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Vertaling van "décision de retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision de retrait d'une proposition

decision whether or not to withdraw a proposal


retrait sur décision | retrait sur décision de l'arbitre

called strikeout | called strike-out | strikeout looking


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute décision de retrait d'autorisation est notifiée au député au Parlement européen concerné, qui peut demander à être entendu par le Président avant que le retrait ne prenne effet, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

Any decision to withdraw authorisation shall be notified to the Member of the European Parliament concerned, who may ask to be heard by the President before the withdrawal takes effect, and to the competent national authority.


Toute décision de retrait d'autorisation est notifiée au fonctionnaire du Parlement européen concerné ou à l'autre employé concerné du Parlement travaillant pour un groupe politique, qui peut demander à être entendu par le Secrétaire général avant que le retrait ne prenne effet, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

Any decision to withdraw authorisation shall be notified to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group concerned, who may ask to be heard by the Secretary-General before the withdrawal takes effect, and to the competent national authority.


Toute décision de retrait d'autorisation est notifiée au fonctionnaire du Parlement européen concerné ou à l'autre employé concerné du Parlement travaillant pour un groupe politique, qui peut demander à être entendu par le secrétaire général avant que le retrait ne prenne effet, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

Any decision to withdraw authorisation shall be notified to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group concerned, who may ask to be heard by the Secretary-General before the withdrawal takes effect, and to the competent national authority.


Toute décision de retrait d'autorisation est notifiée au député au Parlement européen concerné, qui peut demander à être entendu par le président avant que le retrait ne prenne effet, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

Any decision to withdraw authorisation shall be notified to the Member of the European Parliament concerned, who may ask to be heard by the President before the withdrawal takes effect, and to the competent national authority.


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Toute décision de retrait d'autorisation est notifiée au député au Parlement européen concerné, qui peut demander à être entendu par le président avant que le retrait ne prenne effet, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

Any decision to withdraw authorisation shall be notified to the Member of the European Parliament concerned, who may ask to be heard by the President before the withdrawal takes effect, and to the competent national authority.


1. Si l’autorité compétente nationale concernée considère qu’il convient que l’agrément d’un établissement de crédit fasse l’objet d’un retrait total ou partiel conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, y compris à la demande de l’établissement de crédit, elle soumet à la BCE un projet de décision prévoyant le retrait de l’agrément (ci-après un «projet de décision de retrait»), ainsi que tout document justificatif pertinent.

1. If the relevant NCA considers that a credit institution’s authorisation should be withdrawn in whole or in part in accordance with relevant Union or national law, including a withdrawal at the credit institution’s request, it shall submit to the ECB a draft decision proposing the withdrawal of the authorisation (hereinafter a ‘draft withdrawal decision’), together with any relevant supporting documents.


2. Lorsqu’elle prend sa décision, la BCE tient compte de l’ensemble des points suivants: a) son examen des circonstances justifiant le retrait; b) le cas échéant, le projet de décision de retrait de l’autorité compétente nationale; c) la consultation de l’autorité compétente nationale concernée et, lorsque l’autorité compétente nationale n’est pas l’autorité nationale de résolution, de l’autorité nationale de résolution (ensemble avec l’autorité compétente nationale les «autorités nationales»); d) les observations présentées par l’établissement de crédit conformément à l’article 81, paragraphe 2, et à l’article 82, paragraphe 3.

2. In taking its decision, the ECB shall take into account all of the following: (a) its assessment of the circumstances justifying withdrawal; (b) where applicable, the NCA’s draft withdrawal decision; (c) consultation with the relevant NCA and, where the NCA is not the national resolution authority, the national resolution authority (together with the NCA, the ‘national authorities’); (d) any comments provided by the credit institution pursuant to Articles 81(2) and 82(3).


Afin de fournir un cadre stable aux opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter un acte conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’abrogation d’une décision de retrait temporaire dans le cadre de la procédure d’urgence avant que ladite décision de retrait temporaire du bénéfice de préférences tarifaires n’entre en vigueur, si les raisons justifiant un retrait temporaire ont cessé d’exister.

In order to provide a stable framework for economic operators, the power to adopt an act in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of repealing a decision on temporary withdrawal under the urgency procedure before that decision to temporarily withdraw tariff preferences takes effect, where the reasons justifying temporary withdrawal no longer apply.


Toute décision de retrait d'autorisation est notifiée au fonctionnaire du Parlement européen concerné ou à l'autre employé concerné du Parlement travaillant pour un groupe politique, qui peut demander à être entendu par le secrétaire général avant que le retrait ne prenne effet, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

Any decision to withdraw authorisation shall be notified to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group concerned, who may ask to be heard by the Secretary-General before the withdrawal takes effect, and to the competent national authority.


Toute décision de retrait d'autorisation est notifiée au député au Parlement européen concerné, qui peut demander à être entendu par le président avant que le retrait ne prenne effet, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

Any decision to withdraw authorisation shall be notified to the Member of the European Parliament concerned, who may ask to be heard by the President before the withdrawal takes effect, and to the competent national authority.


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