Traduction de «décidée qu'à l'issue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

Ventricule gauche à double issue
Double outlet left ventricle

Ventricule à double issue
Double inlet ventricle

Ventricule droit à double issue
Double outlet right ventricle

ventricule gauche à double issue
Double outlet left ventricle

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-pulmonaire
Double outlet right ventricle with subpulmonary ventricular septal defect

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

issues de blé | son de blé | son de céréales
bran

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les obligations internationales de l’Union lui imposent le déroulement préalable d'une procédure internationale de consultation ou de règlement des différends, les mesures visées au paragraphe 3 ne sont décidées qu'à l'issue de cette procédure et en tenant compte des résultats de celle-ci.
2. Where the Union’s international obligations require the prior discharge of an international procedure for consultation or for the settlement of disputes, the measures referred to in paragraph 3 shall only be determined after that procedure has been terminated, and taking account of the results of the procedure.

24. est fermement convaincu qu'afin de s'assurer d'une légitimité démocratique pleine et entière, le prochain Parlement et la Commission qui entrera en fonction à l'issue des élections européennes de 2014 devraient être en position de mener une révision du CFP 2014-2020; insiste dès lors sur sa position en faveur d'une révision complète et obligatoire du CFP ou, éventuellement, d'une clause d'expiration; estime que la révision devrait être juridiquement contraignant, inscrite dans le règlement CFP et décidée à la majorité qualifiée au Conseil, en faisant plein usage de la clause passerelle prévue à l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE;
24. Firmly believes that, in order to ensure full democratic legitimacy, the next European Parliament and Commission – that will come into office following the 2014 European elections – should be in a position to carry out a revision of the MFF 2014-2020; underlines, therefore, its position in favour of a compulsory and comprehensive revision of the MFF, or possibly a sunset clause; considers that the revision should be legally binding, enshrined in the MFF Regulation and decided by qualified majority in the Council, making full use of the passerelle clause of Article 312(2) of the TFEU;

2. condamne fermement la nature politiquement motivée du procès, la poursuite d'opposants politiques et l'issue décidée à l'avance du procès; demande au système judiciaire rwandais de garantir un appel rapide et équitable à M Victoire Ingabire, dans le respect des normes fixées par le droit rwandais et le droit international;
2. Strongly condemns the politically motivated nature of the trial, the prosecution of political opponents and the prejudging of the trial outcome; calls on the Rwandan judiciary to ensure a prompt and fair appeal for Ms Victoire Ingabire that meets the standards set by Rwandan and international law;

C’est de l’ampleur et de la matérialisation des engagements pris par les autorités de la Mauritanie que dépendront, de façon critique, la nature et l’étendue des mesures appropriées qui seront décidées à l'issue des consultations.
The scope and degree of attainment of the commitments given by the Mauritanian authorities will critically determine the nature and extent of the appropriate measures to be decided upon at the close of the consultations.

Ces mesures, introduites dès le mois d'octobre 1999, ont été décidées à l'issue d'une procédure d'évaluation scientifique du risque qui a identifié les États-Unis comme un pays présentant un foyer potentiel d'encéphalopathie spongiforme bovine.
These measures, in place since October 1999, are a result of a scientific risk assessment procedure, which identified the US as a country at risk of BSE outbreak.

2. L'assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent peut subordonner la réalisation de la fusion transfrontalière à la condition qu'elle entérine expressément les modalités décidées pour la participation des travailleurs dans la société issue de la fusion transfrontalière .
2. The general meeting of each of the merging companies may reserve the right to make implementation of the cross-border merger conditional on express ratification by it of the arrangements decided on with respect to the participation of employees in the company resulting from the cross-border merger.

2. L’assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent peut subordonner la réalisation de la fusion transfrontalière à la condition qu’elle entérine expressément les modalités décidées pour l'implication des travailleurs dans la société issue de la fusion.
2. The general meeting of each of the merging companies may reserve the right to make implementation of the cross-border merger conditional on express ratification by it of the arrangements decided on with respect to the involvement of employees in the company created by the merger.

La politique agricole issue de la réforme de la PAC (politique agricole commune) décidée dans le cadre de l'Agenda 2000 a été mise en œuvre avec succès.
The farm policy pursued under the Agenda 2000 reform of the Common Agricultural Policy (CAP) has been successfully implemented.

La Commission européenne a adopté la nouvelle organisation issue de la fusion des Directions générales des Transports et de l'Energie, décidée le 30 septembre dernier à l'initiative de Madame Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission.
The European Commission has adopted the new structure arising from the merger of the Directorates-General for Transport and for Energy, agreed on 30 September on an initiative from Ms Loyola de Palacio, Vice-President of the Commission.

Il s'adresse aux gouvernements de l'UE comme aux sociétés privées et surtout aux petites et moyennes entreprises. Ils y trouveront notamment une réponse claire aux questions suivantes : - Quelles informations peut-on obtenir de la Commission et comment peut-on les diffuser ? - Quelles doivent-être les priorités s'il on veut profiter des mesures de libéralisation décidées à l'issue du cycle de l'Uruguay ? - De quelle manière les fournisseurs de services et la Commission peuvent- ils coopérer pour définir des stratégies gagnantes et cibler leurs actions sur les marchés prioritaires ? - De quelle manière la Commission peut-elle aider les entreprises européennes de services à trouver des partenaires appropriés pour la mise en oeuvre de leurs projets d'expansion ?
It is aimed at EU governments as well as private companies - small and medium- sized firms in particular - giving them clear guidance on: - What information they need from the Commission and how best to disseminate it; - What their priorities are for taking advantage of liberalisation following the Uruguay Round; - How service operators and the Commission can best cooperate in defining winning strategies and focusing on priority markets; - How the Commission can best help European services entrepreneurs find suitable business partners for their expansion plans.