Traduction de «décidé qu'aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

décidable
decidable

réunion décidant du choix de la configuration définitive
design freeze review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Si le juge décide que le requérant n’a pas démontré qu’il existe une probabilité marquée que la demande soit accueillie, sans toutefois fixer le délai prévu au paragraphe (3) ni décider qu’aucune nouvelle demande ne pourra être présentée, il sera loisible au requérant de présenter une nouvelle demande au plus tôt cinq ans après la date de la décision.
(4) If the Chief Justice or judge determines that the applicant has not shown that there is a substantial likelihood that the application will succeed but does not set a time for another application or decide that such an application may not be made, the applicant may make another application no earlier than five years after the date of the determination.

(7) Sauf si le tribunal en décide autrement, aucune pièce ou aucun affidavit n’est admissible en preuve en vertu du présent article, à moins que la partie qui produit la pièce ou l’affidavit n’ait, au moins sept jours avant sa production, donné à chacune des autres parties à la procédure judiciaire un avis de son intention de le produire et ne l’ait, dans les cinq jours qui suivent la réception d’un avis à cet effet donné par l’une de ces parties, produit aux fins d’examen par cette partie.
(7) Unless the court orders otherwise, no record or affidavit shall be admitted in evidence under this section unless the party producing the record or affidavit has, at least seven days before its production, given notice of his intention to produce it to each other party to the legal proceeding and has, within five days after receiving any notice in that behalf given by any such party, produced it for inspection by that party.

Il a conclu en disant que, tant que la Chambre n’en aurait pas décidé autrement, aucun étalage d’aucune sorte ne serait autorisé (Débats, 16 mars 1998, p. 4902-4903).
The Speaker concluded that, until the House decided otherwise, no such displays would be allowed (Debates, March 16, 1998, pp. 4902-3).

4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 21, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai mentionné au paragraphe 3, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant tout ou partie de la contribution du FEM à l'action en question.
4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 21(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections within a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred to in paragraph 3 to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the action in question.

Les États membres peuvent décider qu’aucune restriction aux véhicules à changement de vitesse automatique ne soit inscrite sur le permis pour les véhicules des catégories C, CE, D ou DE visés au point 5.1.2, lorsque le candidat détient déjà un permis de conduire obtenu sur un véhicule équipé d’un changement de vitesses manuel au moins dans l’une des catégories suivantes: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E, et a effectué les opérations décrites au point 8.4 lors de l’épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements».
Member States may decide that no restriction to vehicles with automatic transmission shall be recorded on the driving licence for a category C, CE, D or DE vehicle referred to in point 5.1.2, when the applicant already holds a driving licence obtained on a vehicle with manual transmission in at least one of the following categories: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 or D1E, and has performed the actions described in point 8.4 during the test of skills and behaviour’.

S'il n'y a aucune pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux, l'autorité compétente concernée peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.
Where there is no pollution and no risk of deterioration in the quality of the waters, the competent authority concerned may decide that no sampling is necessary.

Les États membres peuvent décider qu'aucune restriction aux véhicules à changement de vitesse automatique ne soit inscrite sur le permis pour les véhicules des catégories C, CE, D ou DE visés au point 5.1.2, lorsque le candidat détient déjà un permis de conduire obtenu sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel, au moins dans l'une des catégories suivantes: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E, et a effectué les opérations décrites au point 8.4 lors de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements.
Member States may decide that no restriction to vehicles with automatic transmission shall be recorded on the driving licence for a category C, CE, D or DE vehicle referred to in point 5.1.2, when the applicant already holds a driving licence obtained on a vehicle with manual transmission in at least one of the following categories: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 or D1E, and has performed the actions described in point 8.4 during the test of skills and behaviour.

Lorsqu'une substance active n'est pas encore inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et qu'un État membre a fixé, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'annexe I du présent règlement, une LMR nationale pour cette substance active pour un produit visé à l'annexe I du présent règlement, ou a décidé qu'aucune LMR n'était nécessaire pour cette substance active, l'État membre concerné notifie à la Commission, sous une forme et à une date arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, la LMR nationale, ou le fait qu'aucune LMR n'est nécessaire pour une substance active et, le cas échéant, à la demande de la Commission:
Where an active substance is not yet included in Annex I to Directive 91/414/EEC and where a Member State has set, by the date of entry into force of Annex I to this Regulation at the latest, a national MRL for that active substance for a product covered by Annex I to this Regulation, or has decided that no MRL is required for that active substance, the Member State concerned shall notify the Commission, in a format and by a date to be established in accordance with the procedure referred to in Article 45(2), of the national MRL, or the fact that no MRL is required for an active substance, and where relevant and at the request of the Commission:

Si le juge décide que le requérant n'a pas démontré qu'il existe une possibilité réelle que la demande soit accueillie, il peut fixer dans quel délai une nouvelle demande pourra être formulée ou décider qu'aucune nouvelle demande ne pourra être formulée.
If the judge rules that the applicant has not shown there is a real possibility the application will be approved, he can set the period at or after which another application may again be made or decide that no new application may be made.

L'approche que nous avons décidé d'adopter en passant par une loi spéciale ou en décidant qu'aucune loi n'est nécessaire, pourrait être contestée dans ce contexte, bien que les opinions du Comité des droits de l'homme dans le cadre de ces mécanismes de traitement des plaintes soient convaincantes à l'échelle internationale.
The approach that we decided to take, either with the specific legislation, or if we decide no legislation is needed, could be challenged in that context although, the views of the Human Rights Committee under those complaint mechanisms are persuasive from an international point of view.