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Clause d'action majoritaire
Clause de décision à la majorité
Clause prévoyant la prise de décisions à la majorité
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision à l'égard de la NSI
Décision à la suite d'une révision
LDP
N.c.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
PDA
Point de décision à l'atterrissage
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "décision a d'ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision à l'égard de la NSI [ décision à l'égard de la normalisation des sites Internet ]

CLF decision [ CL&F decision | common look and feel decision ]


date à partir de laquelle une décision a force de la chose jugée

operative date of a decision


décision à la suite d'une révision

review determination


point de décision à l'atterrissage | PDA | LDP

landing decision point | LDP


clause prévoyant la prise de décisions à la majorité

majority clause


clause de décision à la majorité | clause d'action majoritaire

majority action clause


non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il sera établi sur la base d'une ventilation sectorielle en ce qui concerne les notifications et l'application de la décision. Par ailleurs, ce rapport devrait inclure toute information pertinente transmise par les autorités déconcentrées et décentralisées. Dans le même temps, la Commission encourage les Etats membres à former et informer régulièrement les autorités compétentes sur la décision.

In addition, the reports should include any relevant information forwarded by the regional or decentralised authorities.<0} At the same time, the Commission encourages Member States to regularly provide the relevant authorities with training and information on the Decision.


A cet égard, il importe que le rôle du partenariat dans les comités de suivi soit reconnu par les autorités de gestion et qu'il ne soit pas seulement un mécanisme d'approbation sans discussion des décisions prises ailleurs.

In this regard, it is important that the partnership role of monitoring committees is recognised by managing authorities and that they are not merely mechanisms for "rubber stamping" decisions taken elsewhere.


La directive 97/11/CE a par ailleurs renforcé l'harmonisation des types de projets sujets à EIE en accroissant le nombre de projets repris dans l'annexe I. En ajoutant, pour les projets relevant de l'annexe II, les critères de sélection énumérés à l'annexe III, la directive 97/11/CE a par ailleurs veillé, en apportant une base solide à l'édifice, à ce que les décisions de vérification préliminaire reposent sur des considérations environnementales transparentes.

Directive 97/11/EC also strengthened the harmonisation of the projects made subject to EIA by increasing the number of projects listed in Annex I. In providing the Annex III screening criteria for Annex II projects, 97/11/EC also provided a firm basis for ensuring that screening decisions are based on clear environmental considerations.


De fait, nulle part dans la législation canadienne n'est-il dit qu'une décision de la Cour suprême, toute décision d'ailleurs, s'applique au sens large lorsqu'elle découle de la Charte.

In fact, there is nothing in Canadian law anywhere that says that a decision of the supreme court, any decision for that matter, has broad application when it is a charter decision.


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Ça ne vise que les décisions qui, ailleurs au Canada, sont généralement rendues par les juges des juridictions inférieures.

It's also limited to those decisions that elsewhere in Canada, as a general rule, are made by inferior court judges.


Elle a donc réservé sa décision. Par ailleurs, j'apprécie que le ministre de la Justice ait pris le dossier des mains du ministre de la Sécurité publique.

I am glad that the Minister of Justice took this matter off the Minister of Public Safety's hands.


De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juri ...[+++]

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in ...[+++]


Mais c'est le choix de son chef, décision par ailleurs mauvaise.

But that's the choice of his leader.


Il convient par ailleurs de modifier la décision 2001/80/PESC afin de prendre en considération l'adoption de la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

Decision 2001/80/CFSP should also be amended to take account of the adoption of Council Decision 2007/829/EC of 5 December 2007 concerning the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council


(2205) L'hon. Sheila Copps: Madame la présidente, l'un des aspects les plus dangereux de cette discussion, c'est l'idée que tout cela pourrait être, de la part du Canada, un grand mea culpa pour sa position quant à l'Irak; c'est l'idée que, parce que le Canada a exercé son droit à titre de pays souverain et parce qu'il a pris une décision, par ailleurs largement appuyée partout sur la planète mais peu populaire au sud de la frontière, il limite maintenant ses choix pour l'avenir.

(2205) Hon. Sheila Copps: Madam Chair, one of the most potentially dangerous aspects of this discussion is the potential on the part of Canada that this is our mea culpa for Iraq, that somehow because as a country we chose to exercise our sovereign decision on Iraq, a decision that I think was widely supported around the world but a decision that was not very popular south of the border, that we are limiting our choices for the future.




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décision a d'ailleurs ->

Date index: 2023-12-04
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