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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
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Décision
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Organisme institutionnel
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Organisme public
Organisme public autonome
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Organisme spécialisé
établissement public

Traduction de «décision de l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme juridictionnel [ organisme d'arbitrage | organisme ayant un pouvoir décisionnel | organe de décision ]

adjudicative body [ adjudicating body | adjudicative agency | adjudicatory body ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les ministres auront rendu leur décision, l'organisme aura tout le loisir de s'adresser à la Cour fédérale pour qu'elle révise cette décision.

Once the ministers have given their decision, the organization will have all the time in the world to apply to the federal court to review the decision.


L'accès à des médicaments contre le cancer au pays pose problème, de même que la rapidité de l'approbation des médicaments par l'entremise de Santé Canada et du processus d'examen pancanadien des médicaments oncologiques et, au bout du compte, de décisions d'organismes de financement provinciaux pour ces médicaments.

Access to cancer drugs for patients across this country is an issue, as is the timeliness of approval of drugs through Health Canada and through the review process of the pan-Canadian Oncology Drug Review and, ultimately, of provincial funding agency decisions for these drugs.


28. souligne qu'il convient que les consommateurs aient davantage de possibilités de faire valoir leurs droits; appelle la Commission à proposer des mesures pour la mise en place de procédures de traitement des plaintes et de voies de recours accessibles et indépendantes qui assureront la protection effective des droits des passagers et garantiront que ceux-ci reçoivent la compensation à laquelle ils ont droit d'une manière efficace et en temps voulu; appelle les organismes chargés du respect de la réglementation ou un nouvel organisme européen chargé du respect de la réglementation à aider les consommateurs à gérer leurs plaintes, en ...[+++]

28. Stresses that the consumers’ possibilities of claiming their rights should be increased; calls on the Commission to propose measures for setting up accessible and independent complaint handling procedures and means of redress which will ensure the effective protection of the rights of passengers and will guarantee that they receive the compensation they are entitled to in a timely and efficient manner; calls for the national EBs or a new EU EB to assist consumers in their complaints, especially cross-border; stresses the need for fixed deadlines for responding to passengers’ complaints, similarly to other Regulations on passengers’ rights, and for considering making the decisions ...[+++]


Dans son organisation, ses décisions de financement, sa structure juridique et ses prises de décisions, cet organisme est en outre indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, organisme de tarification, organisme de répartition ou candidat.

It shall also be independent in its organisation, funding decisions, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, charging body, allocation body or applicant.


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Dans son organisation, ses décisions de financement, sa structure juridique et ses prises de décisions, cet organisme est en outre indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, organisme de tarification, organisme de répartition ou candidat.

It shall also be independent in its organisation, funding decisions, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, charging body, allocation body or applicant.


On aurait pu penser, comme l'a dit le sénateur Angus, qu'elle commencerait devant la Cour fédérale qui, comme les honorables sénateurs le savent, est la seule habilitée qui soit à s'occuper d'affaires concernant des décisions de ministres ou de personnes désignées par des ministres ou encore des décisions d'organismes quasi judiciaires qui se prononcent sur des mesures législatives fédérales.

One would think that it would have started, as Senator Angus would have suggested, in the Federal Court because the Federal Court, as honourable senators know, has exclusive jurisdiction to deal with matters that pertain to decisions of cabinet ministers, designates of cabinet ministers or quasi-judicial bodies that pass judgment on federal legislation.


Dans son organisation, ses décisions de financement, sa structure juridique et ses prises de décisions, cet organisme doit être indépendant de tout gestionnaire d'infrastructure, organisme de tarification, organisme de répartition ou entreprise ferroviaire.

The body shall be independent in its organisation, funding decisions, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, charging body, allocation body or railway undertaking.


Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l'organisme d'enquête.

This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the tasks entrusted to the investigating body.


Trois ans après cependant, le pouvoir décisionnel continue d'être exercé par les ministres à Ottawa, qui doivent approuver les moindres décisions des organismes de réglementation.

However, three years later decision making authority still rests with ministers in Ottawa who must approve even minor regulatory decisions.


En créant des structures intermédiaires, trop de temps est consacré à l'administration des programmes afin de coordonner la prise de décisions entre organismes.

By creating intermediate structures, too much time is spent administering the programs in order to co-ordinate decision making among various agencies.




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décision de l'organisme ->

Date index: 2023-09-17
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