Vertaling van "décidé qu'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci décide si ledit régime est conforme aux objectifs de sécurité du présent règlement.
The Commission shall decide whether that scheme complies with the safety objectives of this Regulation.

2. Si un pays tiers satisfait aux critères adoptés conformément au paragraphe 1, la Commission, assistée par l’AEAPP en vertu de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010, peut, conformément à l’article 301 bis, décider que le régime de contrôle dudit pays tiers appliqué aux activités de réassurance d’entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers équivaut au régime instauré par le titre I.
2. If the criteria adopted in accordance with paragraph 1 have been fulfilled by a third country, the Commission may, in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, decide that the supervisory regime of that third country applied to reinsurance activities of undertakings with the head office in that third country is equivalent to that laid down in Title I of this Directive.

Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.
The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.

2. Par dérogation à l’article 30, points a), b) et f), les États membres peuvent, en ce qui concerne le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface, le paiement redistributif et le régime des petits agriculteurs, décider de ramener à 3 % le niveau minimal de contrôles sur place effectués chaque année par régime.
2. By way of derogation from Article 30(a), (b) and (f), Member States may, as regards the basic payment scheme, the single area payment scheme, the re-distributive payment and the small farmers scheme, decide to reduce the minimum level of on-the-spot checks carried out each year per scheme to 3 %.

2. La Commission peut décider que les régimes nationaux mettent en œuvre d’autres dispositions de la législation concernant l'information sur les denrées alimentaires, en plus de celles énumérées au paragraphe 1, et fixer les exigences essentielles applicables.
2. The implementation by national schemes of other provisions of food information law, in addition to those listed in paragraph 1, and the relevant essential requirements may be established by the Commission.

12. fait observer que les réformes des retraites sont souvent nécessaires dans le contexte du vieillissement démographique et de la crise financière et économique; relève dans le même temps qu'il est d'une grande importance de garantir à chacun des revenus de retraite suffisants; souligne que, pour atteindre des niveaux de retraite adéquats, le système doit être sûr et viable, mais que les réformes ne devraient pas se limiter à l'allongement de la durée de cotisation; estime à cet égard que, d'après le principe de subsidiarité, il appartient aux États membres de décider d'un régime et d'un niveau appropriés de retraite;
12. Observes that, in the context of demographic ageing and the financial and economic crisis, pension reforms are often required; notes, at the same time, that ensuring an adequate retirement income for all is of great importance; emphasises that, in order to achieve adequate pension levels, the system must be safe and sustainable but that reforms should not be restricted to lengthening the contribution period; considers in this respect that, in accordance with the principle of subsidiarity, it is for Member States to decide on an appropriate system and level of retirement pension provision;

Bien évidemment, un régime approprié est une bonne chose, mais pour être à même de décider de leur régime alimentaire, les consommateurs doivent disposer d’informations exactes.
Of course, a correct diet is good, but for consumers to decide their diets they have to have the right information.

Le Conseil devrait également consulter à nouveau le Parlement s'il décide d'apporter des modifications substantielles au texte, ou, plus important encore, s'il décide d'un régime avec les pays tiers qui ne corresponde pas totalement aux conclusions du Conseil de Feira.
The Council should also reconsult Parliament should it decide to either change the text substantially, or, more crucially, decide on a third country framework that is not fully in line with the Conclusions from Feira.

Par rapport à la motivation, au dévouement et à l'identification du personnel, il sera préférable, de toute évidence, d'adopter une formule claire et prédéfinie plutôt que de ne décider d'un régime de participation aux bénéfices qu'a posteriori.
Also with view to the motivation, commitment and identification of staff it will obviously be preferable to adopt a clear and predefined formula rather than decide on any profit-sharing scheme only ex-post.