Vertaling van "décision d'ordre monétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision d'ordre monétaire
monetary determination

satisfaction d'ordre monétaire
economic satisfaction

décision d'ordre non monétaire
non-monetary determination

phénomène monétaire d'ordre général
general monetary background

décision opérationnelle [ décision de nature opérationnelle | décision d'ordre opérationnel ]
operational decision

arrêté d'expulsion | décision d'expulsion | ordre d'expulsion
deportation order

direction préférentielle des ordres contre paiement monétaire
payment for order flow

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0231/2008) de Monsieur Casa, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de décision du Conseil conformément à l’article 122, paragraphe 2 du traité pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1janvier 2009 (COM(2008)0249 – C6-0198/2008 – 2008/0092(CNS)).
– The next item is the report (A6-0231/2008) by Mr Casa, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a Council decision in accordance with Article 122(2) of the Treaty on the adoption by Slovakia of the single currency on 1 January 2009 (COM(2008)0249 – C6-0198/2008 – 2008/0092(CNS)).

3. demande qu'une proposition soit faite par la Convention européenne en vue de son adoption lors de la prochaine conférence intergouvernementale, après consultation du Parlement européen, qui établirait un distinguo entre les décisions d'ordre opérationnel, qui seraient prises par un directoire élargi de neuf membres, représentant de manière appropriée l'économie de la zone euro, et les décisions stratégiques et générales de politique monétaire, qui seraient prises par le conseil des gouverneurs statuant selon une majorité double, basée sur la population des États membres, l'importance globale de l'économie et l'importance relative dans cette économie du secteur des services financiers;
3. Calls for a proposal to be made by the European Convention with a view to its adoption at the next Intergovernmental Conference, after consulting the European Parliament, which would distinguish between operational decisions, to be taken by an enlarged Executive Board of nine Members, adequately representing the euro area economy, and strategic and general monetary policy decisions, to be taken by the Governing Council acting on a double majority, based on the population of the Member States, the total size of the economy and the relative size within it of the financial services sector;

- L'ordre du jour appelle la décision sur une demande de discussion d'urgence relative à la proposition, faite au nom de la commission économique et monétaire, de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (COM(2001) 133 - C5-0139/2001 - 2001/0063(CNS)).
– The next item is the request for urgent procedure on the proposal, on behalf of the Committee of Economic and Monetary Affairs, for a Council Directive amending Directive 92/79/EEC, Directive 92/80/EEC and Directive 95/59/EC as regards the structure and rates of excise duty applied on manufactured tobacco (COM(2001) 133 – C5-0139/2001 – 2001/0063(CNS)).

- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0104/00 ) de M. Langen, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement no 3932/92 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité CE (ex-article 85, paragraphe 3) à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances (COM(1999) 192 - C5-0254/1999 - 1999/2183(COS)).
– The next item is the report (A5-0104/2000 ) by Mr Langen on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs on the report from the Commission to the Council and the European Parliament on the operation of Commission Regulation No 3932/92 concerning the application of Article 81 (ex-Article 85), Paragraph 3, of the Treaty to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in the field of insurance (COM(1999) 192 – C5.0254/1999 – 1999/2183(COS))

39. demande que soit inclus dans l'ordre du jour de la CIG l'examen des propositions adéquates en vue de renforcer le rôle des institutions politiques de l'Union dans la définition des orientations de politique économique, sociale et de l'emploi de l'Union, en vue d'une meilleure synergie et d'un meilleur équilibre entre ces politiques au sein de l'UE, afin de donner un cadre de référence aux décisions indépendantes de politique monétaire confiées à la Banque centrale européenne; se réserve le droit de formuler des propositions concrètes lorsqu'il donnera son avis sur la convocation de la CIG;
39. Calls for the agenda of the IGC to include the examination of suitable proposals for strengthening the role of the political institutions of the Union in defining the Union's economic, social and employment policy guidelines, with a view to improving the synergy and balance between these policies in the EU, in order to provide a frame of reference for independent monetary policy decisions to be taken by the European Central Bank; reserves the right to draw up concrete proposals when it gives its opinion on the convening of the IGC;

À l'heure actuelle, près de 40 p. 100 de la valeur monétaire des sociétés canadiennes est détenue par des investisseurs institutionnels, et on dit que ceux-ci prennent régulièrement des décisions de l'ordre de plusieurs millions de dollars qui influent sur celles des grandes sociétés et que, de plus, ils portent atteinte à la sécurité de la retraite de plusieurs millions de personnes.
Presently, close to 40 per cent of the dollar value of Canadian firms is held by institutional investors, and it has been said that they regularly make multi-million dollar decisions that constrain the decisions of large corporations, and they also affect the retirement security of millions of people.

I Les contraintes Toute étude de ce type, aussi approfondie soit elle, se heurte à un certain nombre de difficultés: - Certaines des données essentielles ne sont pas encore disponibles au delà de 1994. - Les effets des fluctuations sur des décisions d'investissements et sur l'emploi sont difficiles à quantifier. - Il est prématuré de tirer des conclusions définitives sur les conséquences à terme de ces fluctuations, d'autant plus que les délais de réaction des entreprises peuvent être relativement longs. - Seuls certains secteurs d'activité ont pu être analysés en détail. II Le constat Malgré ces limites, plusieurs phénomènes peuvent être mis en évidence. - un ralentissement de la croissance Selon les estimations des services de la Commission, confirmées par d'autres Institutions internationales, les turbulences monétaires, et les variations brusques de la profitabilité actuelle ou anticipée qu'elles entraînent, ont suscité l'incertitude et l'attentisme des acteurs économiques, conduisant par là en 1995 à un ralentissement de la croissance de l'ordre de 0.25 à 0.5 points (effet dollar inclus).
I. Constraints However detailed it may be, any study of this type comes up against a number of difficulties: - some of the key data for the period after 1994 are not yet available; - the effects of the fluctuations on investment decisions and employment are difficult to quantify; - it is too early to draw definitive conclusions as to the ultimate consequences of these fluctuations, especially as relatively long periods can elapse before firms react; - it has only been possible to analyze certain sectors in detail; II. Findings Despite these constraints, a number of phenomena can be identified: - a deceleration of growth According to the estimates of the Commission's services - confirmed by other international institutions - the currency turmoil and the sudden changes in current or anticipated profitability stemming from it have engendered uncertainty and a wait-and-see attitude among economic agents, leading to a slowdown in growth in 1995 of the order of 0.25 to 0.5 of a percentage point (dollar related effects included).

Cet objectif, qui sera le principal point inscrit à l'ordre du jour du prochain sommet de la Communauté à Hanovre les 27 et 28 juin, est devenu le fer de lance d'une stratégie globale pour l'intégration européenne dont les autres composantes principales comprennent les politiques relatives : * à la stabilité monétaire : le renforcement du système monétaireeuropéen vise à accroître encore la stabilité monétaire, de manière àcequeles initiatives transfrontières puissent se développer dans un environnement financier sûr ; * au renouveau technologique : les programmes de coopération en matière de R D, comme ESPRIT(1) font de la Communauté un centre international de développement techologique pour le marché européen et pour le marché mondial ; * aux fonds social et régional : la décision prise au sommet de févrierde doubler ces fonds pour les porter à 14 milliards d'Ecus en 1992 renforcera la cohésion économique et sociale de la Communauté durant le processus d'ajustement déclenché par l'intégration du marché.
This objective, to be the major item on the agenda for the next EC summit in Hanover on 27-28 June, has become the cutting-edge of an overall strategy for European integration whose other main components include policies for : * monetary stability : strengthening the European monetary system aims to further enhance monetary stability, so providing a backloth of financial certainty to the development of cross-frontier market opportunities ; * technological renewal : cooperative RD programmes, like Esprit(1) are making the Community an international focus for technology development for European and world markets ; * social and regional funding : the decision at the EC summit in February to double these funds to Ecu 14bn by 1992 will improve the Community's economic and social cohesion during the process of adjustment triggered by market integration.

En depit des economies de gestion de quelque 1.150 MECU que propose la Commission, qui viennent s'ajouter aux economies decoulant des decisions du Conseil relatives au paquet prix etaux mesures connexes, la Communaute devra faire face a des depenses supplementaires de l'ordre de 1.200 MECU qui decoulent des evolutions monetaires recentes ($/ECU 1,10).
Despite savings in market management arrangements of some 1 150 million ECU proposed by the Commission over and above the economies resulting from the farm price package adopted by the Council, the Community will have to meet additional expenditure of some 1 200 million ECU in the wake of recent monetary changes ($ = 1.10 ECU).