Traduction de «décidé qu'avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant de décider sur une affaire
before parting with the matter

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU.
However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).

Il conviendra de fonder ces changements dans les exigences administratives sur une analyse des forces et faiblesses du système actuel et de les décider bien avant que ne soit conçu le système de mise en oeuvre pour la prochaine période de financement.
Such changes in administrative requirements need to be based on an analysis of the strengths and weaknesses of the present system and decided well before the implementation system for the new funding period is designed.

Ces propositions sont réputées approuvées, à moins que le comité spécial n'en décide autrement avant le 15 mars.
These proposals shall be deemed approved unless the Special Committee decides otherwise by 15 March.

39. L’appel qui a été interjeté en vertu du paragraphe 14(5) de la Loi sur la citoyenneté et la demande de contrôle judiciaire concernant toute question relevant de l’application de cette loi qui a été présentée, avant la date d’entrée en vigueur de l’article 20, dont il n’a pas été décidé définitivement avant cette date sont régis par cette loi et la Loi sur les Cours fédérales, dans leur version antérieure à cette date.
39. An appeal under subsection 14(5) of the Citizenship Act — or an application for judicial review with respect to any matter under that Act — that was commenced before the day on which section 20 comes into force and was not finally disposed of before that day is to be dealt with and disposed of in accordance with that Act and the Federal Courts Act as they read immediately before that day.

37 (1) La demande qui a été présentée en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur la citoyenneté avant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(7) et dont il n’a pas été décidé définitivement avant cette date est régie à la fois par :
37 (1) An application that was made under subsection 12(1) of the Citizenship Act before the day on which subsection 3(7) comes into force and was not finally disposed of before that day is to be dealt with and disposed of in accordance with

31 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la demande qui a été présentée en vertu des paragraphes 5(1), (2) ou (5), 5.1(1), (2) ou (3), 9(1) ou 11(1) de la Loi sur la citoyenneté avant la date d’entrée en vigueur de l’article 11 et dont il n’a pas été décidé définitivement avant cette date est régie à la fois par :
31 (1) Subject to subsections (2) and (3), an application that was made under subsection 5(1), (2), or (5), 5.1(1), (2) or (3), 9(1) or 11(1) of the Citizenship Act before the day on which section 11 comes into force and was not finally disposed of before that day is to be dealt with and disposed of in accord­ance with

34 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les paragraphes 5(1.2) et (1.3) et 11(1.1) et (1.2) de la Loi sur la citoyenneté, respectivement édictés par les paragraphes 3(3) et 9(3), continuent de s’appliquer à la demande qui a été présentée avant la date d’entrée en vigueur des paragraphes 3(4) et 9(4) et dont il n’a pas été décidé définitivement avant cette date.
34 (1) Subject to subsection (2), subsections 5(1.2) and (1.3) and 11(1.1) and (1.2) of the Citizenship Act, as enacted by subsections 3(3) and 9(3), respectively, continue to apply in respect of applications that were made before the day on which subsections 3(4) and 9(4) come into force and were not finally disposed of before that day.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que les participants n'en aient décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.
Such access shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by the participants before their accession to the grant agreement.

Il a été décidé qu’avant de délivrer les autorisations finales, une nouvelle évaluation devrait être effectuée concernant les allégations relatives aux micro-organismes lorsque l’EFSA estime qu’elles ne sont pas assez précises, et concernant les allégations à propos desquelles les justifications scientifiques ne sont pas suffisantes pour permettre à l’EFSA d’établir une relation de cause à effet.
It was decided that before authorisation was finalised a further assessment should be made for claims for micro-organisms where the EFSA opinions concluded that they were insufficiently characterised, and for claims for which the evidence was insufficient for EFSA to reach a conclusion about the cause and effect relationship.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.
Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement.