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Vertaling van "décidé qu'europol devrait " (Frans → Engels) :

Néanmoins, afin d'accomplir sa mission, Europol devrait être autorisée à traiter toutes les données à caractère personnel reçues pour identifier les liens entre de multiples formes de criminalité et d'enquêtes pénales et ne devrait pas se limiter à identifier les liens uniquement au sein d'une même forme de criminalité.

Nonetheless, in order for Europol to fulfil its mission, it should be allowed to process all personal data received to identify links between multiple crime areas and investigations, and should not be limited to identifying connections only within one crime area.


Europol devrait être en mesure de transférer des données à caractère personnel à une autorité d'un pays tiers ou à une organisation internationale sur la base d'une décision de la Commission constatant que le pays ou l'organisation internationale en question assure un niveau adéquat de protection des données (ci-après dénommée «décision d'adéquation»), ou, en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord international conclu par l'Union au titre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou d'un acc ...[+++]

Europol should be able to transfer personal data to an authority of a third country or an international organisation on the basis of a Commission decision finding that the country or international organisation in question ensures an adequate level of data protection (‘adequacy decision’), or, in the absence of an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union pursuant to Article 218 TFEU, or a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded between Europol and the third country prior to the entry into force of this Regulation.


Europol devrait également être en mesure de jouer le rôle de prestataire de services, en particulier en fournissant un réseau sécurisé pour l'échange de données, tel que l'application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA), qui vise à faciliter l'échange d'informations entre les États membres, Europol, les autres organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales.

Europol should also be able to act as a service provider, in particular by providing a secure network for the exchange of data, such as the secure information exchange network application (SIENA), aimed at facilitating the exchange of information between Member States, Europol, other Union bodies, third countries and international organisations.


Europol devrait en outre apporter son appui à la prévention et à la répression des infractions pénales connexes commises pour se procurer les moyens de perpétrer les actes relevant de la compétence d'Europol, pour en faciliter l'exécution ou les perpétrer ou pour en assurer l'impunité.

Europol should also offer support in preventing and combating related criminal offences which are committed in order to procure the means of perpetrating acts in respect of which Europol is competent or to facilitate or perpetrate such acts or to ensure the impunity of committing them.


Cependant, dans les cas où Europol reçoit des données à caractère personnel émanant directement de parties privées et l'unité nationale, l'autorité ou le point de contact concerné ne peut pas être identifié, Europol devrait pouvoir traiter ces données à caractère personnel uniquement dans le but d'identifier ces entités, et les données en question devraient être supprimées à moins que ces entités ne les soumettent à nouveau dans les quatre mois suivant le transfert.

However, in cases where Europol receives personal data directly from private parties and the national unit, contact point or authority concerned cannot be identified, Europol should be able to process those personal data solely for the purpose of identifying those entities, and such data should be deleted unless those entities resubmit those personal data within four months after the transfer takes place.


Afin de renforcer la transparence, Europol devrait posséder des politiques transparentes et publiquement accessibles en matière de protection des données indiquant, sous une forme intelligible et dans un langage clair et simple, les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel et les moyens disponibles pour permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits. Europol devrait également publier la liste des accords internationaux et des accords de coopération conclus avec des pays tiers, avec les organes de l'Union et avec les organisations internationales.

To enhance transparency, Europol should have transparent data protection policies that it should make easily publicly available setting out in an intelligible form and using clear and plain language the provisions regarding the processing of personal data and the means available for the exercise of the rights of data subjects, as well as publish a list of the international and cooperation agreements it has with third countries, Union bodies and international organisations.


Afin de renforcer la transparence, Europol devrait posséder des politiques transparentes et publiquement accessibles en matière de protection des données indiquant, sous une forme intelligible et dans un langage clair et simple, les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel et les moyens disponibles pour permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits. Europol devrait également publier la liste des accords internationaux et des accords de coopération conclus avec des pays tiers, avec les organes de l'Union et avec les organisations internationales.

To enhance transparency, Europol should have transparent data protection policies that it should make easily publicly available setting out in an intelligible form and using clear and plain language the provisions regarding the processing of personal data and the means available for the exercise of the rights of data subjects, as well as publish a list of the international and cooperation agreements it has with third countries, Union bodies and international organisations.


Europol devrait informer Eurojust de ces demandes, qu'il devrait justifier.

Europol should inform Eurojust of such requests. Europol should justify the request.


Europol devrait informer Eurojust de ces demandes, qu'il devrait justifier.

Europol should inform Eurojust of such requests. Europol should justify the request.


En conséquence, Europol devrait pouvoir traiter les données que lui fournissent les États membres, les pays tiers, les organisations internationales et les organes de l'UE, ainsi que celles provenant de sources accessibles au public, pour autant qu'Europol puisse être considéré comme le destinataire légitime de ces données, afin de parvenir à une compréhension des tendances et phénomènes criminels, de recueillir des informations sur les réseaux criminels et de déceler des liens entre différentes infractions.

Therefore, Europol should be able to process data provided to it by Member States, third countries, international organisations and Union bodies as well as coming from publicly available sources, as long as Europol can be considered to be lawful recipient of that data, to develop an understanding of criminal phenomena and trends, to gather information about criminal networks, and to detect links between offences.




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Date index: 2024-04-10
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