Vertaling van "décidé qu'à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il décide de laisser partir l’aéronef intercepté, l’intercepteur fait les signaux de la série 2 prescrits pour l’intercepteur.
If it is decided to release the intercepted aircraft, the intercepting aircraft uses the Series 2 signals prescribed for intercepting aircraft.

En outre, l'UE et la Jordanie ont décidé qu'à partir du moment où l'objectif global de la Jordanie d'amener 200 000 réfugiés syriens sur le marché du travail formel aura été atteint, elles s'emploieront à rechercher des moyens de simplifier encore l'initiative.
In addition, the EU and Jordan have agreed that once Jordan's own global target of bringing around 200,000 Syrian refugees into the formal labour market is achieved, they will look at ways to further simplify the initiative.

24. rappelle que la plénière a décidé qu'à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, il ne devrait plus être possible d'acquérir de nouveaux droits dans le cadre du régime de pension volontaire; souligne que les dispositions d'application, telles qu'arrêtées par le Bureau, n'autorisent l'acquisition de nouveaux droits qu'aux membres du Fonds réélus qui relèveront d'un régime transitoire et qui n'ont pas droit à une pension nationale ou européenne en liaison avec leur mandat; estime en conséquence que pratiquement aucun député ne pourra plus acquérir de nouveaux droits; attend une estimation à jour de l'administration concernant les crédits nécessaires à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés;
24. Reiterates that Parliament has decided that as from the entry into force of the Members' Statute, it should no longer be possible to acquire new rights under the Voluntary Pension Scheme; points out that the implementing decisions, as decided by the Bureau, permit the acquiring of new rights only for members of the Fund that are re-elected, who will fall under a transitional arrangement and who are not entitled to a national or European pension linked to their mandate; believes, as a consequence, that hardly any Members will remain eligible to acquire new rights; awaits an updated estimate from the administration as regards the appropriations needed from the entry into force of the Members' Statute;

En 2004, le Conseil a décidé qu’à partir de 2010, une enveloppe de 484 millions d’euros sera débloquée en vue de mesures de développement rural dans les régions productrices de tabac à des fins de restructuration.
(EN) In 2004 the Council decided that from 2010 onwards, €484 million will be made available for Rural Development measures in tobacco producing regions for restructuring purposes.

Lorsque la Communauté a conclu des accords contenant des dispositions qui portent sur les sujets couverts par les critères de durabilité énoncés à l’article 17, paragraphes 2 à 5, la Commission peut décider que ces accords servent à établir que les biocarburants et bioliquides produits à partir de matières premières cultivées dans ces pays sont conformes aux critères de durabilité en question.
Where the Community has concluded agreements containing provisions relating to matters covered by the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5), the Commission may decide that those agreements demonstrate that biofuels and bioliquids produced from raw materials cultivated in those countries comply with the sustainability criteria in question.

Si la Commission décide que la force majeure a été établie, elle détermine dans quelle mesure la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables peut être adaptée pour l’année 2020.
The Commission shall adopt a decision on whether force majeure has been demonstrated. In the event that the Commission decides that force majeure has been demonstrated, it shall determine what adjustment shall be made to the Member State’s gross final consumption of energy from renewable sources for the year 2020.

Cette obligation ne devrait s'appliquer qu'aux États membres qui recevront, à partir de 2010, des ressources financières complémentaires résultant de la modulation obligatoire en vertu du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de al politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , ainsi que, à partir de 2011, les montants de fonds non utilisés au titre des plafonds nationaux pour le système de paiement unique prévu par ledit règlement qu'ils décident de transférer au FEADER.
This obligation should apply only to those Member States which will receive, as of 2010, additional financial resources resulting from the compulsory modulation under Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and, as from 2011, the amounts of unused funds under the national ceilings for the single payment scheme under that Regulation which they decide to transfer to the EAFRD.

Vous êtes donc saisis d’une proposition de décision que je qualifierais de stupéfiante et qui consiste à décider qu’à partir de 2009 et jusqu’en 2019, il y aura deux capitales européennes de la culture chaque année - une dans un ancien État membre et une dans un nouveau - et que ce seront toujours les États membres qui désigneront les villes candidates, sans obligation pour eux de soumettre des choix alternatifs aux institutions européennes.
Therefore you now have a proposal for a decision which I would describe as astounding and which consists of deciding that, with effect from 2009 and up to 2019, there will be two European Capitals of Culture per year – one in a current Member State and one in a new Member State – and it will still be the Member States who will designate the candidate cities, without their being under any obligation to submit alternative choices to the European institutions.

Par exemple, nous avons pu décider, qu’à partir de l’année 2005, les États membres devront plus ou moins veiller - j’aurais bien sûr préféré que cela soit une obligation - à ce que les consommateurs ne jettent plus leurs appareils à la poubelle et à ce qu’un système de collecte distinct soit mis en place.
We were, for example, able to state that from 2005 consumers will be more or less enjoined by their Member States – I would have preferred it to have been compulsory – not to throw appliances in the dustbin in future, but to collect them separately.