'ensuit ->

Date index: 2024-07-02
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