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Cocozelle
Coucourzelle
Courge d'Italie
Courgette d'Italie
Courgette verte d'Italie
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision dans l'incertitude
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision en avenir incertain
Décision en incertitude
Décision en situation d'incertitude
Décision en état d'incertitude
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Italie
Millet d'Italie
Millet d'oiseau
Millet des oiseaux
Millet à grappe
Millet à grappes
Panic d'Italie
Petit mil
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
République italienne
Sétaire d'Italie

Traduction de «décision de l'italie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
millet à grappes | millet d'Italie | millet d'oiseau | panic d'Italie | sétaire d'Italie

German millet | Italian millet | US foxtail millet


coucourzelle | cocozelle | courge d'Italie | courgette d'Italie | courgette verte d'Italie

cocozelle | Italian vegetable marrow


Italie [ République italienne ]

Italy [ Italian Republic ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


millet des oiseaux | millet d'Italie | sétaire d'Italie | petit mil | millet à grappes | millet à grappe

foxtail millet | German millet | Italian millet | Hungarian millet


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Accord relatif à la vente en Italie de rebuts et de déchets appartenant au Commandement de l'ARC en Italie

Agreement concerning the Sale in Italy of Waste Material and Scrap belonging to the Command of the RCAF in Italy


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude

decision making under uncertainty | decision under uncertainty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, le jour de l'entrée en vigueur de la présente décision, l'Italie et la Grèce devraient chacune présenter à la Commission une feuille de route prévoyant des mesures adéquates en matière d'asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l'efficacité de leurs régimes dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une mise en œuvre correcte de la présente décision, le but étant de permettre à ces pays, après la période d'application de la présente décision, de mieux faire face à une éventuelle augmentation de l'afflux de migrants sur leur territoire.

In this respect, Italy and Greece should, on the date of entry into force of this Decision, each present a roadmap to the Commission which should include adequate measures in the area of asylum, first reception and return, enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas, as well as measures to ensure appropriate implementation of this Decision with a view to allowing them to better cope, after the end of the application of this Decision, with a possible increased inflow of migrants on their territories.


À cet égard, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, l’Italie et la Grèce devraient chacune présenter à la Commission une feuille de route prévoyant des mesures adéquates en matière d’asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l’efficacité des dispositifs qu'elles ont mis en place dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une application correcte de la présente décision, afin de leur permettre de mieux parer, après la période d'applicabilité de la présente décision, à une éventuelle augmentation de l'afflux de migr ...[+++]

In this respect, Italy and Greece should each within one month of entry into force of this Decision, present a roadmap to the Commission which should include adequate measures in the area of asylum, first reception and return enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas, as well as measures to ensure appropriate implementation of this Decision with a view to enable them to better cope, after the end of the applicability of this decision, with a possible increased inflow of migrants on their territorie ...[+++]


1. Dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, l’Italie et la Grèce présentent chacune à la Commission une feuille de route prévoyant des mesures adéquates en matière d’asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l’efficacité des dispositifs qu'elles ont mis en place dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une application correcte de la présente décision.

1. Italy and Greece shall each, within one month of entry into force of this Decision, present a roadmap to the Commission which shall include adequate measures in the area of asylum, first reception and return, enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas as well as measures to ensure appropriate implementation of this Decision.


À cet égard, le jour de l'entrée en vigueur de la présente décision, l'Italie et la Grèce devraient chacune présenter à la Commission une feuille de route prévoyant des mesures adéquates en matière d'asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l'efficacité de leurs régimes dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une mise en œuvre correcte de la présente décision, le but étant de permettre à ces pays, après la période d'application de la présente décision, de mieux faire face à une éventuelle augmentation de l'afflux de migrants sur leur territoire.

In this respect, Italy and Greece should, on the date of entry into force of this Decision, each present a roadmap to the Commission which should include adequate measures in the area of asylum, first reception and return, enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas, as well as measures to ensure appropriate implementation of this Decision with a view to allowing them to better cope, after the end of the application of this Decision, with a possible increased inflow of migrants on their territories.


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1. Dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, l'Italie communique à la Commission les informations suivantes:

1. Within two months following notification of this Decision, Italy shall submit the following information:


Les mesures de relocalisation depuis l'Italie et la Grèce, énoncées dans la présente décision, impliquent une dérogation temporaire à la règle définie à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil , selon laquelle l'Italie et la Grèce auraient autrement été responsables de l'examen d'une demande de protection internationale sur la base des critères énoncés au chapitre III dudit règlement, ainsi qu'une dérogation temporaire aux étapes de la procédure, y compris les délais, définis aux a ...[+++]

The measures to relocate from Italy and from Greece, as set out in this Decision, entail a temporary derogation from the rule laid down in Article 13(1) of Regulation (EU) No 604/2013 of the European Parliament and of the Council according to which Italy and Greece would have been otherwise responsible for the examination of an application for international protection based on the criteria set out in Chapter III of that Regulation, as well as a temporary derogation from the procedural steps, including the time-limits, laid down in Articles 21, 22 and 29 of that Regulation.


1. Dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, l’Italie communique les informations suivantes à la Commission:

1. Within two months following notification of this Decision, Italy shall submit the following information to the Commission:


1. Dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, l’Italie transmet les informations suivantes à la Commission:

1. Within two months of the notification of this Decision, Italy shall submit the following information to the Commission:


Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, l'Italie communique à la Commission les mesures prises afin de s’y conformer.

Italy shall inform the Commission, within two months of notification of this Decision, of the measures taken to comply with it.


À la suite de cette décision, l’Italie a modifié sa législation et la modification est actuellement en cours d’examen par la Commission.

Following the judgment, Italy has modified its legislation and the modification is currently under examination by the Commission.


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